J’ajoute qu’en 1988, cette question avait déjà été posée. L’étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n’était pas suffisante pour la création d’une telle structure.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 20 juin 2022
J’ajoute qu’en 1988, cette question avait déjà été posée. L’étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n’était pas suffisante pour la création d’une telle structure.
Pouvez-vous m’écouter, du moins si la réponse vous intéresse ?
Vous n’êtes pas sans savoir que le collège des questeurs a demandé que soit réexaminé le besoin d’une crèche dans nos locaux. Il faut donc attendre les résultats de l’étude.
Le rapport de la Cour des comptes est public, et depuis 2013, elle certifie les comptes de l’Assemblée nationale. Ces modalités de contrôle vont bien au-delà de la faculté de faire des observations que vous proposez. Avis défavorable sur cet amendement, qui me semble largement satisfait.
J’ai cru comprendre que ces appartements ne servaient pas uniquement aux questeurs, mais étaient fréquemment utilisés pour recevoir des délégations.J’attire également votre attention sur un point : vous n’êtes pas sans savoir que la réforme constitutionnelle annoncée vise notamment à réduire le nombre de députés. Il sera temps, lors de son examen, de se poser la question de l’adéquation du nombre de chambres et de bureaux au nouveau nombre de députés. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Les questeurs, membres du Bureau, exercent sous l’autorité de celui-ci. Le Bureau est pluraliste, et il n’appartient pas aux présidents de groupe, même issus de la majorité, ou à l’occasion de la conférence des présidents, de s’immiscer dans cette gestion.
Par ailleurs, monsieur Chenu, j’aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Je note simplement que vous avez oublié de citer, parmi tous les éminents juristes qui furent présidents de la commission des lois, la seule femme qui occupa ce poste : Mme Catherine Tasca, à qui j’ai l’honneur de succéder en tant que femme.
Pour la première fois, un groupe est quasiment paritaire dans cet hémicycle, puisque La République en marche est féminine à 48 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Rappelons cependant que cette proposition de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile.J’espère que les groupes de travail de l’Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront des mesures pour atteindre cet objectif à tous les niveaux de l’Assemblée, et p…
Bien évidemment, la commission tout comme l’ensemble des députés de cet hémicycle partagent votre exigence d’une parité dans toutes les instances de l’Assemblée. D’ailleurs, pour la première fois, le bureau est totalement paritaire. Pour la première fois, les présidences de commissions permanentes sont paritaires.
Avis défavorable à cette proposition purement démagogique. Les avantages correspondent à des sujétions particulières et sont donc parfaitement justifiés.
De nombreux amendements portent sur la reconnaissance des députés non inscrits au sein de notre assemblée. Or, ils ont si peu de points communs entre eux qu’ils ne parviennent même pas à s’entendre sur le dépôt des amendements destinés à modifier cette résolution. Je crains que leur hétérogénéité patente les rende incapables de s’entendre pour désigner leurs représentants au sein des diverses instances. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Les nombreux amendements qu’ils ont déposés sont très circonstanciels, et bien éloignés de l’intérêt général qui est censé nous animer lorsque nou…
En ce qui concerne l’amendement no 27, j’observe que le Bureau est censé refléter la configuration politique de l’Assemblée. Scinder le nombre de postes entre la majorité et le reste des groupes reviendrait à déséquilibrer le Bureau, qui ne serait plus représentatif. De même, porter le nombre de questeurs à quatre déséquilibrerait la gestion financière de notre assemblée, puisqu’il serait plus délicat de les départager.Je formulerai les mêmes objections à l’amendement no 18. Aujourd’hui, il y a sept groupes. Que se passera-t-il le jour où il y en aura quinze ? Le fait d’avoir quinze vice-prési…
Où est le Gouvernement ?
J’observe tout d’abord que le titre proposé dans cet amendement pourrait ouvrir sur un chapitre vide si les amendements suivants n’étaient pas adoptés. Au-delà, nous considérons que les droits de l’opposition ne sont pas l’objet de cette proposition de résolution, mais d’un groupe de travail – que vous avez initié, monsieur le président –, dans lequel tous les groupes pourront s’exprimer. Ce sera le lieu où réfléchir à la place comme à la définition des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. Avis défavorable.
La composition de notre assemblée repose sur la notion de groupe politique. Rien ne vous empêche d’ores et déjà de vous joindre à d’autres députés pour constituer un groupe. Nous ne sommes pas responsables de la modestie de votre effectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La notion de groupe est reconnue par la Constitution et le règlement de l’Assemblée, et c’est ainsi que nous fonctionnons.Nous avons mis en place des groupes de travail chargés de réfléchir aux améliorations à apporter à notre système. Vous pouvez y participer et y faire toutes les propositions dont vous …
Rien, en effet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Que dire ?
Oui, en commission des lois, notamment !
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je vous demande donc d’adopter sans modification le texte élaboré par la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
La commission des lois a également trouvé une solution en cas d’égalité parfaite des effectifs de plusieurs groupes parlementaires. Pour rare qu’elle puisse paraître, cette hypothèse ne peut être écartée, notamment pour les plus petits groupes parlementaires. Or il faut bien qu’un ordre prioritaire puisse être déterminé pour permettre aux présidents des groupes d’effectuer leurs choix. J’ai donc proposé de recourir en pareil cas au tirage au sort pour déterminer dans quel ordre les présidents de groupe concernés pourront choisir les fonctions qu’ils se réservent.La commission des lois s’est, e…
L’élection par scrutin plurinominal deviendra par conséquent le recours en cas de désaccord, et il faudra alors avoir conscience que, dans une telle hypothèse, le caractère pluraliste et paritaire du Bureau ne pourra pas être garanti.Telle est, résumée à grands traits, la procédure qu’il est proposé d’inscrire dans le marbre du règlement et qui reprend, en la précisant, la pratique actuellement en vigueur l’Assemblée.La commission des lois a voulu ne pas remettre en cause cette réforme particulièrement consensuelle. Si l’on met de côté les précisions d’ordre rédactionnel, elle n’a adopté que d…
Cet accord prendra la forme d’une liste nominative commune, qui sera affichée et publiée au Journal officiel.
Il est ainsi proposé d’inscrire à l’article 10 du règlement l’usage qui autorise, depuis le début de la Ve République, les groupes parlementaires à s’entendre pour répartir les fonctions au Bureau.En organisant la réunion des présidents de groupes de début de législature et en consacrant le système de points aujourd’hui utilisé, cette proposition de résolution vise à favoriser la conclusion d’un accord politique. Les postes au Bureau continueront à faire l’objet d’une répartition en deux temps, prenant en compte les effectifs des groupes et les points attribués à chaque fonction. Le total de 3…
Tel est l’objet de l’initiative conjointe du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, et des présidents des groupes La République en marche – Richard Ferrand –, Les Républicains – Christian Jacob – et MODEM – Marc Fesneau. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) À eux trois, ces groupes représentent 460 députés, ce qui donne évidemment une force certaine à l’accord auquel ils sont parvenus.
Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d’entre nous connaît l’importance des lois organiques ou ordinaires que nous votons dans cet hémicycle sur les pouvoirs publics ou en matière électorale. À travers le droit, le système politique se dirige, s’organise et se limite lui-même. Les deux lois pour la confiance adoptées cet été, que j’ai eu l’honneur de rapporter devant notre assemblée, témoignent de cette capacité à réguler, à transformer la politique, et je veux redire à cette tribune ma satisfaction que le Conseil constitutionnel ait validé la quasi-intégralité de leurs dispositio…
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, pour se conformer à l’avis du Conseil d’État, il convient qu’un mécanisme d’assignation à résidence applicable dans le cadre du droit commun comporte un degré de contrainte moindre que celui caractérisant l’état d’urgence. Le périmètre géographique doit tenir compte des impératifs de la vie familiale et professionnelle, ce qui paraît plus faisable dans le cadre de la commune, en lien avec le lieu de travail et la localisation de l’école des enfants.
Je ne hoche pas la tête !
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2012, notre pays a été visé par des attaques terroristes inspirées par l’islamisme radical. À chaque fois, cette violence aveugle nous a saisis d’effroi. Ce contexte pèse sur nos choix, sur nos échanges. Il impose à la communauté nationale un devoir d’unité : en commission, en votre présence, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, les commissaires aux lois se sont associés à moi pour saluer ceux qui ont souffert des attaques dont notre pays a fait l’objet et rendre un hommage appuyé au…