Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Je vous épargne de longs développements, considérant que les procédures que ces trois amendements proposent sont particulièrement longues, lourdes et compliquées. Elles reviendraient de nouveau à paralyser notre assemblée qui, je le rappelle, examine plus de 25 000 amendements par an. Avis défavorable à ces trois amendements.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure L’avis de la commission est défavorable du fait que votre amendement traite la conséquence plutôt que la cause. Notre travail est lourd et complexe, il est souvent redondant, d’où des délais très contraints.Il vaudrait mieux s’interroger sur la procédure législative elle-même, notamment sur l’articulation entre la commission et la séance, plutôt que de prévoir des délais impératifs visant à paralyser notre assemblée.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Comme je l’ai dit précédemment, un référent existe d’ores et déjà au sein de notre assemblée. Peut-être convient-il de faire évoluer sa fonction ou la forme de prise en compte de ces comportements, mais en l’état, avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Il a été fait le choix de confier cette mission sur ces questions non pas à la déontologue mais à un référent. Il avait en effet été pris en considération que le déontologue ne pouvait traiter que les cas des députés, alors que les cas que vous évoquez couvrent malheureusement un champ beaucoup plus large puisqu’ils concernent également les collaborateurs et le personnel de l’Assemblée. Telle est la raison pour laquelle, je le répète, le choix d’un référent nous a paru plus opportun. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Ces quatre amendements tendent, une fois de plus, à octroyer aux députés non inscrits des droits supérieurs à ceux des députés membres d’un groupe. Que l’on propose de les octroyer à des députés seuls, groupés par cinq ou régionalement, par trois, tout cela est à mon sens plutôt fantaisiste. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Il faudra sérieusement se pencher sur la question, mais pas dans le cadre de la présente résolution. Je laisse donc ce soin aux groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Nous avons déjà examiné en commission l’amendement relatif au drapeau européen. À cette occasion, j’avais exprimé ma fierté de siéger devant ces deux drapeaux. J’apporterai juste une précision à M. Corbière : le drapeau européen est présent dans notre hémicycle depuis 2008.Concernant le drapeau blanc, j’avoue ne pas bien saisir le sens de votre demande, madame Lorho. Il me semble que l’hémicycle est un lieu emblématique de l’élaboration de la loi républicaine. Je ne vois pas ce que le drapeau blanc de la Restauration viendrait y faire.Avis défavorable aux deux amendements.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Avis défavorable : il appartient aux députés non inscrits d’organiser leurs prises de parole. Ce n’est pas à l’Assemblée de le faire !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Avis défavorable : il est d’ores et déjà prévu qu’un débat en séance publique doit être organisé avant chaque réunion du Conseil européen. Sous la XIVelégislature, onze débats ont eu lieu grâce à cette disposition. D’autre part, l’article 48 du règlement, modifié par la résolution du 27 mai 2009, prévoit qu’une séance, dans le cadre de la semaine de contrôle, est consacrée par priorité aux questions européennes.J’ajoute que la commission des affaires européennes, qui est composée de membres de toutes les commissions de l’Assemblée, fait régulièrement des points d’étape avec celles-ci. La commi…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Même avis que sur les amendements précédents.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Et je m’étonne qu’après la préférence nationale, vous soyez passés à la préférence pour les non-inscrits. L’avis de la commission est défavorable. (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Or, madame la députée, votre amendement propose qu’ils obtiennent plus de droits que leurs collègues.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Madame la députée, votre amendement n’est ni le premier ni le dernier d’une longue série concernant les droits des députés non inscrits. Vous n’avez de cesse de prétendre qu’ils sont des députés de seconde zone, c’est-à-dire qu’ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits que leurs collègues.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Monsieur Corbière, vous n’êtes pas sans savoir que les semaines ne sont pas extensibles et que les semaines d’ordre du jour parlementaire sont d’ores et déjà très chargées. Or votre proposition aurait pour effet de réserver davantage de séances aux groupes minoritaires et d’opposition, au détriment du groupe majoritaire. Cela me paraît contraire à l’équilibre politique de cette assemblée, qui résulte de l’expression du suffrage universel. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République La lecture de ces deux amendements me laisse assez perplexe puisqu’ils reviennent à proposer d’organiser dans le règlement la réunion de tous les députés non inscrits afin qu’ils votent pour désigner un représentant siégeant à la Conférence des présidents. Outre que l’on peut raisonnablement s’interroger sur votre capacité à surmonter vos divergences, je vous invite à procéder dans un ordre qui m’apparaît beaucoup plus logique : au lieu de bouleverser le règlement de l’Assemblée nationale, votez préalablement entre vous sur la constitution d’un groupe, qui désignera ensuite son représentant à …
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Vous soulevez une vraie question, qui est difficile à résoudre compte tenu de la densité de nos travaux. Je pense qu’il faut l’examiner dans le cadre de l’organisation de nos travaux parlementaires à l’échelle de la semaine, du mois, de l’année. C’est une réflexion à avoir, mais pas dans le cadre présent ; l’avis est donc défavorable.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Compte tenu du nombre actuel des députés non inscrits, cela aboutirait à une sur-représentation de ces derniers, par comparaison avec le nombre de députés membres d’un groupe. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure L’avis est défavorable, car la notification est symétrique du droit d’opposition. Il ne sert à rien de notifier la décision aux députés non inscrits, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas s’y opposer.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Nous vous entendons inlassablement répéter les mêmes choses. Mon avis sera donc inlassablement le même – défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure C’est contraire à l’esprit même des apparentements, donc avis défavorable.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Il me semble, pour ma part, que nous sommes bien loin du texte qui nous occupe ce soir. S’il y a lieu de se poser la question de la définition d’un groupe d’opposition ou d’un groupe minoritaire, cette réflexion devrait se tenir dans le cadre des groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président, dont l’un porte précisément sur la procédure législative et les droits de l’opposition. L’avis est donc défavorable.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Les millions d’électeurs dont vous parlez sont représentés par vous-même, monsieur le député, ainsi que par d’autres députés. Vous avez le droit d’expression dans l’hémicycle, nous le constatons ce soir. Vous avez déposé des amendements. Vous vous exprimez en commission. Vous avez par conséquent la parole, mais je suis navrée pour vous : vous n’êtes pas assez nombreux pour constituer un groupe politique à l’Assemblée nationale. Réunissez-vous donc et regroupez-vous !
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Non !
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Avis défavorable. Comme l’a rappelé notre collègue Philippe Latombe, je sais lire, mais ce n’est manifestement pas le cas de M. Chenu. Nous voici arrivés aux amendements nos 85 et 2, qui parlent des seuils de constitution des groupes.Je suis désespérée qu’on puisse déposer des amendements à ce point circonstanciels. Comment peut-on considérer que le nombre de députés nécessaires à la constitution d’un groupe dépend de telle élection ou de tel suffrage ? Nos institutions valent bien mieux que cela !
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Avis défavorable. La commission vous rappelle qu’il a existé et qu’il peut encore exister dans notre assemblée des groupes purement techniques. Entre 1993 et 1997, le groupe République et liberté a réuni des députés de la gauche, du centre et de la droite, membres de petites formations et qui, initialement non inscrits, avaient réussi à s’entendre pour former un groupe.Ainsi que je vous l’ai indiqué, rien ne vous empêche d’agir de la sorte dès aujourd’hui.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Votre idée me paraît très intéressante, monsieur Bernalicis, mais elle n’a absolument pas sa place dans le débat de ce soir, ni dans le Règlement de l’Assemblée nationale. Donc avis défavorable.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Le terme de collaborateur englobe également les personnels de l’Assemblée.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique· rapporteure Il avait alors été décidé de mettre en place une allocation pour frais de garde permettant à chacun de faire garder ses enfants selon les modalités de son choix.À la fin de la quatorzième législature, dix-sept députés bénéficiaient de cette allocation, dont quatre résidaient à Paris, ainsi que 186 collaborateurs, dont quarante-six habitaient à Paris.