Séance du 31/01/2018· Motion de renvoi en commission· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Je souhaite simplement préciser à Mme Ménard que le texte a été examiné en commission des lois il y a deux semaines et que, bien que n’étant pas membre de cette commission, elle avait parfaitement le droit d’assister au débat, de prendre la parole à loisir, de déposer des amendements et de les défendre – elle est seulement privée du droit de vote. Je l’invite, la prochaine fois, à venir participer au débat en commission au lieu de critiquer en séance publique les imprécisions du texte qui en est issu, ou d’y déclarer que le travail aurait été mal fait. Elle sera la bienvenue !
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons …et lancé un chantier sur le sens et l’efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l’état de votre réflexion et de votre projet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons J’en viens à ma question d’aujourd’hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d’un programme de construction de 15 000 places de prison…
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons La prison n’est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l’occasion d’en reparler dans les mois à venir.
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons Ce ne sont pas des mythes ; c’est une réalité, nous l’avons tous constaté. J’ai encore à l’esprit l’image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables.Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j’ai longuement parlé avec lui à Bois-d’Arcy –, mais il est confronté à des conditions de travail particulièrement éprouvantes.Nous allons poursuivre notre travail. Les commissaires aux lois échangeront sur leur ressenti dès demain matin en commission et procéderont ensuite à des auditions. Mais nous sommes d’ores et déjà conscients …
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons Elle s’inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez : celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux.
Séance du 07/11/2017· Situation des prisons Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l’ensemble du territoire de notre pays, y compris outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons.Une trentaine de centres pénitentiaires et de maisons d’arrêt ont été visités au même moment par plus de quarante députés. Cette initiative inédite témoigne d’une volonté nouvelle d’aborder les thématiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 11/10/2017· Explications de vote· rapporteure Sérieuse.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Rien ne nous interdit de considérer qu’à l’occasion de l’examen de ce texte, d’autres sujets pouvaient être abordés. Cela a été largement le cas : les auteurs des nombreux amendements qui ont été déposés et défendus ont soutenu ce point de vue, démontrant que les petits groupes et les députés non inscrits avaient tout à fait les moyens, contrairement à ce que vous affirmez, de s’exprimer dans cet hémicycle.Pour notre part, nous avons considéré qu’il était de bonne méthode d’évaluer et de réfléchir avant de prendre des décisions, a fortiori lorsque celles-ci touchent au fonctionnement même de n…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure C’est une composition à 18 membres. Je pourrai vous fournir les calculs si vous le souhaitez.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Si. Certaines missions d’information doivent être rapides et intervenir sur des sujets très circonscrits. Deux membres de la commission suffisent largement.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Comme je vous l’expliquais tout à l’heure, si nous souhaitons qu’une mission d’information soit représentative à la fois de la composition politique de notre assemblée et de tous les groupes, elle devrait compter 18 membres, ce qui est très lourd et ne se justifie pas.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Même avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Je me suis très largement exprimée sur cette question, monsieur le président. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Voilà certain nombre d’heures que nous sommes ensemble dans l’hémicycle et je vous ai beaucoup entendu. Je pense donc que vous avez largement la parole, monsieur Chenu. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure J’ai parlé d’« invectives ».
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Si vous appelez cela de la courtoisie, nous ne sommes vraiment pas du même monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Vous avez dit que le débat était « à un niveau jamais vu », que j’étais méprisante et remplie de morgue.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Monsieur Chenu, j’ai ici le compte rendu de la séance d’hier. Vous avez employé à mon égard des mots tels qu’« indigence » ou « lamentable ».
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Je commence à me lasser, monsieur Chenu, de vos invectives. J’émets un avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure C’est faux !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Si !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Défavorable – cela ne vous étonnera pas, mais je vais vous expliquer pourquoi.Comme vous le savez très bien, une commission mixte paritaire est composée de sept députés titulaires et sept députés suppléants et du même nombre de sénateurs. Si nous voulions aujourd’hui que tous les groupes de l’Assemblée nationale soient représentés en commission mixte paritaire tout en permettant au groupe majoritaire de rester majoritaire au sein de la CMP, il nous faudrait nommer dix-huit membres parmi les députés, ce qui ferait, pour des raisons de parallélisme, dix-huit membres parmi les sénateurs. Par aill…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Si votre amendement était adopté, je ne vois pas comment nous pourrions nous organiser. Avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure J’ai réfléchi à cette question, ma chère collègue, et j’ai trouvé plein de raisons qui empêchent l’adoption d’un tel amendement. (Murmures.) Je vais vous en livrer quelques-unes.Si l’on permet à tout député de déposer des amendements jusqu’au début de l’examen du texte en séance, comment apprécier leur recevabilité ? Comment apprécier leur recevabilité financière ? Comment les ordonnancer dans la discussion ? L’organisation de l’examen des amendements, par exemple en discussions communes, est un travail très minutieux effectué par le service de la séance.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Vous êtes maître de vos amendements et je suis encore maître de mes réponses, mon cher collègue. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Dans ce débat infini, j’émets infiniment le même avis.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Madame la députée, je veux vous rassurer. Lors des débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique, nous avons écarté un certain nombre d’amendements relatifs à la déontologie des fonctionnaires ou au verrou de Bercy parce qu’ils ne nous semblaient pas être les bons véhicules pour légiférer en la matière. Depuis ces débats, nous avons lancé deux missions d’information, sur le verrou de Bercy et sur la déontologie des fonctionnaires, qui devront rendre leurs conclusions et leurs propositions d’ici quelques semaines ou quelques mois. Aussi, il ne s’agit absolument pas d’éluder les déba…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Même développement, avis défavorable.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite)· rapporteure Défavorable, mais je suis sûre que le groupe de travail présidé par M. Warsmann sera ravi d’entendre toutes vos contributions pour faire évoluer sa réflexion.