Yaël Braun-Pivet

Merci de me laisser la parole, mes chers collègues.

C’est sexiste ! (Sourires.)

Je voudrais vous préciser le cadre dans lequel la commission des lois travaille sur cette thématique.La commission des lois a créé au mois de juin 2018 une mission d’information relative à la justice des mineurs, qui comprend dix-huit membres, représentant l’intégralité des groupes de cette assemblée. Elle est toutefois composée aujourd’hui de seulement quinze membres, le groupe Les Républicains n’ayant pas pour le moment désigné de membre pour faire partie de cette mission.Elle est conduite par notre collègue Jean Terlier pour le groupe La République en Marche et par Cécile Untermaier pour le…

Monsieur Lagarde, lors de l’examen en commission, j’ai justement déposé un amendement à l’article 1er ter, qui a été adopté, aux termes duquel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant le déploiement de ces structures nouvelles, les SAS. Nous pourrons ainsi voir si la trajectoire indiquée par Mme la garde des sceaux dans l’hémicycle aussi bien que dans le plan pénitentiaire sera suivie. Ce rapport devra également évaluer la pertinence du dispositif, afin que nous puissions juger si ces nouvelles structures répondent aux objectifs que nous leur assignons en matière de réins…

Mais qu’est-ce que cela vient faire ici ?

« Complexe, inaccessible, déroutante », tels étaient les mots qu’il m’arrivait d’entendre aux Restos du Cœur, lorsque j’œuvrais en faveur de l’accès à la justice pour les plus démunis. De cet engagement, madame la garde des sceaux, j’ai retiré la même conviction que celle qui, je le crois, vous amène à nous présenter ce projet de réforme : plus d’humanité, plus de proximité, plus d’efficacité sont indispensables pour rapprocher encore les citoyens de la justice de la République.Ce pour quoi nous nous engageons aujourd’hui est une transformation en profondeur pour une justice au service du just…

Très intéressant !

C’est bien le moins que nous devons à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…et dans un esprit très constructif ; j’ai pu le constater, nous souhaitons tous que cette commission travaille de façon sereine et irréprochable.

…de la même manière que depuis le début de la législature – et même bien avant –, et c’est en tant que présidente de la commission des lois que j’ai levé la séance.Voilà, monsieur le président, ce que je souhaitais dire ce matin. Nous pouvons maintenant avancer dans la clarté…

Il s’agit bien de la commission des lois, qui se dote des pouvoirs d’une commission d’enquête.J’ai rappelé que les règles de la commission des lois s’appliquent,…

Non ! Il faudrait que vous lisiez le règlement de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupesLR et FI.)

Nous avons donc considéré que nous pouvions commencer les auditions dès lundi.Cette liste n’est bien sûr pas figée. D’une part, nous souhaitons, je l’ai dit, recueillir les suggestions de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale ; d’autre part, cette liste sera amenée, en fonction de nos travaux, soit à s’allonger soit à se réduire – il est possible que certaines auditions initialement envisagées n’apparaissent finalement pas comme nécessaires. De plus, les procédures judiciaires limitent juridiquement nos possibilités d’action : M. le corapporteur et moi devrons nous assurer que la com…

Monsieur le président, mes chers collègues, je vais vous faire un compte rendu fidèle de la réunion de la commission des lois qui s’est tenue ce matin ; chacun a de toute façon pu la suivre, puisqu’elle était publique, et diffusée.Nous avons souhaité réexaminer collectivement les modalités de fonctionnement de la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Je voudrais saluer Guillaume Larrivé, corapporteur de cette commission, avec qui je sais pouvoir travailler en toute sérénité et dans le respect des règles, auquel nous sommes particulièrement attachés. Cela nous perme…

Compte tenu des éléments très clairs que je vous ai indiqués, et sachant que la procédure prévue a été pleinement respectée, je vous invite maintenant à poursuivre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mon cher collègue, votre groupe siège au sein de la commission des lois, un de ses membres en est vice-président et un autre a été nommé co-rapporteur de la mission qui nous est confiée. Il a donc été et restera associé à toutes les décisions prises dans ce cadre. Il va de notre honneur que de respecter le cadre que nous nous sommes nous-mêmes fixé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Je propose de réunir le bureau de la commission des lois ce soir après la séance de cet après-midi, soit vers vingt heures. Il pourra décider collectivement de ce que nous ferons dans le cadre de nos pouvoirs d’enquête : quelles auditions nous mènerons et quels actes nous effectuerons. Lui seul, avec moi en tant que présidente de la commission, co-rapporteure avec Guillaume Larrivé, aura le pouvoir de décider quoi faire pour investiguer au nom de notre assemblée. Je souhaite que ce soit respecté. Je ne tolérerai pas que la sérénité des travaux de la commission des lois dotée des pouvoirs d’une…

Mes chers collègues, je voulais revenir sur les éléments que je vous ai communiqués plus tôt. La commission des lois a, je le rappelle, voté hier soir la possibilité de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête. Cela ouvre une procédure dont je vous ai indiqué la teneur : envoi d’un courrier au président de l’Assemblée nationale et notification de cette demande à Mme la garde des sceaux – ce qui a été fait –, et cette dernière m’a indiqué qu’elle me répondrait avant la fin de cette séance, c’est-à-dire en principe avant treize heures. La décision de la commission des lois a été affichée…

C’est une blague ? C’est vous qui nous faites perdre du temps !

Vous le dites vous-mêmes : vous faites de l’obstruction !

Mais non !

La procédure n’est pas une argutie, monsieur Le Fur ! Elle est protectrice des droits et libertés de tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Elle va répondre. Au terme de cette procédure,…

Les nôtres, à nous tous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur Le Fur, je suis en train de vous rappeler la procédure, et j’aimerais que vous m’écoutiez. J’ai adressé hier, à 21 heures, un courrier à M. le président de l’Assemblée nationale pour qu’il saisisse la garde des sceaux. Telle est la procédure et j’entends que nous la respections tous. Ne me reprochez pas de respecter cette procédure, car si je ne le faisais pas, vous seriez les premiers à me le reprocher. (Mme Caroline Abadie applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mme la garde des sceaux a été saisie, ou le sera dans la journée, par le président de l’Assemblée nationale…

La majorité s’attache scrupuleusement au respect des règles qui sont les nôtres, monsieur Gosselin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Peu importe : c’est fait ! La commission des lois a voté cette possibilité à l’unanimité.

Nous avons décidé, hier, de doter la commission des lois des pouvoirs d’enquête.

Je vous invite tous à y participer pour montrer votre volonté de mener les travaux d’enquête de la façon la plus sereine et la plus collégiale possible, et aussi la plus respectueuse de la pluralité de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)

Précisément, nous devons tous respecter le Parlement.