Séance du 07/10/2019· Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Parler d’immigration, c’est parler de mouvements, qu’il s’agisse des mouvements du monde ou des mouvements profonds de notre pays, c’est aussi parler de permanences, celle du processus d’intégration grâce auquel les mille visages de la France ont tous la couleur de la République… (M. Roland Lescure applaudit.)
Séance du 18/07/2019· Vote sur l’ensemble· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République À l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 04/07/2019· Explications de vote· présidente de la commission des lois Vous pouvez faire mieux, cher collègue ! (Sourires.)
Séance du 24/06/2019· Discussion générale· présidente de la commission des lois Bravo !
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République « Quelques jours pour l’Alsace, est-ce trop demander ? » est une très jolie question. La commission des lois, que je préside, a vraiment consacré plus que quelques jours à l’Alsace. Le Gouvernement a été extrêmement attentif à ce texte, qui nous vient du terrain. À la commission des lois, nous avons pensé qu’il fallait être à l’écoute de ce terrain. Notre rapporteur a pris de longs moments pour mener un certain nombre d’auditions à l’Assemblée. Il a notamment entendu quasiment l’ensemble des parlementaires de cette région.Nous avons également consacré un long moment à la discussion générale en…
Séance du 29/05/2019· Article 21· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Il est de bonne pratique de mettre le texte en ligne le plus rapidement possible, afin de laisser le maximum de temps aux députés pour déposer des amendements avant l’examen en séance. Nous faisons tous nos efforts en ce sens.Pour le reste, je suis convaincue qu’il ne faut pas nous contraindre. Il arrive que nous ayons besoin d’aller très vite, notamment en cas de crise. Après les attentats du Bataclan, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pu délibérer très rapidement, en quarante-huit heures, du texte relatif à l’état d’urgence. Si nous gravions ce type de disposition dans le marbre, nous ne…
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite)· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République C’est effectivement la pratique retenue par la commission des lois depuis le début de la législature : nous nommons un rapporteur d’opposition pour rédiger un questionnaire, les questions étant différentes selon la personnalité proposée à la nomination, pour des fonctions nécessairement différentes selon l’autorité en cause – autorité administrative indépendante, Conseil constitutionnel, etc. – ; il envoie son questionnaire et, une fois qu’il a reçu les réponses, il les transmet à l’ensemble des membres de la commission. C’est une pratique très éclairante pour préparer l’audition de la personn…
Séance du 27/05/2019· Motion de renvoi en commission· présidente de la commission des lois Je ne vois donc pas pourquoi le texte devrait repartir en commission. Les discussions y ont été fructueuses, mais le temps de l’hémicycle est venu. Discutons, débattons, échangeons et votons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 27/05/2019· Motion de renvoi en commission· présidente de la commission des lois Nous sommes des parlementaires responsables et devons saisir la possibilité, offerte par le règlement de l’Assemblée, d’organiser nous-mêmes une partie de nos travaux. Nous ne dépendons pas que de la Constitution. Le règlement a été réformé trente-quatre fois, n’ayons pas peur de la trente-cinquième ! Nous sommes là pour en discuter. Je suis attachée à la hiérarchie des normes, mais tout n’est pas du niveau constitutionnel. Nous devons discuter en commission et dans l’hémicycle des matières ressortissant du règlement.Nous avons passé plus de quatorze heures à débattre en commission : certains …
Séance du 27/05/2019· Présentation· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Ce texte est entre nos mains. Idéalement, nos choix seraient consensuels... Mais je n’ignore pas que ce consensus semble hors de notre portée : les motions de procédure qui ont été déposées et les plus de 800 amendements à examiner semblent le confirmer. Pas de consensus donc, pas davantage qu’en 2009 notamment. Pourtant, je demeure persuadée que des accords, au moins partiels, sont possibles, et qu’il nous faut inlassablement les rechercher.J’observe, en effet, et c’est un préalable, que chacun peut se retrouver dans les quatre objectifs proposés à notre réflexion, qui ont été rappelés par no…
Séance du 27/05/2019· Présentation· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Chacun l’aura compris, c’est un texte particulier que nous examinons aujourd’hui. C’est d’abord un texte particulier par sa nature : il traite de la règle de nos travaux, de nos délibérations, et donc d’une certaine façon de la règle de la démocratie. Ces règles nous appartiennent, et même si le Conseil constitutionnel sera appelé à en connaître, nous sommes seuls à délibérer ; le banc des ministres n’est pas occupé, et il n’y a pas de navette. Ce n’est pas rien !C’est aussi un texte particulier par son auteur, le président de l’Assemblée nationale, qui l’a préparé durant des mois en réunissan…
Séance du 17/05/2019· Article 16· présidente de la commission des lois N’importe quoi !
Séance du 17/05/2019· Article 16· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Il n’y en a aucune !
Séance du 14/05/2019· Article 3 (suite)· présidente de la commission des lois Pour une fois ! Que c’est émouvant !
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons Hier encore, j’étais à vos côtés à la maison d’arrêt pour femmes de Versailles. Dans le contexte que nous connaissons, pouvez-vous informer la représentation nationale de ce qui s’est passé précisément hier et nous indiquer ce que vous faites et ce que vous ferez demain pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons Madame la ministre, je connais votre engagement sur la question pénitentiaire. Nous avons pris, ensemble, des décisions importantes pour les prisons dans le cadre de la loi relative à la réforme de la justice.
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons Elle s’est même réunie, en octobre, pour la première fois, en dehors de l’Assemblée, et ce fut au centre pénitentiaire de Fresnes.J’étais moi-même à Condé-sur-Sarthe le 3 mai dernier. Je me souviens très bien de la visite de cet établissement récent, le plus sécurisé de France (Exclamations sur les bancs du groupe LR), dans lequel les gardiens doivent surveiller une population pénale particulièrement dangereuse.De tous ces travaux, de toutes ces visites, je retiens le visage de ces femmes et de ces hommes qui, derrière les murs, œuvrent chaque jour pour la sécurité des Français. Nous leur devo…
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons La commission des lois a déjà adopté, à l’unanimité, deux rapports fondés sur de nombreuses visites de terrain.
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons Ce détenu, condamné pour des faits de droit commun, s’est vraisemblablement radicalisé en prison.Si la prison fait donc aujourd’hui de façon dramatique la une de l’actualité, c’est une question sur laquelle nous travaillons, avec vous, depuis dix-huit mois.
Séance du 06/03/2019· Situation dans les prisons Madame la garde des sceaux, des événements très graves se sont produits, hier, au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu qui se trouvait avec sa compagne dans l’unité de vie familiale.
Séance du 19/02/2019· Présentation· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République C’est énorme !
Séance du 30/01/2019· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission des lois Très bien !
Séance du 30/01/2019· Article 3· présidente de la commission des lois Tel n’est pas le cas !
Séance du 30/01/2019· Rappel au règlement· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République C’est normal ! C’est la procédure !
Séance du 17/01/2019· Article 28· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République N’importe quoi.
Séance du 15/01/2019· Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)· présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Pour un paquet de pâtes ?
Séance du 04/12/2018· Après l’article 50 quater· présidente de la commission des lois Il vise à permettre au service du renseignement pénitentiaire la mise en œuvre de techniques de renseignement qui ne sont pas prévues par le droit en vigueur. Il serait ainsi possible de recourir à des techniques de sonorisation et de captation d’images, dans les lieux privés au sein des établissements pénitentiaires, à l’encontre des individus dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité au sein des établissements. Il en serait de même s’agissant des autres techniques de recueil de renseignements pouvant …
Séance du 03/12/2018· Après l’article 42 bis AC· présidente de la commission des lois Comme l’a rappelé Éric Ciotti, je suis chargée avec lui et Raphaël Gauvain, député La République en marche, du contrôle de la loi SILT. Celui-ci vise à s’assurer du caractère opérationnel des dispositifs votés ; nous en rendrons compte au Parlement, en 2020, afin de savoir s’il faut les maintenir, les modifier ou les supprimer.Nous ne sommes pas encore en 2020, et notre évaluation n’est pas terminée. À ce jour, l’ensemble des auditions et des visites sur le terrain ne nous amènent pas, Raphaël Gauvain et moi-même, aux mêmes conclusions que notre collègue.Il m’apparaît très prématuré de revenir…
Séance du 03/12/2018· Rappel au règlement· présidente de la commission des lois Il faut le temps que les services de l’Assemblée effectuent les démarches nécessaires, mais je vous confirme qu’elle a été adressée dès dix heures, de telle sorte que vous puissiez vous organiser pour être présents à l’audition du ministre de l’intérieur ce soir. La moindre des choses, me semble-t-il, était que vous ayez de la visibilité sur ce point. Cette audition aura lieu à vingt heures. J’en profite pour rappeler à Mme Cécile Untermaier qu’en sa qualité de membre de la commission des lois, elle a reçu la convocation, sur laquelle il est bien indiqué que nous auditionnerons le ministre de …
Séance du 03/12/2018· Rappel au règlement· présidente de la commission des lois J’ai pris en considération le fait que nous ne pouvions pas débattre sans connaître l’ordre du jour. C’est la raison pour laquelle je vous ai adressé ce matin, dès dix heures, la convocation pour l’audition de M. Christophe Castaner et de M. Laurent Nunez.