Mme Brune Poirson

Nous pouvions soit laisser les choses en l’état, au risque que certaines dispositions soient annulées, soit faire ce qui nous est demandé, c’est-à-dire nous mettre en règle avec le droit européen – la décision n’est même pas de notre ressort –, et nous accorder quelques mois supplémentaires. J’assume pleinement le choix qui a été fait, d’autant qu’à quelques mois près, les personnes travaillant dans les entreprises concernées pourraient, au lieu de voir leur usine fermer – et d’associer toute leur vie transition écologique et chômage –, voir leur entreprise développer et mettre sur le marché d…

Je sais combien vous êtes sensible, madame la députée Auconie, à l’importance du respect du droit européen et à la notion de solidarité en matière de transition écologique.Toutefois, mesdames et messieurs les députés, la situation est très simple : le Sénat a mis en cohérence les interdictions de mise à disposition de plastiques à usage unique prévues dans le présent texte avec la directive européenne du 5 juin 2019 portant sur le même thème – rien de plus.

Défavorable.

Extrêmement défavorable.

Défavorable pour les deux amendements.

Retrait. À défaut, défavorable.

Madame la présidente de la commission, votre proposition vise toutes les installations d’incinération et de co-incinération, y compris celles qui ne sont pas approvisionnées par des déchets provenant des collectivités, en particulier les installations de co-incinération, qui ont pour finalité la production de matériel ou d’énergie – c’est le cas, par exemple, d’une industrie chimique qui utilise ses propres déchets comme combustible, ou d’une cimenterie.Votre proposition ne me semble donc pas assez opérationnelle, car il n’est pas possible de conditionner l’autorisation de l’installation à des…

Demande de retrait.

J’en demande également le retrait, d’autant qu’ils ne sont pas pleinement compatibles avec l’amendement no 914.

Retrait, ou avis défavorable.

Je partage les arguments de Mme la rapporteure. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’émets un avis tout à fait favorable. Pour avoir eu l’expérience d’un gros conflit avec l’éco-organisme EcoDDS – déchets diffus spécifiques –, je pense qu’un médiateur serait utile. Dans ce conflit, je défendais les collectivités territoriales ; et les associations représentant les élus ont salué ma démarche, je tiens à le souligner.

…puisqu’il s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de loi, qui vise à une économie de la consommation d’eau, mais aussi dans le cadre de la réécriture du code de la construction et de l’habitation en vue de l’institution d’une obligation de résultat. Je sais combien vous avez travaillé sur cette question et je suis très heureuse de voir que nous pouvons avancer ensemble.S’agissant des sous-amendements, j’émets un avis de sagesse sur le no 2591 et je propose le retrait du no 2658, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Défavorable.

…j’en profite pour vous remercier de tout le travail que vous accomplissez sur un sujet dont je sais qu’il vous tient beaucoup à cœur. Il y a effectivement beaucoup à faire dans ce domaine, sans perdre le souci, qui vous caractérise, de prendre des décisions qui soient opérationnelles. J’émets donc un avis tout à fait favorable à votre amendement. Comme vous l’avez souligné dans votre propos liminaire, l’utilisation de systèmes de récupération des eaux de pluie, si elle est réglementée, n’est en rien obligatoire : il n’y a aucune obligation relative à la consommation d’eau potable et à l’insta…

Votre collègue du groupe Les Républicains n’étant pas là pour se moquer – gentiment ! – de moi, monsieur Zulesi,…

Sagesse.

Demande de retrait, ou avis défavorable à ces amendements déjà satisfaits.

Les sénateurs, tout comme les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ont souhaité mettre en avant la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie – la discussion que nous venons d’avoir traduit bien les préoccupations de chacun en la matière. Non seulement le Gouvernement partage votre conviction que l’enjeu est important, mais il a déjà commencé à agir : c’est ce qui ressort très clairement des conclusions des Assises de l’eau, que vous avez tous citées.L’amendement de la rapporteure prévoit qu’un décret encadre l’app…

Demande de retrait, sinon défavorable.

Demande de retrait également puisque nous examinerons un amendement de Mme la rapporteure visant à supprimer l’alinéa dont vous demandez la modification. L’avis sera sinon défavorable.

Vous avez raison.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

Vous me fendez le cœur, monsieur le député… (Sourires.)

J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, sur les amendements nos 1072, 607 et 429. S’agissant de l’amendement no 2302, j’émets un avis de sagesse.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Comme certains orateurs l’ont rappelé, les Assises de l’eau ont d’ores et déjà arrêté l’objectif de tripler, d’ici 2025, le volume d’eau non conventionnelle utilisé – les eaux usées traitées en font partie. Il ne me semble pas opportun d’inscrire dans la loi ces objectifs, qui ont été entérinés et dont la mise en œuvre est en cours. Avis défavorable.

Favorable à cette très bonne proposition.

Je le répète : construire à partir de ce qui fonctionne, lutter contre les pratiques illégales, accompagner les acteurs les plus vertueux comme ceux que vous avez cités, tels sont les trois objectifs de la filière pollueur-payeur. Vous avez insisté sur ce qui est décidément le mot-clé du projet de loi : la concertation. Ce sera évidemment un aspect central de l’élaboration de la future filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

C’est un très bon amendement !