« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Néanmoins, je pense que votre amendement est satisfait. Vous avez travaillé avec les buralistes, que j’ai moi-même rencontrés, et je vous propose de poursuivre cette collaboration.
Je sais combien vous êtes impliqué sur ce sujet, monsieur Pahun, et combien vous avez travaillé.
En réalité, madame Panot, votre amendement est déjà satisfait, et nous allons même beaucoup plus loin. Ce que vous proposez, c’est d’interdire les petites bouteilles de moins de 50 centilitres, lesquelles ne représentent que 17 % du marché. Nous, nous ne visons pas 17 % du marché, mais 50 % et, à terme, 100 %. Je suis donc ravie de constater que nous partageons les mêmes ambitions, à ceci près que – excusez cette petite pirouette – les nôtres dépassent les vôtres. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.)
Je partage tout à fait les préoccupations de Mme Panot, mais je pense qu’il faut aller plus loin encore. C’est précisément à quoi tend l’article relatif à la consigne que votre assemblée a adopté : il permettra de diviser par deux, dans les années à venir, le nombre de bouteilles commercialisées. Autrement dit, ce sont chaque année 7 milliards de bouteilles en moins qui seront mises sur le marché d’ici à 2030 : ce point a peut-être échappé à certains, mais c’est l’un des aspects essentiels de l’article relatif à la consigne.
Avis de sagesse.
Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous évoquez, je le répète, sont essentiels, et vous avez raison de les mettre sur la table. Mais c’est une question de méthode et j’ai fait, à plusieurs reprises, le discours de la méthode : un rapport ne résout pas les problèmes ; ce n’est pas la bonne façon de procéder.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mais, justement parce qu’il est très important, il mérite mieux qu’un rapport. Un rapport, ce n’est pas à la hauteur ! Emparez-vous du sujet, interrogez le Gouvernement ! Et, de notre côté, nous travaillons sur ces sujets.Cette façon de procéder me paraît bien plus utile que l’écriture de rapports auxquels les agents du ministère de la transition écologique et solidaire devraient consacrer leur temps, leur énergie, leurs compétences alors qu’ils vont être absolument débordés quand il faudra appliquer cette loi. Nous sommes entre nous, parlons franchement : au ministère, ouvrez un placard, et 1…
Je suis totalement d’accord avec vous : c’est un sujet très important !
Même avis pour des raisons que j’ai déjà exposées.
Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi une longue série d’avis défavorables.
Même avis pour les mêmes raisons.J’ajoute que ce n’est pas le Gouvernement qui négocie le taux de la couverture des coûts nets optimisés de la collecte et du tri. Ce pourcentage a été négocié, à l’époque, par les associations de collectivités, qui en ont la responsabilité. J’ai proposé, à l’occasion des discussions autour des mesures relatives à la consigne, que nous avancions sur ce sujet. Hélas, ce n’est pas la solution qui fut retenue après cette guerre des tranchées. Je le regrette, mais ce n’est pas au Gouvernement d’assumer une telle responsabilité ; c’est aux collectivités d’aller au bo…
Même avis pour les mêmes raisons.
Mêmes avis.
Dans la perspective du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN –, que la France va bientôt accueillir, nous étudions des dispositifs similaires à ceux que vous proposez. L’un d’eux prévoit que, chaque fois qu’une entreprise utilisera l’image d’un animal en voie de disparition, elle devra contribuer à un fonds destiné à la préservation des espèces animales en voie de disparition. Vous voyez donc que nous sommes en train de travailler sur ce type de mesures. Je vous propose que nous continuions d’en discuter. En outre, je ne suis pas sûre que votre prop…
Défavorable.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Même avis car il me semble que nous devons procéder par étapes si nous voulons avoir des chances de réussir. Nous avons dû, dans un premier temps, nous confronter aux industriels du tabac. J’en profite pour insister à nouveau sur l’importance de ce texte qui nous donne les moyens de lutter contre les lobbies car, dans ce cas particulier, les industriels du tabac ont tenté de se dresser contre nos mesures. Nous avons réussi, à force d’y travailler, à leur imposer au bras de fer la création d’une filière pollueur-payeur pour le tabac. Elle sera lancée à partir de 2021.Les travaux pour l’instaura…
Je voudrais saluer et remercier Mme la députée Brulebois pour son travail, en particulier concernant la filière REP jouets. Pour avoir vécu dans votre magnifique département du Jura, je sais qu’il s’y trouve en la matière un véritable réservoir d’artisanat français, qui doit être mis en valeur.Ce projet de loi a pour but de redynamiser certaines filières industrielles historiques de notre pays, dont le savoir-faire est fondé sur le respect de l’environnement, comme dans ce cas. Ce que vous proposez va permettre d’accélérer l’éco-conception, de promouvoir plus encore l’industrie française et ce…
Exactement.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Défavorable.
Il est également défavorable. Je crois bien évidemment à la transition écologique, mais, selon moi, elle se réalise au niveau européen. Les dispositions européennes doivent donc être appliquées et respectées par la France.Le Gouvernement auquel j’appartiens se bat pour faire en sorte que l’Europe devienne une vraie puissance écologique. C’est pourquoi nous devons appliquer les directives européennes, par exemple celle qui nous demande de créer une filière pollueur-payeur pour tous ces types de lingettes.J’aurais aimé, moi aussi, les interdire, mais j’ai également envie de croire à l’Europe. Il…
Avis défavorable.
Vous avez raison !
Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. Même avis.
Votre amendement étant déjà satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
Il faut en effet saluer votre travail et votre quête tous azimuts, si je puis dire, de dispositifs innovants, de nouvelles solutions. J’émettrai pourtant un avis défavorable à votre amendement, en partie pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure. Je n’en dis pas plus car je sais que les débats ne doivent pas s’éterniser, mais je suis à votre disposition pour en discuter.