Mme Marie Lebec

Non, cette loi n’est pas une loi des petits pas comme certains la caricaturent. Quand nous actionnons 200 milliards d’euros par an de commandes publiques pour la transition écologique, ce n’est pas un petit pas. Quand nous planifions la rénovation de plus de 4 millions de logements qui sont des passoires thermiques, ce n’est pas un petit pas. Quand nous décidons la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols pour l’ensemble du pays, ce n’est pas un petit pas. Quand nous accélérons le verdissement de l’ensemble des flottes de véhicules de l’État, des collectivités et des entrepris…

Pour réussir la transition, l’écologie doit rassembler la société : jeunes, vieux, boomers, actifs, retraités, urbains, habitants des territoires. Notre responsabilité est d’additionner les volontés, pas d’exclure ni de diviser. Le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé à quel point l’acceptation de la transition par la population était cruciale et n’allait pas de soi. Ce projet de loi nous adressait donc un double défi : celui de conjuguer démocratie participative et démocratie représentative d’une part, celui d’accélérer la transition écologique d’autre part. C’est chose faite. Après plu…

Proposé par ma collègue Barbara Bessot Ballot, il vise à inclure dans le code de la ruralité l’éventail des objectifs poursuivis en matière de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires.

Ne partez pas, monsieur Benoit, je vais défendre cet amendement-là ! j’ai retrouvé le fil de la discussion. (Sourires.)Il vise à promouvoir l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers dans les intérêts protégés par la procédure ICPE, dont l’autorisation est désormais intégrée dans l’autorisation environnementale.

Non, pas en douce !

…et je ne crois pas de toute façon qu’on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d’aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière.J’entends plusieurs d’entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu’il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, et je m’étonne que certains s’offusquent du manque de planification alors même qu’i…

Le débat sur l’artificialisation, contrairement à ce que certains essayent de nous faire croire, ne porte pas sur les entrepôts qui, les chiffres l’ont bien montré, ne représentent qu’une minorité de l’artificialisation globale dans notre pays, ni sur le e-commerce. On parle d’entrepôts logistiques et pas d’entrepôts de e-commerce,…

Il est retiré, monsieur le président.

L’amendement de ma collègue Danielle Brulebois est défendu, monsieur le président.

Je tiens moi aussi à saluer la proposition qui a été formulée. Nous venons d’avoir un débat particulièrement intéressant. Le sous-amendement défendu par la ministre déléguée s’inscrit tout à fait dans la logique de prise en compte des différents territoires que nous défendons depuis le début de l’examen du texte. Des dispositifs comme Action cœur de ville, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore le programme Petites villes de demain sont précisément dédiés à la revitalisation des territoires.Contrairement à ce que…

Nous sommes tous très attachés à la préservation de la filière aéronautique en France, filière d’excellence dans laquelle nous disposons de savoir-faire nombreux.L’article 35 est équilibré. La reprise du trafic aérien n’est pas prévue avant 2025 et le délai de dix-huit mois demandé par l’amendement retarderait l’application du texte. Il serait dommage d’attendre presque deux quinquennats supplémentaires.En outre, le rapport qui doit être remis à l’issue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en vertu de l’article 36 A jouera le rôle d’une clause de revoyure pour vérifier s…

Cet amendement de Mme Sylvie Charrière et du groupe La République en marche vise à permettre que le préfet de police, qui disposera du pouvoir de police sur les voies olympiques provisoires conformément à l’article 3 de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, puisse, en fonction des circonstances, autoriser la circulation sur ces voies de certaines catégories de véhicules comme les transports publics, les véhicules de transports mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis. …

Il vise à préciser que l’obligation de consultation du comité pour tout projet de mobilité s’entend pour des projets structurants. À défaut, le comité pourrait se trouver à être réuni à de multiples reprises, à chaque changement, ce qui serait peu productif.

Je m’exprime au nom de ma collègue Yaël Braun-Pivet. Pour avoir connu, dans notre département des Yvelines, un accident similaire ayant coûté la vie à un jeune, nous sommes nous aussi très engagées sur cette question. Je salue les avancées annoncées par la ministre pour compléter les dispositifs adoptés dans la LOM : elles permettront de continuer à agir pour la protection des cyclistes et des piétons. C’est pourquoi, au nom de ma collègue, je retire son amendement.

Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Cattelot vise à assurer qu’une part significative des mécanismes de la compensation iront à la forêt et l’agroforesterie en France et en Europe.

Je souscris aux propos de la ministre : l’enjeu de ces ZFE, c’est aussi notre crédibilité vis-à-vis des collectivités locales, et cette crédibilité demande que nous soyons en mesure de leur procurer une certaine visibilité, grâce au calendrier. Ce projet de loi n’en est qu’à sa première lecture ; il faudra le reste de l’année pour en arriver à son adoption définitive. Ce serait donc précipiter les choses que de demander aux collectivités territoriales d’être prêtes pour 2022. En outre, les véhicules porteurs de vignettes vieillissent. Même si nous souhaitons tous des objectifs ambitieux, accél…

À mes yeux, cet article correspond à une prise de position équilibrée, qui répond à un engagement pris par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) non seulement vis-à-vis des territoires et notamment de ceux qui ont investi pour leur désenclavement, mais également vis-à-vis de la filière aéronautique. Il répond dans le même temps à l’attente de nos concitoyens, désireux de voir évoluer nos habitudes de consommation.Cela étant posé, il ne faut pas sous-estimer le potentiel de la filière aéronautique. Je suis persuadée de sa capacité à innover, à investir, à s’approprier le changement techn…

Il permet d’étendre le champ des obligations prévues à l’article 24 aux parcs de stationnement couverts accessibles au public.

En partenariat avec les propriétaires de moulins, les agences de l’eau travaillent à la continuité écologique et à la préservation des seuils lorsque celle-ci est possible. Vous l’avez dit vous-mêmes lors de la défense de vos amendements : quatre possibilités sont offertes aux propriétaires de moulins, qui bénéficient également d’un accompagnement financier et technique. Je considère pour ma part qu’il ne faut pas modifier le texte actuel, et vous invite à suivre la proposition de la rapporteure et de la ministre.

Je suis étonnée de vos arguments, chers collègues qui défendez habituellement le rôle et l’action des collectivités locales.

Il m’est difficile de m’exprimer après l’excellente présentation de notre collègue Martial Saddier. Sans me prétendre spécialiste des moulins – ma circonscription n’en compte d’ailleurs aucun –, j’aimerais revenir à des éléments concrets. Il est question de 1 600 seuils qui pourraient être effacés, sur un total de 60 000 moulins, et d’ouvrages qui ne produisent plus d’hydroélectricité. Par ailleurs, j’ai écouté les arguments passionnés des uns et des autres, notamment de nos collègues du groupe Les Républicains.

C’est un amendement de précision juridique, qui vise à substituer à la formule « dans le but de lui vendre ce produit » les mots « dans le cadre d’une démarche commerciale », car les échantillons sont souvent remis au client après le passage en caisse.

Cet amendement de notre collègue Éric Alauzet vise à exclure les échantillons de presse de l’expérimentation.

L’amendement est retiré.

Ces amendements de suppression n’ont pas de sens, puisqu’ils visent à supprimer un article important qui s’attaque à la question des énergies fossiles. Mais surtout, l’article 4 ne doit pas être lu séparément de l’ensemble du titre Ier « Consommer », car il s’inscrit dans une logique globale, ainsi que l’a rappelé très justement Mme la ministre. Nous avons d’abord travaillé sur l’éco-score et la question de l’information du consommateur. L’article 4, qui modifie les habitudes de consommation en interdisant la publicité relative à la commercialisation des énergies fossiles, doit se lire à la lu…

Je rejoins la position de M. Millienne. Ces amendements, s’ils sont intéressants, arrivent un peu tôt. Au début de la discussion sur l’article 4, nous avons indiqué que celui-ci devait être lu au prisme des articles 1er et 5, or là, vous souhaitez adopter cette disposition sans même avoir examiné l’article 5, qui concerne les engagements volontaires de la filière en matière de publicité ! Laissons-nous le temps, ce sera plus cohérent, d’autant que les amendements en discussion nécessitent quelques améliorations.

Il est rédactionnel.

Vous proposez de passer de cinq ans à deux ans. Or la rapporteure et la ministre ont précisé que si la durée maximale de l’expérimentation était de cinq ans, il serait possible d’aller plus vite pour certains secteurs.Par ailleurs, il faut établir la façon dont l’éco-score sera mis en place, en mesurer les effets sur les habitudes de consommation et voir dans quelle mesure les consommateurs s’en emparent – c’est tout le sens de l’expérimentation Il faut aussi faire confiance aux différentes parties prenantes, qui sont capables d’accélérer les expérimentations, avant de généraliser l’obligation…

Cette discussion est en effet intéressante et me semble emblématique de ce projet de loi en ce qu’elle renvoie à un vrai débat de société : doit-on régenter la consommation, dissuader les gens d’avoir accès à certains produits en interdisant, par exemple, leur publicité ? Certains membres de notre groupe pensent qu’il est plus pertinent de travailler sur l’information du consommateur. Je crois en effet que la vertu de cet éco-score est de permettre au consommateur d’être pleinement informé de l’impact environnemental du produit qu’il envisage d’acheter pour faire ensuite ses propres arbitrages…

La vérité est que la transformation écologique du pays est en marche. Nous agissons à tous les niveaux ; notre bilan pour le climat sera historique. La semaine dernière, nous avons adopté le principe de la réforme de l’article 1er de la Constitution ; cette semaine, nous examinons ce projet de loi dans l’hémicycle ; au Parlement européen, nos collègues du groupe Renaissance votent un ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne ; le Président de la République reçoit à l’Élysée John Kerry, venu saluer l’engagement français en faveur du climat.Nous sommes à la pointe de la transition …