M. Jean-Noël Barrot

Même avis.

De notre côté, nous allons continuer à soutenir cette écologie populaire qui consiste à donner des moyens aux familles et aux entreprises pour fournir les efforts nécessaires, tout en se fixant un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Je veux saluer votre engagement sur ces questions écologiques. Les conséquences du dérèglement climatique sont désormais une réalité quotidienne pour nos concitoyens : incendies, records de températures en Méditerranée, inondations dans le Pas-de-Calais, sécheresse dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce contexte, la baisse historique des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays est un sujet de satisfaction. N’oublions pas toutefois qu’il s’agit aussi du fruit du travail réalisé au niveau national, sous l’autorité du Premier ministre, dans le cadre de la planification écologique, et du …

Il est défavorable également.

Je veux vous rassurer en vous disant que les contrôles effectués sur les exportations ont été renforcés depuis l’offensive d’Israël à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…reposant sur plusieurs critères, dont fait partie le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elles font l’objet de discussions et de réflexions longues et collégiales.Israël ne représente qu’environ un millième du total de nos exportations d’armes, soit une infime partie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces exportations concernent, comme l’a rappelé Prisca Thevenot, les capacités défensives liées au dôme de fer.

…et de s’abstenir de toute opération à Rafah. Ils appellent à avancer en matière de sanctions à l’encontre du Hamas et de colons extrémistes.S’agissant des exportations de matériels de défense, nous pouvons compter, vous le savez, sur un dispositif de contrôle extrêmement strict, …

…avec la diplomatie française, pour que cette résolution puisse être adoptée hier à l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Cette résolution qui appelle à un cessez-le-feu durable à Gaza vient s’ajouter à une déclaration très importante des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne à l’issue d’une réunion du Conseil européen, vendredi dernier. Ils appellent à une trêve humanitaire immédiate suivie d’un cessez-le-feu durable. Ils demandent au gouvernement israélien de laisser l’aide humanitaire parvenir aux civils…

Je vous prie d’excuser l’absence de Stéphane Séjourné, retenu auprès du Président de la République. Sachez qu’il a déployé tous ses efforts et toute son énergie, …

Même avis.

Même avis.

Le Gouvernement souhaiterait voir l’entrée en vigueur repoussée de plusieurs mois au-delà de la date limite que vous prévoyez, compte tenu des délais qui s’imposeront pour la rédaction et la publication des décrets, soumis à l’avis de deux autorités. Avis de sagesse.

Je vous demanderai, monsieur Tanguy, de bien vouloir retirer l’amendement no 143 au profit de l’amendement no 157.

Même avis.

Même avis.

…ils ont pleinement bénéficié de cet accord et ils vous demanderont de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Sortez des postures démagogiques ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Ceta n’est pas le Mercosur. Interrogez les entreprises et les agriculteurs de votre circonscription, monsieur Jumel (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES) : ils vous diront que, depuis cinq ans,…

J’émettrai un avis défavorable à l’amendement no 16 et je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée pour l’amendement no 46.

Nous regrettons cette décision démagogique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) et profondément incohérente : on peut en effet s’étonner qu’un accord initié par la droite et signé par la gauche soit repoussé à la fois par les sénateurs LR et socialistes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cette décision est incohérente également parce que l’accord a bénéficié à l’ensemble de nos filières (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) – ce sont les entreprises et les agriculteurs qui le disent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe…

Le Gouvernement prend acte de la décision du Sénat de rejeter le Ceta.

Avis favorable.

Vous le savez, le Gouvernement n’est pas en reste : le Premier ministre consacrait son premier déplacement au chancelier Olaf Scholz ; la semaine dernière, c’est Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui accueillait la ministre Annalena Baerbock au Quai d’Orsay ; je recevais hier mon homologue Anna Lührmann au Quai d’Orsay ainsi qu’au lycée franco-allemand de Buc. Et demain, le Conseil des ministres accueillera la ministre de l’intérieur allemande pour un échange comme cela s’est déjà fait par le passé, Conseil des ministres qui sera d’ailleurs l’occasion de prése…

L’amitié entre la France et l’Allemagne repose avant toute chose sur des liens cultivés patiemment de part et d’autre du Rhin, à commencer par ceux qui unissent les parlementaires français avec les parlementaires allemands depuis bientôt cinq ans au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, l’Apfa – l’institution va fêter ses cinq premières années d’existence la semaine prochaine, à l’occasion d’un colloque accueilli à l’Assemblée nationale –, dont vous coprésidez le Bureau. Je rappelle que c’est la seule assemblée binationale du monde, une enceinte où parlementaires français et alle…

Loin des polémiques, la France agit pour la paix et pour la protection des civils. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La guerre que le Hamas a déclenchée le 7 octobre dernier contre Israël, se rendant ainsi coupable du plus grand massacre antisémite du XXIe siècle, provoque au Proche-Orient une tragédie dont nous mesurons tous ici la gravité.À quelques jours du 8 mars, l’ONU vient de confirmer l’ampleur des atteintes à caractère sexuel commises envers les femmes israéliennes.La France est, après Israël, le pays qui compte le plus de victimes des attaques du 7 octobre. Trois Français sont toujou…

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement ne s’inquiète pas de l’avenir industriel de notre pays après tout ce que nous avons fait pour mettre fin aux deux décennies d’hémorragie durant lesquelles les usines et l’emploi industriel ont quitté notre pays. C’est sous ce gouvernement et grâce à l’action de cette majorité présidentielle que l’on rouvre des usines en France et que des emplois industriels se recréent dans un pays qui n’en comptait plus. C’est à la majorité et au Président de la République que nous le devons ! (Mme Estelle Folest et Mme Danielle Brulebois appl…

Cependant, ce qu’Olivia Grégoire a dit à l’époque demeure vrai. Le ministère de l’économie et des finances, Olivia Grégoire et Bruno Le Maire, seront aux côtés de tous les collaborateurs de l’entreprise Holophane et veilleront à l’avenir du territoire en faisant en sorte que le site soit repris et qu’une solution soit trouvée pour chacun.

Je tiens tout d’abord à excuser l’absence de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie.Vous avez raison : la décision du tribunal de commerce de prononcer la liquidation judiciaire d’Holophane est une mauvaise nouvelle pour le territoire et les quelque 200 collaborateurs de cette entreprise de verrerie installée de longue date dans votre département. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, s’est beaucoup mobilisé. Depuis que le tribunal de commerce a rendu sa décision, il a eu des échanges sur la situation avec Frédéric Duché, maire des Andelys, dont il m’a dema…

Le Gouvernement partage votre obsession de la simplification. À nos côtés, vous agissez en la matière depuis bientôt sept ans en tant que membre de la majorité présidentielle : la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a permis de simplifier les démarches des entrepreneurs au moment de la création de leur société comme de la cessation d’activité ou du franchissement des seuils d’effectifs ; la loi Essoc, vous l’avez citée, a simplifié leurs rapports avec l’administration ; la loi Asap, d’accélération et de simplification de l’action publique, ainsi que les si…

…je tiens à saluer l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Ma collègue Olivia Grégoire, qui a défendu ce texte au Parlement, et moi-même en sommes convaincus : ce texte permettra de répercuter plus rapidement dans les rayons des baisses de prix de nombreux produits de grande consommation.À l’origine de ce projet de loi, on trouve un chiffre – près de 7 % de baisse des prix agricoles à la production en un an – et une corrélation quasi automatique observée depuis des années entre la baisse de prix des matières premières, la baisse des prix de production des indus…