M. Jean-Noël Barrot

Vous avez perdu foi dans la grandeur de la France et dans la puissance de l’Europe. Vous êtes aveuglés par la peur et vous voudriez la propager dans notre pays.Toutefois vous n’y parviendrez pas car, face à vous, se tient le camp de la fierté, de la conquête et de l’espoir. Nous croyons dans la grandeur de la France et dans l’Europe, et dans la capacité de l’une et de l’autre à exporter la liberté, la démocratie et l’État de droit dans bien des pays où des populations opprimées aspirent à de telles valeurs.

Votre question révèle que vous êtes le parti du renoncement, de la défaite et de la peur. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

Vous l’avez dit, la Bulgarie et la Roumanie ont fait dimanche leur entrée dans l’espace Schengen, ce qui signifie que les contrôles systématiques seront levés à leurs frontières aériennes et maritimes.Vous contestez cette entrée en agitant, comme d’habitude, le spectre de l’invasion ou de la submersion. Faut-il rappeler que nous parlons là de deux pays qui ont intégré l’Union européenne il y a dix-sept ans ? Que les Roumains et les Bulgares ne sont pas des citoyens européens de second rang ?Soit on est favorable à la circulation des personnes, soit on est pour le Frexit. (Mme Anne-Laurence Pet…

…d’un seul État membre, qui s’y opposait pour des raisons tout à fait éloignées du sujet en question. Passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée, c’est passer du régime du chantage à celui de la conviction. Dans certaines situations, cela peut présenter des avantages.Vous avez évoqué l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Je souhaite de tout mon cœur que la France ne tombe jamais sous le coup de l’article 7, qu’il n’en soit même jamais question, car il sanctionne, je le rappelle, les violations de l’État de droit ! Pour ma part – et je suis sûr que c’est le cas d…

C’est Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des affaires étrangères, qui l’explique le mieux. À bien des moments, la France aurait voulu obtenir une décision européenne, en entraînant avec elle, par la conviction, d’autres États membres. Or elle n’a pas pu le faire, car elle s’est heurtée au chantage…

Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l’unanimité est systématiquement plus favorable à l’expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n’est pas toujours vrai.

…c’est-à-dire de la capacité pour l’Europe de se doter de ses propres outils, de n’être plus dépendante des grandes puissances, d’être libre et indépendante. Il n’était pas possible d’utiliser cette expression car l’Union européenne n’était peut-être pas tout à fait prête à se l’approprier. Au contraire, désormais, elle traduit un sentiment et un élan pleinement partagés.Oui, nous sommes ouverts à réviser les traités, si nécessaire et le moment venu. Mais auparavant, il nous faut poursuivre ce programme de souveraineté européenne, dans le domaine industriel, dans le domaine numérique, dans le …

En effet, le discours du Président de la République à la Sorbonne en 2017 abordait de nombreux projets qui, à l’époque, paraissaient inaccessibles pour l’Europe et qui, depuis, sont devenus des réalités : le salaire minimum, la régulation du travail détaché, la taxe carbone aux frontières, la régulation des géants du numérique, la création d’universités européennes, la maîtrise de l’asile et des migrations, l’Europe de la défense, la réciprocité dans les accords commerciaux, la politique industrielle.Voilà autant de tabous qui ont été pris à bras-le-corps par le Président de la République et l…

La France est ouverte à ce qu’une révision des traités puisse avoir lieu. Il n’y a ni totem ni tabou en la matière. En revanche, nous souhaitons qu’au préalable soient bien définis les objectifs politiques fixés à l’Union européenne et les moyens – les recettes, les budgets, etc. – qui leur seraient consacrés. Les questions de gouvernance et de modalités de décision ne devront venir qu’ensuite.En effet, en examinant la période récente, on voit que des choses qu’on ne pensait pas possibles en Europe – comme l’emprunt commun, la fabrication de vaccins ou, maintenant, de munitions – le sont deven…

Vous avez rappelé une chose très importante : la résolution dont nous discutons a été votée par une majorité de députés européens, dont un nombre significatif d’élus français. Il faut donc la respecter pour ce qu’elle est, c’est-à-dire l’expression d’une forme de souveraineté européenne.Il faut aussi la mettre en perspective. Par le vote de sa résolution, le Parlement européen invite le Conseil à se saisir du projet de révision des traités. Ce n’est qu’une étape, car une révision des traités nécessiterait d’abord l’unanimité au sein du Conseil puis, à l’issue du processus, une ratification dém…

Merci pour cette brillante leçon de subsidiarité, principe central de la construction européenne. C’est un même élan qui a poussé à la décentralisation dans notre pays et à la construction de l’Europe, les mêmes hommes et les mêmes femmes considérant qu’il n’y avait aucune bonne raison que le pouvoir soit concentré à Paris. Vous me retrouverez toujours à vos côtés pour défendre le principe de subsidiarité, lequel signifie aussi qu’il y a des sujets dont l’Europe ne doit pas s’occuper. (M. Paul Molac acquiesce.)À propos de l’objectif de rendre l’Europe plus démocratique, le Gouvernement est dis…

La première de vos questions porte sur la sécurité européenne, point essentiel depuis que la guerre d’agression russe en Ukraine a bousculé bien des certitudes. Ce conflit nous concerne directement puisqu’en luttant contre l’envahisseur russe, les Ukrainiens ne font pas que défendre l’intégrité de leur territoire : ils se battent aussi pour la sécurité européenne.De ce point de vue, les récentes décisions sur le financement de l’industrie européenne de défense constituent l’une des avancées majeures de l’Europe ces dernières années, au même titre que le grand emprunt dont on vient de parler ou…

À la liste des avancées sociales que j’évoquais en réponse à la question de Pierre Dharréville, j’en ajouterai une, très importante, qui a été récemment adoptée après être née dans cet hémicycle à l’initiative de Dominique Potier : il s’agit du devoir de vigilance. En vous écoutant, je me disais que l’Europe permet à la France – dont le modèle social est probablement l’un des plus ambitieux au monde – d’exporter ce modèle chez ses partenaires européens. S’agissant du devoir de vigilance, cela va plus loin encore, puisque nous imposons désormais certaines normes auxquelles nous tenons non seule…

Je répéterai ce que j’avais répondu dans cette enceinte à Sébastien Jumel : si je sais que les communistes sont opposés aux accords de libre-échange – et je respecte leur position –, je souhaite vivement que certaines forces politiques qui ont pu susciter, soutenir ou signer de tels accords fassent le même constat que nous, à savoir que le Ceta a plutôt bénéficié aux filières agricole et industrielle françaises. Il avait de manière embryonnaire déjà incorporé des mesures de réciprocité, mesures que nous voulons désormais imposer dans tous les accords commerciaux que la Commission européenne si…

Vous avez mentionné la directive relative aux travailleurs des plateformes mais, dans la législature qui s’achève, on pourrait citer d’autres avancées qui ont contribué à renforcer l’Europe sociale : ainsi, la directive relative à des salaires minimaux adéquats, celle visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ou la récente interdiction des produits issus du travail forcé. Progressivement, l’Europe sociale se construit, ce qui est une bonne chose pour les travailleurs, notamment ceux qui résident dans les pays membres les plus réc…

S’agissant des modalités de décision au sein du Conseil, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est ouverte à ce que, dans le cadre d’une éventuelle réforme des traités, le sujet soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives à l’élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de l’unanimité soit conservée. Sur d’autres sujets, une extension du vote à la majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement à ce que répète à l’envi le Rassemblement national, la souveraineté française peut s’expr…

…d’une part, parce qu’il est élu à la proportionnelle – vu vos publications récentes, ce n’est pas vous qui me contredirez –, d’autre part, parce qu’il exerce sur la Commission un contrôle bien plus strict, en particulier pour les nominations, que celui qu’exerce dans notre pays le Parlement sur l’exécutif.

Je ne reviendrai pas sur la politique écologique et sur la réforme de la PAC, étant précisé que la France considère qu’avant de modifier les traités, il convient d’ajuster les politiques européennes à nos objectifs et de veiller à ce que l’Europe soit en mesure de relever les grands défis du monde actuel et de se préparer à l’élargissement, c’est-à-dire à construire un avenir en commun avec des pays candidats.Sur la nécessité de construire une Europe plus démocratique, je vous rejoins, même s’il convient de rappeler que le Parlement européen est une instance éminemment démocratique,…

La proposition du Parlement européen visant à faire des questions écologiques une compétence exclusive de l’Union me paraît à ce stade excessive puisque le Pacte vert pour l’Europe a été adopté sans qu’il soit nécessaire d’étendre cette compétence.Par ailleurs, vous attaquez le Gouvernement sur son prétendu double discours. À tort, car la France a soutenu l’intégralité des dispositions du Pacte vert, à une nuance près : nous considérons que si une transition aussi importante que la transition écologique est perçue par certains de nos concitoyens comme injuste, alors elle a toutes les chances d…

Sur les questions écologiques – réduction de l’empreinte carbone et préservation de la biodiversité notamment –, l’Europe a démontré qu’à traités constants, elle était capable d’avancer plus vite que toutes les autres régions du monde.

Pour rendre l’Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c’est que vous avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type d’exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment à l’approche d’échéances au cours desquelles la France défendra, au Conseil européen par exemple, un certain nombre de positions. C’est ainsi qu’à travers leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie l’Europe, qu’ils jugent trop éloignée d’eux.J’en viens aux deux …

Il est vrai que nous sommes réunis à l’initiative du Rassemblement national, qui est certes présent ce soir, mais pas en grand nombre.

Je ne peux que souscrire à l’essentiel de ce que vous avez dit. Je retiens de vos propos l’idée qu’à traités constants, l’Europe a réussi, lorsque la situation l’exigeait, à faire des pas considérables en avant : je pense à l’emprunt commun, qui a permis de soutenir la résilience et la relance grâce à l’Union européenne.L’ouverture de la réflexion sur la réforme des traités est bienvenue, mais cette réforme n’aura lieu que si nous franchissons un certain nombre d’étapes. Elle devra notamment être acceptée à l’unanimité par le Conseil puis, une fois les traités révisés, être soumise à la ratifi…

En février 2022, c’était une résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique : le RN a voté contre. En mai 2023, le Parlement européen adoptait un rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, ainsi qu’en juin 2023 un rapport condamnant et dénonçant l’utilisation abusive de logiciels espions par les États membres : le RN a voté contre. En juillet 2023, le RN a encore voté contre le rapport du Parlement européen renforçant les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité. …

En décembre 2022, le RN n’a pas pris part au vote lors de l’adoption d’une résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

En effet, j’observe ce qui se passe à Bruxelles et à Strasbourg, car nous ne sommes pas les premiers à nous poser ces questions d’ingérences. Je vois qu’en octobre 2019, le Parlement européen a examiné une résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens : avec M. Bardella, le RN a voté contre.

Le Gouvernement, je l’ai dit, est favorable à l’amendement du rapporteur. Permettez-moi cependant, alors que nous approchons de la fin de la séance, de m’interroger sur la position du Rassemblement national quant aux ingérences étrangères. Sa position correspond-elle à celle de M. Tanguy, à Paris, ou à celle de M. Bardella, à Bruxelles ?

Oui.

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