M. Ian Boucard

Laissez l’histoire tranquille !

Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur la question des jauges dans les stades et les salles de spectacle, et de rétablir le dispositif de bon sens qu’a adopté le Sénat, reposant sur des jauges proportionnelles aux enceintes.Lors du premier examen du texte en commission des lois, entre Noël et le nouvel an, nous avions été nombreux à vous alerter sur ce point : les limites que vous avez fixées, c’est-à-dire 5 000 personnes à l’air libre ou 2 000 à l’intérieur, sont incompréhensibles. J’avais fait observer que 5 000 spectateurs au Stade de France, qui compte plus de 80 000 places…

Cette dame fait partie de la majorité présidentielle de Strasbourg ! Elle n’est pas de chez nous !

…plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s’engagent dans la lutte contre l’épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles.Quand nous avons besoin de cohérence, d’anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l’impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l’école, au travail et à l’hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais.Il aurait fallu débattre de l’opportunité de reporter la rentrée …

Deuxièmement, le contrôle d’identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n’est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d’entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l’activité économique.À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujou…

La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d’aboutir.Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D’ailleurs, sur l’essentiel, nous étions d’accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l’objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu’ils n’apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus ess…

Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique.

En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu’il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d’un tweet ! C’est grotesque !

Regardez, nous sommes d’accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu’elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’accord était très proche, mais votre volonté de politiser le débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des Français.

Monsieur le secrétaire d’État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C’est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire.Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l’échec de la commission mixte paritaire d’hier après-midi. Il vous est entièrement imputable. (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Ugo Bernalicis applaudit.)

On parle français à l’Assemblée, monsieur Prud’homme !

Je vous appelle au calme si vous voulez que les débats se passent bien. Vous faites les vierges effarouchées sur les réseaux sociaux dès que l’on vous dit quelque chose : calmez-vous un peu ! Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la majorité, tout va bien se passer, calmez-vous et gardez vos nerfs !Animé du sens des responsabilités, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable, comme en première lecture, car nous ne sommes pas d’accord avec les arguments de la présidente Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mais tel n’est pas vraiment le sujet de ce texte. En effet, l’objet de ce projet de loi est d’instaurer un passe vaccinal, que nous avons majoritairement approuvé en première lecture. Nous aurons l’occasion d’en débattre et de refaire des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je vois des collègues qui appelaient à la bienveillance il y a quelques secondes quand ils étaient interpellés par les collègues de La France insoumise et qui se mettre à brailler quand on leur oppose quelques arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Mathilde Panot applaudit éga…

Je voudrais pouvoir vous dire que nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous souhaitons que le débat ait lieu. En réalité, celui-ci a déjà abondamment eu lieu depuis trois semaines. Le groupe Les Républicains a fait valoir des arguments et des propositions sur la gestion de la crise sanitaire depuis bien plus de trois semaines – depuis deux ans. Malheureusement, la majorité reste sourde aux idées de ses oppositions et, beaucoup plus grave, à celles des acteurs de terrain. Nous aurons l’occasion de le redire tout au long de ces débats que j’espère constructifs.Votre ges…

Vous ne les aidez pas beaucoup !

En conclusion, notre groupe ne s’opposera majoritairement pas à ce texte. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est un choix de responsabilité qui n’est en aucun cas un blanc-seing pour votre gouvernement et pour sa gestion chaotique et manquant d’anticipation de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Manque de concertation car, comme sur tous les textes, vous avez voulu avancer à marche forcée pour museler le débat parlementaire. Il a fallu que le Parlement se rebelle pour que ce texte ne soit pas expédié en une nuit.Provocation, enfin, et pour une fois ce n’est pas vous, monsieur le ministre, qui avez hystérisé les débats, mais le Président de la République en personne qui a jugé nécessaire d’insulter 5 millions de nos concitoyens en plein débat sur la crise sanitaire, provoquant de fait le chaos dans cette assemblée. Ces provocations ne sont pas acceptables et pas à la hauteur d’un chef …

Nous arrivons donc au terme d’un débat qui nous laisse un goût amer, compte tenu de son déroulement grand-guignolesque. Ce débat est révélateur et symbolique de la gestion de crise du Gouvernement que l’on pourrait résumer ainsi : impréparation, manque de concertation et provocation.Impréparation car, comme pour les masques et pour les tests, le Gouvernement s’est réveillé trop tardivement. Ce dimanche encore, vous avez présenté un protocole de rentrée scolaire la veille au soir de cette même rentrée. Le texte dont nous achevons l’examen est arrivé entre Noël et le nouvel an, après une mise en…

La vaccination des mineurs étant un sujet majeur de crispation, cet amendement vise à inscrire dans le texte que « la liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans », ce qui, bien sûr, ne nous empêche pas de défendre le vaccin pour les mineurs.J’en profite pour relever qu’il y a eu, à deux ou trois reprises, des provocations sur les bancs de la majorité : si nous voulons aller au bout de l’examen du texte – notre groupe y met beaucoup du sien et je me suis borné à un simple « défendu » sur nos cinq derniers amendements –, j’invite à renoncer a…

C’est un amendement de bon sens. L’épidémie de covid est mondiale, nous le constatons avec l’entrée sur le territoire des différents variants – delta et omicron dernièrement. Les experts sont tous d’accord pour dire que des contrôles renforcés aux frontières freineraient leur apparition. C’est une proposition que nous avons faite dès le début de la crise sanitaire, mais que le Gouvernement n’a malheureusement jamais retenue. Dans la course contre l’apparition des variants, il est essentiel d’instaurer des mesures de contrôle, inexistantes jusque-là. C’est la raison pour laquelle notre groupe d…

Je serai très bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Nous avons effectivement un désaccord, car nous estimons que les contrôles d’identité devraient être réservés aux forces de l’ordre, c’est-à-dire aux policiers et aux gendarmes, éventuellement aux policiers municipaux, et que les commerçants n’ont pas à se substituer à eux. Ils ont déjà beaucoup à faire et ont fait preuve de beaucoup de capacités d’adaptation durant cette crise sanitaire pour mettre en place les protocoles demandés par le Gouvernement et par les différentes collectivités. Ce n’est pas à eux de faire en…

Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet de crispation, monsieur le ministre. L’hémicycle est partagé sur le sujet et votre majorité également. Nous l’avons vu en commission, puisque l’égalité des voix n’a pas permis d’adopter l’amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.La question n’est pas de savoir ici si nous sommes pour ou contre le vaccin ou le passe vaccinal. De nombreux députés de tous les bancs sont favorables au passe vaccinal, mais le désapprouvent pour les mineurs, pour des raisons qui ont déjà été exposées, mais que je veux redire.Premièrement, la bala…

…et n’ait adopté aucun de nos amendements. C’est dommage, lorsque l’on prétend s’appuyer sur le dialogue pour piloter la crise.Pour conclure, bien qu’ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu’ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s’opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l’assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l’application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en …

Nous vous proposerons également d’inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l’identité d’un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l’ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n’ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d’opposition lors de l’examen du texte en commission…

Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en r…

Au-delà du bilan de votre gestion de la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi et sur sa capacité à mieux protéger la santé des Français et à aider les soignants à lutter contre l’épidémie. La tentation est grande de transformer le vote qui aura lieu cette nuit en un référendum sur votre gestion de la crise – le choix serait alors facile –, mais nous n’y céderons pas, car la situation sanitaire exige de faire preuve de responsabilité.

La question du report d’une semaine de la rentrée scolaire aurait dû être débattue clairement, comme nous vous l’avions demandé.Dans ce paquet de mesures qui vont dans tous les sens, aucune ne concerne l’augmentation de la capacité d’accueil des services de réanimation, alors que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez abondamment communiqué sur le sujet. La réalité est que votre majorité n’a rien fait pour augmenter le nombre de lits de réanimation au moment où la situation sanitaire du pays l’exigeait.Compte tenu de ces éléments et malgré l’autosatisfaction que…

Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur cette rentrée depuis plusieurs jours, les annonces sont tombées au tout dernier moment : les consignes données par le ministère de l’éducation nationale étaient tout simplement impossibles à appliquer dès ce lundi. Je souhaite bien du courage aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire face à vos atermoiements !

Nous examinons aujourd’hui le douzième projet de loi relatif à l’urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d’accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralis…

Pas du tout !