Mme Sereine Mauborgne

Le présent projet de loi de finances rectificative octroie à Presstalis près de 200 millions d’euros, sous la forme de subventions et d’un prêt du fonds de développement économique et social.Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement. Il s’agit de la troisième crise en dix ans que traverse cette société, après celles de 2012 et de 2018. L’État s’est toujours mobilisé pour lui venir en aide.Dans le Sud-Est, 1 000 distributeurs sont en train de mourir, étouffés par le refus de Presstalis de reprendre les invendus, refus assumé par son nouveau directeur, que la commission des affaires cult…

Comme vous le savez, durant dix semaines, pendant la crise, je me suis investie bénévolement auprès de l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant que réserviste sanitaire. J’ai ainsi pu constater de l’intérieur le fonctionnement de ces agences, qui jouent un rôle central mais méconnu dans la politique de santé. Je souhaiterais donc vous faire part de mes remarques et vous proposer quelques pistes pour améliorer l’efficacité de notre système de santé.Il me semble que ce qui doit guider nos réflexions, c’est la stratégie que nous souhaitons développer pour délivrer des soins pertinents et de qu…

Par cet amendement d’appel, cosigné par une quarantaine de collègues, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre sur la nécessité de ne pas oublier, dans les futurs décrets, les auxiliaires de vie scolaire, qui sont parfois directement payés par les employeurs. Mais, après l’adoption de l’amendement de notre collègue Aubert sur les secteurs public et privé, et de l’amendement de M. Benoit sur le secteur médico-social, je le retire.

Au défi, monsieur Dupont-Aignan ! Vous avez menti dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous m’avez citée, madame Fiat. J’ai un point d’accord avec vous : si je refuse que les seules entreprises assument la charge financière de nos choix, c’est bien pour que l’État en prenne sa part.Dans l’article 1er, nous avons choisi d’organiser et de permettre, sur la base du volontariat, la monétisation des dons de congés payés ou de jours de RTT. L’intérêt principal du chèque-vacances est qu’il correspond à des dépenses touristiques effectuées dans notre pays.En commission, nous avons voté un amendement intégrant les étudiants en santé au dispositif, car ils ont été extrêmement utiles au co…

L’article 4 fixe une allocation forfaitaire qui sera versée aux familles au moment du deuil pour faire face à tous les frais, notamment les frais d’obsèques. C’était un souhait exprimé par les associations de très longue date, sur lequel nous avons tenté de travailler collégialement, même si – je le disais dans la discussion générale –, à ce jour, les pompes funèbres n’ont pas encore fait le pas que l’on attendait d’elles. Nous espérons vraiment que dans les jours qui viennent, chacun fera sa part dans cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je commencerai par citer, chers présidents d’association qui nous suivez en virtuel et qui aimeriez être présents dans nos tribunes, l’écrivain Philippe Forest, qui écrivait les mots suivants, quelques jours après l’examen de ce texte en première lecture dans cet hémicycle : « Il n’y a pas grand-chose qu’on puisse faire – ou même dire – pour qui a vu son enfant mourir. Porter de cinq à douze ou quinze jours la durée du congé auquel ont droit les parents en deuil peut passer pour insuffisant ou même dérisoire. Une telle mesure sera immédiatement secourable pour certains – même si, bien sûr, ell…

Les chiffres donnent le tournis : des millions de masques commandés, stockés et à commander ont finalement brouillé la visibilité en matière de masques de protection des soignants. Plus qu’une question, c’est un témoignage que je voudrais apporter ici, un témoignage de l’intérieur de la machine – avec un grand M. Investie bénévolement dans l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis le 15 mars – j’en remercie d’ailleurs son directeur général, M. Philippe De Mester, et toutes ses équipes de m’avoir accueillie et accompagnée dans leur établissement –, je voudrais témoigner de l’organisation logis…

Pour la clarté de nos débats, j’aimerais savoir pourquoi l’on n’a pas choisi de faire du Covid-19 une maladie à déclaration obligatoire.

Monsieur le ministre, je suis ravie que vous en appeliez à notre sens des responsabilités. L’amendement no 53, signé par soixante-quatre de nos collègues, a été présenté en discussion commune avec deux autres amendements, mais il présente un intérêt particulier. Il tend en effet à maintenir la fermeture de tout le secteur des hôtels, cafés et restaurants dans tout le pays sauf dans certains îlots d’expérimentation.Je salue le travail de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie – UMIH – qui ont rédigé, avec un grand sens des responsabilités, les chartes de bonnes pratiques. Nous mi…

Cela ne me rend pas fière. En revanche, je serai fière en tant que parlementaire de trouver une solution.

Les deux sont liés. Aujourd’hui, grâce au programme « dites-le nous une fois », les familles ne se heurtent plus à des problèmes administratifs. En revanche, les familles ont besoin d’aide financière. En tant que présidente de l’association des parents d’élèves dans un collège pendant quatre ans, j’ai organisé quatre cagnottes pour payer les obsèques d’enfants. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

…– j’espère pouvoir compter, le jour venu, sur la solidarité de tous – : la mise à disposition d’un capital public pour aider les parents à payer les frais d’obsèques en cas de décès d’un enfant.

…en collaboration avec le Gouvernement, pour créer un dispositif très important et très attendu par les familles…

Mais peu importe. Aujourd’hui, nous sommes à la manœuvre,…

Je suis très heureuse de constater la mobilisation de nos collègues sur des sujets qui, jusqu’à présent, avaient très peu été mis en avant. Lorsque Michèle Delaunay, ancienne députée socialiste que vous ne citez pas, a proposé l’extension de trois à cinq jours du congé de deuil, cette idée ne faisait pas l’unanimité sur les bancs du groupe Les Républicains.

Je n’ai pas de leçons à recevoir. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Puis-je terminer ?

S’il y a de l’humanité dans ce monde, je pense en détenir une part. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Pardon de vous le dire, je suis infirmière et j’ai passé les cinq premières années de ma carrière dans un service de cancérologie infantile.

Je souhaite revenir au sujet du décès d’un enfant. La proposition de loi qui nous est soumise ne relève pas de la générosité, madame Kuster. Il est un peu facile de s’acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas l’objectif de cet amendement de suppression. Si vous voulez vraiment soulager les familles, alors il faut voter cet article ! Ce n’est pas l’objet premier de votre proposition de loi, j’en conviens, mais c’est une alternative vertueuse.Par ailleurs, si j’ai choisi de défendre cette extension de la loi Mathys, votée en 2014, c’est que votre proposition de loi ne concernerait que les entreprises privées, quand les circulaires d’application de la loi Mathys ouvrent au contraire la possibilité de don de congés ou de RTT non seulement aux salariés du priv…

Vous connaissez beaucoup de cas ?

Et les fonctionnaires !

Et les fonctionnaires ?

Il existe un dispositif spécifique, que la présente proposition de loi élude !

Quatrièmement, j’évoquerai la fédération d’associations Grandir sans cancer, que je tiens à saluer, et dont certains représentants se trouvent dans nos murs en ce moment même, dans le cadre d’un colloque organisé à l’initiative de notre collègue Sandrine Josso. Je tiens à saluer leur travail, car ces gens ne s’arrêtent pas au décès de chaque enfant, mais militent pour la prise en charge de tous les décès d’enfants. Nous avons engagé avec eux un travail de longue haleine. Je souhaite que nous abordions régulièrement, dans cet hémicycle, les problèmes soulevés dans ce cadre.Cette fédération a ém…

Je regrette, mais quelqu’un déposant un arrêt maladie après avoir perdu un enfant n’est pas un fraudeur et ne le sera jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Michèle de Vaucouleurs applaudit également.)La classification internationale des maladies psychiatriques qualifie cette réaction de « dépression réactionnelle ». Personne, aucun médecin conventionné sécurité sociale, ne contestera ce fait.Deuxièmement, permettez-moi de vous faire observer que nous ne sommes pas au fin fond d’un pays à la solidarité nationale inexistante. Sans doute la plupart de nos collègues …

Monsieur Lagarde, nous n’avons pas tout à fait la même définition de la solidarité nationale.

Exactement !

Il n’y a pas que les arrêts maladie !