Mme Sereine Mauborgne

J’ai voulu le cosigner trop tard, mais puisqu’il nous est permis de défendre les amendements de nos collègues durant la crise du covid-19, c’est parfait. Cet amendement d’appel porte sur la reprise des véhicules anciens dans le cadre de la prime à la conversion. Il propose de mettre une partie des véhicules moins polluants à la disposition des personnes les plus déshéritées dont le véhicule est encore plus ancien et encore plus polluant, via la vente ou la location à faible coût organisée dans le cadre des garages solidaires.

Il faut donc s’interroger sur la nécessité de contractualiser avec les départements pour éviter les effets d’aubaine quand l’État agit en leur faveur, et en faveur des soignants.Nous aussi, nous reconnaissons le rôle des soignants : nous avons consacré une enveloppe à l’augmentation du budget consacré aux auxiliaires de vie à domicile. Quant aux services infirmiers de soins à domicile, les SIAD – on a tendance, dans l’hémicycle, à faire l’amalgame avec les auxiliaires de vie, ce qui n’améliore pas l’intelligibilité des discours –, je rappelle que leur attractivité majeure réside aux yeux des p…

Je tiens à rappeler que le financement des services de soins à domicile et des EHPAD sont tripartites ; ils ne relèvent pas uniquement de la compétence du conseil départemental. J’ajoute qu’il y a deux ans, nous avons augmenté le forfait soins pour aider à créer des postes dans les EHPAD, en particulier des postes d’infirmières de nuit, mais que cela a provoqué un effet d’aubaine puisque la plupart des conseils départementaux en ont profité pour baisser leur forfait dépendance.

Oui, en remerciant Mme la ministre pour toutes ces précisions.

Essentiel au maintien en condition des matériels terrestres des trois armées et, du même coup, à la réalisation du contrat opérationnel comme à la préparation des forces, le site de Moulins, dans l’Allier, est le principal centre logistique et de stockage des rechanges de matériels terrestres. Il comporte soixante-quinze bâtiments très hétérogènes et pour la plupart très vétustes, au point d’avoir été sanctionnés par plusieurs bilans de non-conformité depuis 2014. Le contrôle général des armées – CGA – a adressé un rappel à la loi concernant le centre d’envoi et de réception, puis une mise en …

En effet, le système de solde est parfois difficile à comprendre et à expliquer ; il arrive aussi qu’il soit injuste. Je retire tout de même l’amendement.

En application d’un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à l’application d’un taux spécial de l’indemnité de charges militaires, ICM. Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée. C’est l’appel que M. Matras, député de la circonscription, et moi-même lançons à Mme la ministre par cet amendement.

Je tiens tout d’abord à vous dire que je m’honore d’être la première femme à rapporter ce budget, et je remercie Thomas Gassilloud de m’y avoir associée. (Applaudissements sur tous les bancs.)La commission de la défense nationale et des forces armées a d’ores et déjà donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense ». Je me félicite de soutenir un Gouvernement qui a su respecter ses engagements à l’égard des Français et, plus particulièrement, des militaires.La loi de programmation militaire est respectée pour la troisième année consécutive, ce qui est inédit dans l’histoire de …

Toujours, monsieur le président…Au nom du groupe d’études consacré aux professions paramédicales, je tiens à dire que nous soutenons très fortement cet amendement du Gouvernement. Il est totalement anormal que des centres de ce type s’installent dans les zones surdotées alors que les professionnels de santé font l’objet d’une régulation.

Madame la présidente, nous nous réjouissons de votre retour dans notre hémicycle.Cette mesure faisant écho au texte sur le deuil d’enfant, je tenais à remercier M. le secrétaire d’État, qui donne corps à la fin du travail de concertation, notamment avec l’association SOS Préma et Mme Bouvard.

Cet amendement a été élaboré avec PPTA – Plasma Protein Therapeutics Association –, une association internationale regroupant des industriels du plasma. Afin de protéger l’intérêt des malades, il tend à augmenter le nombre de produits concernés par l’exonération aujourd’hui applicables à certains médicaments dérivés du sang.

Cet amendement de clarification vise à autoriser la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à exercer des recours contre les tiers, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. En effet, les militaires peuvent être victimes d’accidents imputables, en partie ou en totalité, à un tiers responsable.

À la suite des propos précédents de Mme la secrétaire d’État, je rappellerai qu’outre le covid-19, le secteur a aussi connu une crise avec Presstalis, qui a particulièrement touché l’ensemble des petits groupes de presse indépendants ; ceux-ci ne vivent quasiment que de la publicité. Quant aux grands groupes, ils cassent tous actuellement leurs budgets de publicité : les dépenses de communication sont toujours les premières que l’on coupe pour réaliser des économies d’échelle. Je suis donc navrée d’avoir à vous le dire, chers collègues, le moment n’est absolument pas le bon pour proposer un am…

Nous avons retiré l’amendement no 610, mais, monsieur le ministre délégué, j’appelle votre attention sur le no 616. Il s’agit d’un amendement de repli, qui concerne les chefs d’entreprise agricole. Le secteur va mal. Les viticulteurs n’ont quasiment pas recouru aux aides auparavant, et n’ont pas bénéficié du chômage partiel, puisqu’ils ont cultivé leurs vignes jusqu’à la récolte. Le tourisme ne reprend pas ou très peu. Les bars et les restaurants sont fermés, les salons professionnels annulés. Ces entreprises n’auront pas de gros résultats à la fin de l’année, et les exonérations que nous prop…

Nous avons longuement débattu des aides européennes au moment de la loi EGALIM. Je tiens à rappeler que, quand nous sommes arrivés, en 2017, le versement des aides de la PAC avait trois années de retard ; sous l’impulsion du ministère de l’agriculture et du ministère des finances, ces trois années ont été payées et nous n’avons désormais plus de retard. Je me permets que même de rappeler l’action du Gouvernement actuel sur ce point ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

La réforme « ma santé 2022 » a instauré, sur les territoires, une organisation des professionnels de santé qui repose sur la coordination. L’objectif des équipes de soins primaires est précisément de ménager, à l’échelon de chaque territoire, en fonction de la désertification et de l’offre de soins, des possibilités de protocoliser le type de dispositif que proposent nos collègues. Le cadre réglementaire actuel est donc suffisant. Point n’est besoin de faire un ajout dans ce projet de loi ASAP, dont ce n’est pas la fonction première.

Je vous précise, madame Ménard, qu’il s’agit d’une mesure pratique de bon sens : elle ne s’applique que dans le cadre de soins d’urgence, quand le prescripteur n’est pas joignable. Les prescripteurs peuvent tout à fait discuter entre eux du cas du patient, qui est au milieu d’une chaîne de soins. L’idée est d’accélérer son accès à des soins de qualité et de rendre disponibles plus rapidement les résultats d’examens effectués à partir de prescriptions antérieures. C’est un peu comme quand un pharmacien renouvelle dans l’urgence, sans l’avis du médecin, une ordonnance de médicaments, comme nous …

L’article 34 bis D va faciliter la coopération médicale en permettant aux biologistes médicaux, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé, la HAS, et sauf indication contraire du prescripteur, de renouveler ou ne réaliser que partiellement les examens figurant sur une ordonnance de biologie médicale.

Pour ma part, je me bornerai à l’article 34, qui a pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures concernant les pharmaciens en levant l’obligation pour les ARS – agences régionales de santé – d’instruire chaque dossier – ce qui, dans la période de crise sanitaire que nous traversons, me semble particulièrement opportun. Les pharmacies vont ainsi plus facilement créer des sites de vente en ligne – réservés à la vente de médicaments sans ordonnance –, ce qui va permettre à la fois d’offrir des prix plus intéressants aux consommateurs et de réduire les contacts en officine.

L’article 37 vise à simplifier et à accélérer les procédures concernant les certificats médicaux exigés pour la pratique sportive. La simplification de la procédure a été entamée en 2016 ; nous voulons l’accélérer en proposant que les mineurs puissent simplement remplir un questionnaire au lieu de devoir passer chez le médecin. La procédure en vigueur a en effet pour conséquence une inégalité entre les territoires : des médecins facturent leur acte, d’autres non. Il s’agit donc bien, ici, d’une mesure de simplification facilitant l’accès aux droits pour l’ensemble des familles.

Il faut prendre en considération le fait que les dispositions figurant dans l’article 35 bis visent des patients qui ne souhaiteraient pas forcément ouvrir leur dossier médical partagé. Je pense par exemple aux toxicomanes, grands nomades médicaux qui, pour obtenir leur dose de médicaments par ordonnance, changent constamment de médecin et passent d’une pharmacie à l’autre. En adoptant votre amendement, on tuerait donc dans l’œuf l’un des objectifs du dossier médical partagé : la lutte contre le nomadisme médical.Deuxièmement, on instaure avec son médecin une relation de confiance. Je ne vois …

Je vous rappelle que lorsque nous avons voté la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 il y a deux ans, nous avons accordé des moyens supplémentaires au SID – service d’infrastructure de la défense.J’imagine mal qu’aujourd’hui, on ouvre une consultation publique pour les aménagements liés aux nouveaux matériels dont nous avons doté la marine sur la base de l’Île Longue – par exemple si l’on veut modifier les quais d’amarrage pour accueillir de nouveaux bâtiments. On irait en livrer l’avis à d’éventuels « camarades » chinois ?Il faut être pragmatique. Nous avons d…

La délégation interministérielle prouve son efficacité depuis 2014 – et heureusement, puisque le conseil ne s’est jamais réuni entre-temps. J’insiste sur la déclinaison départementale de cette action, qui instaure la confiance entre ce délégué et les spécificités locales représentées par les associations. On ne peut être que contre la suppression de cet article.

Je le retire.

C’est un amendement d’appel ; je voudrais évoquer ici la répartition des aides au secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Or ces dernières ne rouvriront pas pour le moment et des fonds publics devront être mobilisés spécifiquement pour les soutenir, surtout si leur fermeture pour des raisons sanitaires devait se prolonger. Il est donc demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour déterminer les critères et le montant des aides allouées respectivement aux cafés, aux hôtels, aux restaurants et aux discothèques.

C’est pourquoi nous vous invitons à préciser l’amendement de Mme Verdier-Jouclas. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM. – M. Jacques Cattin applaudit également.)

Ce sous-amendement vise à fixer des seuils raisonnables : lorsque le chiffre d’affaires réalisé est compris entre 50 % et 85 % du chiffre d’affaires de l’année précédente, l’exonération de charges serait réduite de moitié ; lorsqu’il est supérieur à 85 %, il n’y aurait pas d’exonération.Il faut bien comprendre que les filières agricoles françaises sont autant de terroirs et de climats. La chute des exportations et la taxe Trump les pénalisent depuis des mois. Pour ceux qui travaillent le vivant, le dispositif de chômage partiel n’a pas toujours été aussi efficace qu’il aurait pu l’être. Quant …

Je souhaiterais que vous nous donniez, monsieur le rapporteur général, votre définition de la notion d’entreprise fermée. Les locaux des médias ont très bien pu être fermés. Les journalistes nous ont dit combien il était compliqué pour eux d’aller sur le terrain et de rencontrer des gens pour réaliser leurs reportages. Je confirme également les remontées des acteurs du secteur s’agissant des publicités, car il est évident qu’un hôtelier ne va pas faire de la publicité dans une radio locale pour promouvoir son établissement fermé – cela tombe sous le sens. Enfin, les personnels ont pu télétrava…

Pipeau !

Monsieur Woerth, je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé le conditionnement de l’aide, alors que cela ne coûtait pas d’argent à l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit aussi.)