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M. Robin Reda

NINon inscrit· Essonne (7e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024
Né·e le 10 mai 1991 à Savigny sur Orge
N°DéposéTexteAmendementSort
I-CF268
fin
29/09/2022Projet de loi de finances pour 2023
ARTICLE 5
I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les transports publics de voyageurs, à l’exception du transport aérien et des lignes
Non soutenu
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.