Mme Amélie de Montchalin

De nombreuses victimes sont à déplorer, car les autorités ont réprimé les manifestations par des tirs à balles réelles. Elles ont également procédé à des milliers d’arrestations et interrompu l’accès à internet.Du fait de la coupure des réseaux internet dans le pays et du contrôle de l’information par les autorités, nous ne disposons pas, à ce jour, d’un bilan clair de la répression. Le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué, à la fin de la semaine dernière, que les rapports évoquant plus de 100 victimes étaient crédibles. Quant à l’ONG Amnesty international, elle …

Monsieur le député, l’Iran, en effet, a été marqué mi-novembre, durant plusieurs jours, par un mouvement de contestation extrêmement violent et de grande ampleur, qui a suivi la décision d’augmenter le prix du carburant dans un contexte économique dont la très grande dégradation est liée à des événements géopolitiques, par rapport auxquels la France, vous le savez, s’est engagée à chercher la désescalade.

Tout d’abord, je remercie tous les orateurs pour la qualité de nos échanges. Nous avons ici un débat européen, mais dont la portée dépasse de beaucoup les frontières du continent.S’agissant de l’OTAN, un débat stratégique est en effet nécessaire – cela rejoint vos propos, monsieur Lagarde. Hier s’est donc tenue une réunion, à Bruxelles, des ministres des affaires étrangères des États membres de l’OTAN. Jean-Yves Le Drian a proposé, soutenu notamment par Heiko Maas et plusieurs de nos alliés, que soit menée une réflexion stratégique pour revenir aux fondamentaux de l’OTAN, à ce qui en 1949 a co…

Je viens vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 7 février 2019. Le texte a déjà été approuvé par le Sénat le 17 octobre et j’espère qu’avec votre soutien aujourd’hui, notre pays pourra rejoindre le nombre des alliés ayant déjà ratifié cet instrument. Avec l’entrée en vigueur du protocole, la Macédoine du Nord deviendrait le trentième membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN.Je souhaiterais revenir devant vous en détail sur…

Nous sommes également vigilants quant à la situation des ressortissants français présents dans ce pays, qui doivent rester en lien avec notre ambassade pour rester en sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous cherchons à protéger la démocratie dans un pays où des élections doivent se tenir.

Arrêtons d’alimenter la confrontation entre les différentes composantes de la société bolivienne. Nous n’acceptons en rien les manifestations violentes.

…pour qu’elles respectent la Constitution de ce pays, les droits civils et politiques. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Nous voulons que de nouvelles élections se tiennent le plus rapidement possible. L’Union européenne enverra bien évidemment des experts sur le terrain. Nous appelons désormais toutes les autorités de transition au calme et à la retenue (Exclamations sur les bancs du groupe FI)…

Il n’y a qu’une solution : organiser le plus rapidement possible un processus démocratique qui recrée de la confiance dans cette démocratie qu’il nous faut protéger.

…le pays est en proie à la violence et le président a démissionné.

L’Union européenne a également appelé le gouvernement bolivien à accepter un second tour. Ces recommandations n’ont pas été suivies, et nous le regrettons. Regardez où nous en sommes aujourd’hui :…

L’Organisation des États américains a réalisé un audit des résultats électoraux, dont M. Morales avait accepté de suivre les recommandations. Or la mission d’audit a révélé de sérieuses irrégularités dans le scrutin et a recommandé l’organisation de nouvelles élections.

Depuis les élections générales du 20 octobre dernier, la Bolivie vit effectivement une crise politique accompagnée de troubles et de violences qui ont débouché, dimanche, sur la démission du président Morales. Ces élections générales, il faut le rappeler, se sont déjà tenues dans un climat tendu, à la suite du référendum constitutionnel organisé par Evo Morales en 2016 pour l’autoriser à se présenter une troisième fois à l’élection présidentielle – il avait perdu ce référendum mais cela ne l’avait pas empêché de se représenter à l’époque.

Notre honneur est de défendre partout la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Comme vous l’avez rappelé, Haïti est entré manifestement depuis le mois de septembre dans une crise économique, sociale et politique. L’ensemble des manifestations appellent à la démission du président Jovenel Moïse. La plus faible mobilisation du dimanche 10 novembre laisse entrevoir un répit, après les deux mois de troubles particulièrement violents que vous avez rappelé : quarante-deux personnes ont perdu la vie selon l’ONU, dont dix-neuf tuées par les forces de l’ordre. La difficulté essentielle tient à l’absence du Gouvernement investi par le Parlement : la situation est de ce fait totale…

Nous célébrerons en effet dans quelques jours le trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin. Comme vous le rappelez, nous avons parfois la mémoire courte. Vous m’interrogez sur notre priorité : elle consiste avant tout à unir l’Europe, alors que certains souhaitent continuer d’opposer une Europe à une autre comme si des murs traversaient encore le continent, que d’autres voudraient faire de l’Europe un terrain de jeu voire d’affrontement entre des puissances extérieures comme ce fut parfois le cas avant 1989. C’est là – vous avez raison – un enjeu de souveraineté.Oui, nous devons nous…

Défavorable également.Ce type d’amendement donne à réfléchir. Si l’on retire 5 milliards d’euros de notre contribution au budget de l’Union européenne, celle-ci ne pourra plus financer certains programmes, comme ceux en faveur de la recherche, la PAC ou les mesures visant à soutenir les jeunes décrocheurs. Cela étant, si votre ambition est de revoir les traités, de désarticuler l’Europe et de réduire son action à la portion congrue, je peux comprendre votre amendement.Aujourd’hui, avec les mécanismes et le fonctionnement que nous avons, 5 milliards d’euros retranchés de notre contribution sera…

Je m’étonne, madame Le Grip, que vous vous absteniez sur l’article 36. Le groupe Les Républicains me semblait, jusqu’à présent, ne pas avoir d’état d’âme avec l’Europe. Or vous rejoignez le clan de ceux pour qui la critique de l’Europe est une preuve d’amour. Je crois au contraire qu’il faut la soutenir pour l’aimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

De personne, monsieur Lecoq, puisqu’il s’agit pour l’État d’appliquer les tarifs douaniers sur le carbone.Aujourd’hui, les douaniers n’ont aucun problème à appliquer les tarifs douaniers dans les ports comme Rotterdam. Nous pourrions prendre des mesures concernant l’acier, l’aluminium et le ciment, qui sont des biens uniformisés au niveau mondial et dont nous savons où et dans quelles conditions ils sont produits. Pourquoi ne pas décider, lorsqu’ils sont produits selon des normes qui conduisent à rejeter beaucoup de CO2 dans l’atmosphère, d’internaliser le différentiel de norme, ce qui rapport…

…et tous les députés qui le souhaitent peuvent me rejoindre pour y réfléchir.S’agissant de la TVA, clarifions un point : nous ne donnons pas à l’Union européenne une part de notre recette de TVA. Chaque État membre applique des taux de TVA différents et utilise des méthodes de calcul différentes, mais un mode de calcul unifié permet de déterminer une assiette, à laquelle est appliqué un multiple – 0,3 % pour la France. M. Castellani a pointé du doigt le taux de 0,15 % appliqué à l’Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède ; ce taux correspond aux rabais consentis et auxquels nous nous opposons. En…

Or la première mission de Frontex est de lutter contre les passeurs. Si la frontière ne sert à rien, les passeurs la prennent pour une passoire et en profitent pour s’enrichir et vivre de la misère humaine. L’engagement est fort. Je suis née l’année de la signature de l’accord de Schengen. Il était clair, à l’époque, que cet accord s’appuyait sur deux jambes : le respect des frontières extérieures devait garantir la liberté de mouvement à l’intérieur. Aujourd’hui, la liberté de mouvement intérieure est indéniable mais nous n’avons pas suffisamment musclé l’autre jambe. Contrôler les frontières…

Je le répète car c’est important : l’Union européenne n’est pas liée à ce projet qui correspond à une démarche volontaire des États, menée de manière bilatérale.Pour ce qui est de la politique de cohésion, également évoquée par Mme de Sarnez, nous tenons fermement à la condition sociale et fiscale. Mme Panot a accusé les fonds structurels de promouvoir une vision ultra-libérale de l’économie alors qu’ils sont destinés aux acteurs locaux, aux maires, aux communautés de communes, aux départements, aux régions. L’État doit redoubler d’efforts, notamment dans le domaine fiscal et social, pour que …

C’est une idée de M. Woerth mais je n’ai pas, à ce jour, été informée d’un projet de porte-avions européen. La mission prioritaire de ce fonds sera d’assurer notre souveraineté en matière d’armements et de nous permettre de nous engager, ensemble, dans des programmes de recherche.Ce projet ne prévoit pas la constitution d’une armée. L’initiative européenne d’intervention, que nous avons lancée, n’entre pas dans le cadre de l’Union européenne. Elle rassemble des États européens qui ont exprimé leur volonté de partager leur capacité militaire à mener des opérations communes. Nous sommes, en l’es…

Avant d’examiner l’amendement déposé à l’article 36, j’aimerais répondre aux orateurs, qui ont abordé de nombreux sujets sur lesquels il est intéressant d’apporter quelques précisions.De nombreuses questions ont porté sur les conséquences budgétaires du Brexit. En la matière, il convient de distinguer les conséquences de court terme, pour l’année 2020, et les conséquences à plus long terme, pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.Dans l’hypothèse d’une absence d’accord avec le Royaume-Uni, la Commission européenne part du principe que les Britanniques ne paieront pas la contribution atte…

Je ne peux pas, comme secrétaire d’État chargée des affaires européennes, négocier des budgets en augmentation s’ils ne sont pas consommés. C’est une question de crédibilité. Je sais que notre pays est dans la moyenne, mais nous pouvons faire beaucoup mieux.Tous ensemble, membres du Gouvernement et élus de terrain, État et régions, nous devons nous mobiliser pour que ces fonds parviennent aux Français, pour qu’ils financent notre agriculture, nos entreprises, notre recherche, nos jeunes.Mesdames et messieurs les députés, c’est pour les Européens et pour les Français que je vous demande d’autor…

Ceux que nous avons connus au début de la période 2014-2020 se sont révélés extrêmement fâcheux. Ils nous sont préjudiciables dans la négociation : comment puis-je justifier que nous avons besoin de poursuivre des politiques européennes quand je ne peux pas montrer que des projets ont été menés à bien, ni que les fonds ont été consommés ? Mes collègues me disent qu’on pourrait bien couper un quart de l’enveloppe française, puisque nous n’en consommons jamais plus de la moitié ! Et il faut bien reconnaître qu’ils n’ont pas complètement tort.

Arrêtons de penser que l’Europe est responsable de toutes ces complexités. Elles viennent de chez nous, nous en sommes responsables, et vous pouvez sur mon engagement pour avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ne perdons pas non plus de temps pour définir ensemble les priorités de la prochaine programmation budgétaire : la transition écologique et numérique, l’accompagnement de nos PME, l’innovation et la recherche, la préservation de notre patrimoine. Avec la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, nous avons engagé des travaux avec les régions…

Il faut mettre un terme à ces tracasseries administratives pour que la contribution que vous votez ici, au Parlement, et les budgets qui sont votés à Strasbourg parviennent jusqu’à leurs bénéficiaires, jusqu’à nos concitoyens.

Et parce qu’il s’agit de fonds européens, le programme Erasmus Pro permet aux jeunes apprentis de Thionville de se former dans une autre région que celle où ils sont nés. J’irai bientôt voir ce qu’il en est sur place. C’est parfois la première fois de leur vie que ces jeunes sortent de notre pays ; ils apprennent ainsi à découvrir ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières, parfois artificielles. Ils ont ainsi beaucoup d’espoir de s’intégrer au mieux sur le marché du travail.Je pourrais multiplier les exemples sur la mobilisation des fonds européens, en cohérence avec nos politiques nat…