Mme Amélie de Montchalin

Que nous reste-t-il à organiser ? À la suite de l’accord de retrait, divers sujets sont en suspens, et le resteront jusqu’à la fin de la période de transition – celle-ci pouvant s’achever soit fin 2020, soit fin 2021, si les Britanniques demandent une année supplémentaire. J’entends votre proposition de compromis, monsieur Holroyd, à savoir un délai de quinze mois arrivant à échéance à la fin du mois de septembre 2021. Il me paraît toutefois étrange de fixer une échéance qui ne correspond à aucune étape dans la négociation du Brexit. Il ne se passera rien de nouveau aux mois d’août, septembre …

Cette question est effectivement complexe. Concernant le Brexit et la négociation menée par Michel Barnier, mon rôle, vis-à-vis du Parlement, n’est pas d’organiser de larges plans de contingence pour des secteurs entiers, ni même de définir un mandat : celui-ci a déjà été donné à Michel Barnier. Il est en revanche d’informer le Parlement des discussions en cours ; c’est pourquoi je me présente presque tous les mois devant le Sénat, l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes. Je partage aussi souvent que nécessaire les éléments qui son…

Il est favorable à l’amendement no 126 et défavorable à tous les autres.

…pour notre culture, notre cinéma, bref, il y a beaucoup de choses à faire pour la reconnaissance mutuelle de tel ou tel secteur. Dans chacun de vos domaines de prédilection, je peux vous citer des conséquences qui relèvent du périmètre du mandat de négociation de Michel Barnier.Je ne voudrais pas qu’un débat, certes important, sur les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement puisse laisser quelque doute que ce soit dans l’esprit de quelque partenaire européen que ce soit sur le fait que le Parlement français partage le souhait de son gouvernement que la négociation puisse se poursuivr…

…au moment même où la France dit par la voix du Président de la République, par celle de Michel Barnier qu’évidemment nous soutenons et par la mienne, et ceci à de multiples reprises, qu’elle est vraiment prête à ce que la négociation dure douze mois de plus que ce que les Britanniques envisageaient au départ parce que nous voulons un bon accord – un bon accord pour nos pêcheurs, pour nos entreprises, pour toute l’activité agroalimentaire de la Normandie, qui exporte tous les jours ses produits vers le Royaume-Uni…

C’est plus qu’un sentiment en effet puisque c’est l’objectif même de l’habilitation que le Gouvernement vous demande.Considérez maintenant cette question du délai depuis ma position. Il s’agit pour nous de nous caler sur la fin de la période de transition qui suivra l’accord de retrait, période à l’issue de laquelle il pourrait s’avérer nécessaire de prendre des dispositions pour permettre aux épargnants, aux prestataires ferroviaires, aux exportateurs d’armements, à tous ceux auxquels le droit de l’Union ne s’appliquera plus de poursuivre leur activité. Le délai de trente mois couvre cette pé…

Je vous remercie pour ces propositions. Je vais essayer d’être la plus claire possible et de vous convaincre de la difficulté qui est la mienne de débattre de cette question de la durée avec vous, tant la députée que j’ai été comprend votre sentiment d’être dessaisis d’une partie de vos prérogatives.

Non !

Bien sûr !

L’avis est défavorable.Je profite de l’occasion pour préciser différents points à titre introductif. Nous pourrons revenir ensuite sur la durée de l’habilitation lors de l’examen des amendements déposés à ce sujet. J’ai entendu vos remarques et je crois possible de trouver un compromis, dont je pourrai vous expliquer la logique, afin d’apaiser vos inquiétudes légitimes.J’en viens aux raisons pour lesquelles nous prenons des ordonnances et pour lesquelles nous le faisons maintenant. La période de transition que nous évoquons peut prendre fin le 31 décembre 2020 mais elle peut aussi, si les Brit…

Rien que ça !

Vous dites, monsieur Lambert, que le Brexit n’a rien à voir avec la crise sanitaire. Mais les chefs d’entreprise des Hauts-de-France, de Bretagne et de Normandie, comme les pêcheurs, voient bien le lien, eux : ils subissent la crise économique née de la crise sanitaire ; et si nous ne prenons pas les mesures de protection que nous vous proposons aujourd’hui, ils risquent de vivre, au moment même où nous relancerons notre économie, un nouveau coup d’arrêt si le Royaume-Uni devait sortir sans accord de notre zone commerciale.Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que la crise sanitaire a gra…

Le projet de loi qui vous est soumis comporte, comme vient de le rappeler Marc Fesneau, des dispositions permettant d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures rendues nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition, dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Avant d’en venir aux détails des dispositions, je souhaite, car je le crois utile, faire le point sur le Brexit, car ce feuilleton, qui dure depuis maintenant plus de trois ans, est parfois difficile à suivre.L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union …

Monsieur le député, vous nous demandez, deux jours ouvrés après le Brexit, quelles sont nos priorités et quel mandat nous confierons à Michel Barnier pour porter la parole des Vingt-sept.Rappelons tout d’abord que c’est notre unité qui nous a permis de clarifier la situation vis-à-vis des Britanniques. C’est parce que nous avons pu, derrière Michel Barnier, parler d’une même voix que nous avons réussi à obtenir une sortie ordonnée.Notre position concernant la future négociation est simple : nous ne serons d’accord sur rien si nous ne sommes pas d’accord sur tout. En d’autres termes, nous lions…

La promotion de la participation locale est aussi un engagement du Gouvernement. Ainsi, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique – qui, avant son vote définitif, a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive –, va permettre de respecter l’esprit du texte dont nous débattons en introduisant des avancées concrètes pour les élus, en particulier les maires, en matière de formation, de revalorisation de leurs indemnités et de soutien juridique. Il y a donc une cohérence entre la charte européenne et notre action à l’échelle nationale.Cert…

Je ne reviendrai pas sur le texte précédemment examiné. J’aurais néanmoins pu apporter quelques précisions relatives à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord – OTAN – et souligner que nous ne cherchons pas à démanteler une quelconque alliance mais au contraire à relancer un partenariat stratégique en nous interrogeant sur les priorités de cette organisation. Je comprends que le règlement de l’Assemblée a quelque peu évolué depuis que j’ai quitté ses bancs. J’en prends acte et respecterai pleinement, monsieur le président, les usages de cette maison.Venons-en donc à la ratification du pr…

…qui s’est tenue la semaine dernière, l’Italie étant observatrice de la concertation. Le quatrième paragraphe du communiqué final de cette réunion à laquelle a participé Jean-Yves Le Drian, indique : « Les ministres ont également rappelé la nécessité du plein respect de la souveraineté et des droits souverains de tous les États dans leurs zones maritimes en Méditerranée. À cet égard, les ministres ont fermement condamné la poursuite des actions turques dans la zone économique exclusive et dans les eaux territoriales de Chypre. Les ministres ont appelé la Turquie à cesser immédiatement toutes s…

Nous le savons, les accords stratégiques, les accords de défense, les accords de coopération sont des textes extrêmement importants pour nos relations bilatérales, aussi bien dans notre voisinage qu’à travers le monde. Je viens vous présenter ce matin, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords bilatéraux de coopération en matière de défense, avec Chypre et avec l’Albanie, signés respectivement en avril 2017 et en mars 2017. L’élaboration et la conclusion de l’accord franco-chypriote et de l’accord franco-albanais s’inscrivent dans des contextes très diff…

Je souhaitais seulement vous rappeler, à vous tous qui venez de voter pour ou contre l’article unique et le projet de loi, le contexte et l’objectif de ce dernier. Il ne s’agit en rien de limiter la possibilité qu’ont les Arméniens de venir en France, de s’y installer, d’y travailler, d’entretenir des liens, en toute légalité. Comme dans tous les accords de réadmission, le principe consiste à lutter contre l’immigration illégale, qui nourrit trop souvent les trafics, les trafiquants, les passeurs d’humains, dont l’activité lucrative s’exerce au détriment de leurs victimes.Vous avez tous soulig…

L’Union européenne, vous le savez, cherche, sur les dossiers migratoires, à développer une meilleure coordination intérieure à l’Union – c’est tout le sens de notre action pour réviser l’accord de Schengen, dans le cadre du processus de Dublin – mais également à entretenir, avec les États de son proche voisinage, des relations plus simples, plus explicites, plus encadrées, permettant de recréer confiance et coordination sur ce sujet d’importance, qui n’est bien entendu pas le seul autour duquel nous travaillons avec ces pays, mais qui représente une part importante du dialogue.Le Gouvernement …

…la menace terroriste, bien sûr, mais également celle que constitue le dumping social.L’accélération que nous appelons de nos vœux passe par la définition de priorités – j’y reviendrai –, mais aussi par la transformation des institutions européennes. En 2022, la France a rendez-vous avec l’Europe puisqu’elle assurera, pendant six mois, la présidence de l’Union. C’est là un moment crucial pour obtenir, de manière concrète, les résultats que nous souhaitons pour l’Europe.En 2020, nous aurons trois défis à relever. Le premier est celui des migrations : en ce domaine, une solution européenne péren…

Nous défendons pour les Européens le bien commun que constitue notre souveraineté et notre capacité à nous doter d’une voix propre, dans les domaines politique, économique, technologique, de défense ; en un mot, notre capacité à être une puissance.Nous le voyons : le monde se fracture, il est dangereux. La Chine et les États-Unis cherchent à décider à notre place ; nous devons, pour les Européens comme pour nous-mêmes, retrouver la voie de notre puissance. Or il est urgent de prendre nous-mêmes les décisions qui nous concernent et de refuser de nous laisser imposer par d’autres notre avenir. F…

Depuis deux ans, la France a retrouvé une voix en Europe, parce que nous avons appelé au sursaut, tenu un langage de vérité et voulu dépasser des querelles politiciennes qui, parfois, ont englué l’Europe et l’ont empêchée d’avancer.

Les mots du Président, au fond, sont un appel à l’accélération.

Quant à l’évasion fiscale, ce sujet fait actuellement l’objet de discussions au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il existe, au niveau européen, une liste des paradis fiscaux. Des efforts ont été faits en ce domaine. Ainsi, M. le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, s’est particulièrement engagé au sein du Conseil Ecofin – Conseil pour les affaires économiques et financières – sur le blanchiment et sur l’évasion fiscale. Nous aurons à poursuivre le travail.Évidemment, nous ne voulons pas de Singapour sur la Tamise, nous ne voulons…

Alors qu’une nouvelle décennie européenne s’ouvre, nous devons travailler à renforcer l’Union européenne.S’agissant du Brexit, les événements vont s’accélérer : après les élections du 12 décembre, la Chambre des communes a ratifié l’accord de retrait, la Chambre des lords doit le faire bientôt et le Parlement européen y procédera le 29 janvier ; à partir du 31 janvier commencera une phase de transition au cours de laquelle sera négociée la relation future. Cette relation doit être forte parce que le Royaume-Uni restera là où il est, c’est-à-dire en Europe. Mais vous posez des questions importa…

Tout cela est le fruit d’un consensus, dans le climat extrêmement tendu que vous décrivez. À cet égard, nous sommes très préoccupés par les exactions et les tensions extrêmement fortes observées dans les rues, qui ont causé la mort de 32 personnes et blessé plus de 700 autres. Nous sommes aux côtés du haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, qui a dénoncé « l’usage inutile et disproportionné de la force par la police et par l’armée ». Nous prendrons avec lui toutes les mesures qui s’imposent ; nos positions sont totalement alignées.Enfin, que faisons-nous pour que les élections à venir…

Ensuite, nous soutenons très activement, sur le plan diplomatique, les démarches qui permettent désormais d’envisager l’organisation d’élections libres, transparentes et inclusives – ce qui répond à votre première question. Avec notre compatriote Jean Arnault, représentant spécial de l’ONU dans le pays, et avec la délégation de l’Union européenne en Bolivie, nous avons mené un travail de médiation qui a permis le dialogue. Le Congrès bolivien a ainsi adopté à l’unanimité la loi annulant le scrutin du 20 octobre et, surtout, annoncé qu’il convoquerait de nouvelles élections présidentielle et lé…

Cela nous conduit à reconnaître la présence de Jeanine Añez, qui a été désignée présidente par intérim. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le député, je vais m’efforcer de répondre le plus précisément possible à vos trois questions. Tout d’abord, notre démarche consiste à respecter la constitution bolivienne et à prendre acte des décisions prises dans ce cadre.