M. Christophe Naegelen

L’OFB, qui résulte de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est-il une réussite complète ? Si l’on regardait dans le détail et que l’on écoutait nos concitoyens, on trouverait sûrement des choses à améliorer. Néanmoins, on ne peut pas le supprimer d’un trait de plume par un amendement à ce projet de loi. Avis défavorable.

Vous raccourcissez la durée, je raccourcis mes réponses.

Défavorable.

La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.Compte tenu de sa structure actuelle, je ne me ferai pas le principal défenseur de l’Ademe. Il reste que les missions qui sont les siennes en matière d’écologie et d’efficacité énergétique sont très importantes pour les territoires et les entreprises. Sa suppression n’apporterait donc aucun avantage.Nous devrions plutôt, comme l’a suggéré M. Fournier, travailler différemment – pourquoi pas dans le cadre d’une commission transpartisane et commune aux deux assemblées – pour tenter de formuler la vision du Parlement au sujet de ces opé…

Elle n’est pas rétroactive – il n’est écrit nulle part qu’elle le serait. De ce point de vue, le texte me semble clair : la mesure s’applique « à compter de la promulgation de la présente loi », c’est-à-dire qu’elle ne concerne que les commissions et instances créées ultérieurement.

Les agences en place ne sont donc pas concernées par la mesure. Celle-ci porte uniquement sur les commissions et instances consultatives ou délibératives créées après la promulgation de la loi.

D’autre part, il concerne le flux, non le stock.

Il est effectivement très bon, ce M. Maurel – c’est un nouveau venu parmi nous, mais je crois qu’il a exercé d’autres mandats auparavant… (Sourires.)Pour ce qui est des amendements, j’émettrai un avis défavorable, car je suis plutôt favorable à l’article 1er bis.Néanmoins, certaines des questions soulevées sont intéressantes. Si le projet de loi est adopté, il faudra travailler lors de la commission mixte paritaire à une rédaction plus précise, notamment en ce qui concerne la méthode de reconduction des commissions et instances. Je signale à ce propos que l’article porte sur ces dernières, et …

Défavorable.

Défavorable.

Je demande le retrait des amendements nos 2530 et 2568, qui ne respectent pas la séparation entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire et n’auraient donc pas pour effet d’abroger les décrets ayant créé ces organismes. Par ailleurs, j’émets un avis favorable sur l’amendement no 2567 et défavorable sur l’amendement no 2569.

Favorable.

Défavorable.

Je ne le porte pas ; je le rapporte.

Fait suffisamment rare pour être souligné, je vais être en opposition avec le président Boucard et plutôt en accord avec notre collègue Meunier. Je pourrais reprendre les arguments que j’ai déjà exposés tout à l’heure, car cela relève encore du pragmatisme : ce n’est pas parce qu’une instance coûte cher qu’il faut la supprimer pour faire globalement des économies. Selon quels critères déciderait-on de supprimer deux instances si la création d’une nouvelle apparaissait nécessaire ? Qui prendrait la décision et selon quelles modalités ? Irait-on jusqu’à se prononcer de façon totalement aléatoire…

Les administrations sont soumises à de nombreuses demandes. Chercher les informations ou pièces manquantes lorsqu’un dossier est incomplet leur demanderait beaucoup de temps. J’émets donc un avis défavorable.Je tiens pour ma part à remercier mon collègue rapporteur Stéphane Travert, qui a assisté à l’intégralité de nos débats, alors qu’il n’y était nullement tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR. – M. le président de la commission spéciale applaudit aussi.)

Défavorable.

Défavorable.

Favorable à l’amendement no 1080 rectifié, défavorable aux autres.

Défavorable.

…nous cherchons simplement à mettre en évidence les obligations imposées aux entrepreneurs.Arrêtons d’opposer les uns et les autres ; on peut être en désaccord mais il ne s’agit en aucun cas de jeter l’opprobre sur l’administration en disant qu’elle harcèle les entreprises ou qu’elle fait mal son travail. C’est peut-être un peu difficile à entendre quand on prône le droit à la paresse tout en refusant que les entrepreneurs bénéficient d’un délai d’un mois de répit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Défavorable.

Mais je n’ai jamais dit le contraire ! Voilà la différence entre nous : vous opposez les uns aux autres, ce qui n’est pas mon cas ! J’essaie de défendre les deux. Dans ce cas précis, le but n’est pas du tout de pointer du doigt l’administration ;…

J’entends vos arguments, mais je suis en désaccord avec vous quand vous dites que nous caricaturons les rapports entre l’administration et les entreprises, sous-entendant que nous prenons parti. Nous ne cherchons aucunement à opposer ce que fait l’une et ce que font les autres, mais il faut prendre en considération la réalité vécue par les entrepreneurs dans notre pays ! L’administration fait très bien son travail, je n’ai aucun doute là-dessus, mais les obligations qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs créent un stress, une anxiété…

Défavorable.

La participation effective ne saurait être dissociée de l’appropriation populaire de l’instance qui l’organise. Or cette appropriation n’est pas avérée.D’autre part, l’efficacité préventive de la CNDP reste à démontrer. Par-delà son activisme procédural, la CNDP n’a pas toujours su produire les effets de désamorçage ou de médiation qu’on pouvait attendre d’elle. Se présentant comme un tiers neutre, elle est dépourvue de tout pouvoir de contrainte et ses recommandations demeurent parfois inopérantes face à des dynamiques d’opposition locales. Notre collègue a donné l’exemple de l’aéroport de No…

Je prendrai un peu de temps pour traiter ce sujet très important. La commission est défavorable à ces amendements, puisqu’elle s’est prononcée, au cours de ses travaux, contre la suppression de la CNDP. Je souhaite néanmoins, à titre personnel, éclairer les débats de notre assemblée en lui faisant part des éléments qui ressortent d’une analyse détaillée du travail de la CNDP.La CNDP déploie une activité réelle et diversifiée, mais très concentrée et mal identifiée. En 2023, elle a organisé sept débats publics, mené à bien vingt-sept concertations préalables et réalisé douze missions de conseil…

Favorable.

D’accord, désolé.

Dans la mesure où l’entreprise, comme je viens de le dire, dispose de deux à trois mois pour réunir les documents demandés à partir du moment où elle a été informée du contrôle, il me semble raisonnable de lui laisser un battement d’un an avant un nouveau contrôle, si l’administration n’a rien eu à lui reprocher.J’ajoute que je serai défavorable à l’amendement no 1122 de Mme Blin…