Favorable au no 713 plutôt qu’au no 2253.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Favorable au no 713 plutôt qu’au no 2253.
Favorable.
Avis défavorable.
En raison de l’adoption des amendements no 255 et identiques, qui ont rehaussé le seuil de la commande publique dispensée d’appel d’offres, ces deux amendements sont satisfaits. Je demande donc leur retrait.
Cette proposition est intéressante mais elle est déjà satisfaite par les articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, en vertu desquels les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et les moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serais défavorable.
Nous pouvons comprendre l’intention de ces amendements, inspirés par l’association France urbaine, mais tels qu’ils sont rédigés, ils ne donneraient pas les résultats escomptés. S’ils étaient adoptés en l’état, l’article L. 2122-1 du code de la commande publique disposerait ceci : « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque sa valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxe dans les cas fixés par décret en Conseil d’État […].On pourrait en conclure a contrario qu’en dehors des cas fixés par voie réglementaire, il n’est pas possible de pas…
La commission avait émis un avis défavorable.
Ce principe est d’ores et déjà garanti et encadré par le code de la commande publique. De surcroît, la plateforme Place n’est qu’un outil permettant aux acheteurs de déposer leur offre et d’échanger avec les soumissionnaires ; en tant que telle, elle n’a donc pas d’effet sur les choix qu’ils effectuent dans le cadre des marchés publics. Avis défavorable.
En effet, il va proposer, aux frais du contribuable, un service gratuit que des entreprises privées assurent aujourd’hui très bien.
Je voulais répondre à Mme Lejeune. Je viens de regarder la définition exacte du terme « fallacieux » : je n’irai pas jusque-là ! (Sourires.) J’ai invoqué deux arguments pour soutenir ces amendements. Le premier n’était peut-être pas tout à fait convaincant mais je voudrais insister sur le second, dont je persiste à croire qu’il est pertinent : il existe des plateformes privées qui font plutôt très bien le travail, si l’on en croit les collectivités. Ce que va faire l’État, c’est créer une concurrence déloyale !
La commission a émis un avis défavorable.
À titre personnel, j’émettrai un avis favorable à ces amendements pour plusieurs raisons. Hier, en abordant l’article 4, nous sommes convenus de l’importance, pour les acteurs étatiques, de recourir à une plateforme unique d’achats. Mais il s’agit ici des collectivités locales, dont notre Constitution prévoit la libre administration. Il convient donc de leur laisser la liberté de choisir des acteurs privés pour réaliser la communication relative aux marchés publics qu’elles passent. Tel est le premier argument en faveur de ces amendements.Le second argument est économique : la PQR est un acteu…
Défavorable.
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce sujet a donné lieu à de nombreux débats en commission. J’étais moi-même assez partagé, car si je suis enclin à faire confiance aux initiatives privées, qui fonctionnent bien dans ce domaine, il est vrai que pour les acheteurs publics « étatiques » – j’utilise ce terme pour les distinguer des collectivités locales –, il y a une certaine logique à centraliser le traitement des appels d’offres.Un autre sujet concerne l’amputation que subirait le chiffres d’affaires de certaines entreprises privées.La commission a rejeté ces amendements. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assem…
Défavorable.
Ces amendements de coordination visent à étendre les dispositions des articles 3 ter et 3 quater à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Favorable.
Ce sont des dispositions légistiques qui sont issues du travail mené avec les services de la commission, avec lesquels j’ai échangé tout au long de la construction du texte. Ils privilégient le terme « personnes » à celui de « public ». C’est purement légistique !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Monsieur le garde des sceaux, dans le contexte actuel, tout le monde doit faire des efforts. Les budgets ne sont pas extensibles – celui de la justice, pas plus qu’un autre. Dans votre intervention, hier soir, vous repreniez la proposition que notre collègue Éric Pauget et moi-même défendons afin de faire contribuer financièrement les prisonniers définitivement condamnés et incarcérés. En réalité, ce n’est pas une mesure nouvelle – une telle contribution existait jusqu’en 2003. C’est une mesure saine, empreinte de bon sens et de responsabilité.Le fruit de cette contribution pourrait d’ailleurs…
Cet article ayant été introduit par la commission, l’avis de la commission est de fait défavorable à sa suppression.
Avis défavorable : l’amendement nous semble déjà satisfait par l’article L. 232-2 du code des relations entre le public et l’administration.
La commission a émis un avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. L’idée, en soi, est bonne, mais les normes concernées par l’amendement couvrent un domaine très large. La rédaction proposée me laisse dubitatif.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
C’est le rapporteur qui a été mentionné et je suis le rapporteur. C’est donc à vous de faire preuve de prudence, cher collègue !
Je tiens à dire à notre collègue Arenas que je n’ai jamais tenu les propos qu’il me prête.