M. Christophe Naegelen

Il s’agit d’amendements de coordination. Le texte existe depuis deux ans maintenant et il a été nécessaire d’y apporter des modifications, notamment pour certaines dates qui ont changé depuis son dépôt.

Absolument.

Pas du tout !

Très bien !

Ce texte a connu un parcours pour le moins inhabituel. Déposé au mois d’avril 2024 devant le Sénat qui l’a voté au mois d’octobre de la même année, il n’a été adopté par notre assemblée qu’au mois de juin 2025. Il nous a ensuite fallu attendre près de sept mois avant de pouvoir réunir, le 20 janvier dernier, une commission mixte paritaire (CMP).Nous arrivons aujourd’hui au terme de ce très long – de ce trop long – processus. L’inscription des conclusions de la CMP à l’ordre du jour a été, là encore, le fruit d’une longue bataille. Il aura donc fallu en tout plus de deux ans à ce texte pour abo…

Je vous remercie pour cette réponse qui va dans le bon sens. Je resterai vigilant et je n’hésiterai pas à vous interpeller si les délais s’allongent ou si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.Nous aurons sans doute encore besoin de votre ministère, car les projets de restructuration pourraient inclure une étude de faisabilité pour accueillir des personnes en situation de handicap. Vous savez que les places manquent cruellement et que les délais d’attente sont extrêmement longs dans les Vosges. Cette option permettrait de créer un site inclusif répondant aux besoins des familles.…

Je souhaite appeler votre attention sur la situation du Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle (C2HVM), composé de deux sites : Bussang et Le Thillot. Ces établissements sont indispensables pour le territoire de la montagne vosgienne et subissent un sous-investissement depuis plusieurs années.Pour garantir sa pérennité, l’hôpital doit engager des travaux de rénovation indispensables, notamment des travaux de désenfumage sur le site de Bussang dans un premier temps, dont le coût est estimé à environ 2 millions d’euros. Malgré l’engagement du conseil départemental, à hauteur de 500 …

Je vous remercie pour votre réponse et pour cette explication d’ensemble. J’entends, et comprends, les mécanismes de spéculation – qui appellent un renforcement des contrôles – et le rejet de mesures généralisées qui coûteraient cher aux finances publiques.Mais si nous devons recourir à des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux travailleurs, mais aussi aux acteurs de la santé, du secteur social, aux artisans. Il s’agit d’un travail de fourmi, mais il est indispensable pour les entreprises comme pour les particuliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Après le conflit en Ukraine, celui qui se déroule au Proche et au Moyen-Orient finit de siphonner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Les hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damoclès pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler et faire leurs courses, pour ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se chauffer. Ces hausses contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté.Les professionnels et les entreprises ne sont pas épargnés. Tout le monde est concerné : taxis, agriculteurs – dans le contexte que nous connaiss…

Le gouvernement s’était engagé à respecter le texte avant la CMP ; c’est uniquement du fait d’un problème d’écriture qu’il a été décidé de ne pas inscrire dans le texte de loi les trois trimestres pour les dix ans.Notre assemblée a aussi voté la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie à l’horizon 2027, dont d’ailleurs celle de Saint-Maurice-sur-Moselle, dans ma circonscription. Où en est-on ?Notre assemblée a également voté une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur pour doter de nouveaux équipements nos gendarmes et nos policiers, et pour améliorer le bâti…

Et chaque jour, des hommes, des femmes, se dévouent au service de la sécurité des habitants de nos territoires, parfois au péril de leur vie : je pense notamment à nos sapeurs-pompiers, aux gendarmes et aux policiers. Nous tentons ici, à l’Assemblée, dans la limite des compétences prévues par nos mandats, de les accompagner au mieux dans leur mission. Malheureusement, cela ne se traduit pas forcément dans les actes réglementaires.Vous avez, depuis votre arrivée à Matignon, exprimé la volonté d’écouter le Parlement. Alors pourquoi, lorsque nous votons, avant la CMP, une bonification de trois tr…

Monsieur le premier ministre, la sécurité, dans sa globalité, est avec la santé l’une des priorités des Français.

La situation de la France amène à ce qu’on oublie complètement les plus fragiles. Je pense notamment à nos aînés, qui ont construit notre pays et qui doivent être désolés de l’état dans lequel il se trouve. Les Ehpad sont des lieux de vie et il est de notre devoir d’offrir à leurs résidents des conditions dignes et aux professionnels qui y exercent avec dévouement un cadre de travail convenable.Monsieur le premier ministre, tous mes collègues font remonter des demandes d’investissements pour améliorer ces établissements. Avec le vieillissement de la population, la demande de places se fait de …

La taxe sur les petits colis instaurée en réponse à l’affaire Shein n’est que l’arbre qui cache la forêt du mal-être fiscal et normatif dont souffre l’entrepreneuriat français. Les normes imposées aux entreprises sclérosent notre économie et, malgré le travail effectué, l’adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique, dont je suis un des corapporteurs, ne constituerait pas le Grand Soir. En effet, trois quarts des normes sont issues de l’administration, donc des ministères, et non du travail des parlementaires.Monsieur le premier ministre, quand comptez-vous demander à v…

Les entreprises ne sont riches que des hommes et des femmes qui les composent. En cette veille de Noël, j’ai une pensée particulière pour les quatre-vingt-seize salariés d’Asteelflash Lorraine et pour leurs familles, qui ont vu l’usine de Cleurie fermer, alors que le groupe auquel elle appartient développe des sites en Tunisie et en Pologne et que l’État français est actionnaire de certains de ses clients. De plus, je regrette qu’un fleuron de l’industrie vosgienne et française, l’entreprise de Buyer, implantée au Val-d’Ajol, fournisseur historique de l’armée, ait perdu une partie de ce marché…

…est possible lorsque la responsabilité prime sur la posture.Le groupe LIOT ne fait preuve d’aucune complaisance. Ce texte ne nous satisfait pas. Nous avons exprimé nos réserves sur plusieurs orientations et savons que ce texte n’apporte pas de réponse aux défis structurels que doit relever notre système de protection sociale. Il appartiendra à notre assemblée de poursuivre ce travail dans la durée, avec ambition et rigueur.Toutefois, nous le disons avec clarté : mieux vaut un PLFSS que pas de PLFSS du tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) L’absence de budget serait synon…

Les lois de financement de la sécurité sociale ont été créées dans un esprit de responsabilité et au bénéfice de l’intérêt général : elles ont confié au Parlement la responsabilité d’adopter un budget qui est supérieur à celui de l’État. L’examen de ce texte constitue un enjeu national pour l’équilibre de nos comptes sociaux mais aussi pour les patients, les établissements et l’ensemble des acteurs du soin, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité.Il s’agit aussi d’un enjeu national du point de vue de notre assemblée elle-même. Lorsqu’un texte budgétaire a été débattu, amendé et adopté ici…

…et adoptée à l’unanimité – preuve qu’est enfin reconnu le besoin urgent de compétitivité de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Nous avons également obtenu le rétablissement de l’article 8 sexies, qui prévoit de calculer les allègements généraux en fonction des minima de branche et de les réduire lorsque ces derniers sont inférieurs au smic, ce qui incitera les branches concernées à revaloriser leurs minima, au bénéfice du pouvoir d’achat des plus modestes. Citons également la possibilité de fractionner le congé de naissance, qui apportera une souplesse bienvenue au…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a tâché de protéger les salariés, les classes moyennes, les retraités : suppression du gel des prestations sociales, maintien de l’exonération salariale sur les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026 au bénéfice des jeunes travailleurs, maintien du dispositif Lodeom ainsi que son extension à Mayotte, défendue par notre groupe…

Un PLFSS qui n’est pas adopté, c’est un déficit qui se creuse automatiquement, faute de mesures de redressement. C’est aussi une perte de visibilité majeure pour les hôpitaux, les Ehpad, les professionnels de santé, pour tous ceux qui ont besoin de prévisions, de trajectoires financières, de repères stables pour assurer leurs missions. Si le PLFSS est le texte des plus fragiles, il est aussi celui des acteurs qui les accompagnent, dans des conditions souvent très contraintes. C’est en gardant à l’esprit la situation de ces acteurs essentiels que nous devons nous prononcer et prendre nos respon…

Le texte soumis à notre vote ne nous satisfait pas, mais il est le résultat d’un travail parlementaire mené par des groupes qui n’ont ni les mêmes idées ni les mêmes priorités et qui ont néanmoins accepté de discuter et de chercher un compromis ensemble. Ce n’est donc pas le texte que chacun aurait écrit, mais c’est un texte débattu et travaillé collectivement. Cette démarche, trop rare, mérite d’être soutenue.Trois questions se posent à cet instant. Ce texte nous convient-il dans son intégralité ? La réponse est clairement non. Nous avons d’ailleurs exprimé nos points de désaccord. Deuxièmeme…

Notre groupe n’est pas défavorable aux sous-amendements, en tout cas à ceux qui visent à construire des compromis. Néanmoins, deux questions se posent. Il est proposé de catégoriser les types d’épargne sans prendre en compte les montants. En fin de compte, notre collègue Tanguy l’a très bien dit, certains artisans et commerçants, par choix de gestion, décident de percevoir une rémunération assez faible et de se verser un complément de rémunération par le biais de dividendes. Dans ce cas, ils subiront la hausse de fiscalité. À l’inverse, vous exonérez complètement les assurances vie, alors même…

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est jamais anodin : il conditionne des droits, des prestations, des revalorisations indispensables ; surtout, il dit comment la nation protège, répartit l’effort et construit l’avenir. Dans le moment politique que nous traversons, nous abordons cette nouvelle lecture du PLFSS avec une responsabilité particulière. Le premier ministre s’est engagé à ne pas avoir recours au 49.3. Notre débat est loin d’être anecdotique et loin d’être théorique, il engage directement la vie quotidienne des Français.C’est précisément pour cela que le groupe L…

Les transporteurs français paient une taxe que les transporteurs étrangers ne paient pas. Cela pose un vrai problème. Le dispositif proposé – une suppression de l’exonération de la taxe à l’essieu – n’est sans doute pas le bon mais il apparaît nécessaire de faire contribuer les transporteurs étrangers, au même titre que les transporteurs français, dès lors qu’ils utilisent les mêmes routes et autoroutes et, par conséquent, les dégradent tout autant. Il faut savoir qu’en Belgique, les transporteurs étrangers qui entrent sur le territoire doivent payer une taxe après avoir déclaré le nombre d’he…

…mais nous attendons de votre part des gages et des actions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

C’est à l’aune de vos paroles, et surtout de vos actes, que notre groupe se positionnera, comme il en a toujours eu l’habitude. Néanmoins, la nécessité du compromis ne doit pas éclipser la nécessité de l’action. En effet, nous ne cessons de le répéter : la situation est grave, mais pas encore totalement désespérée. Vous avez entre vos mains l’ultime occasion de montrer aux Françaises et aux Français qu’ils ont été entendus. Notre groupe, dans sa grande majorité, ne votera pas la censure du gouvernement,…

Nous sommes convaincus que le travail doit payer plus.Il conviendra également de revoir en profondeur les aides publiques aux entreprises, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité, et de mettre davantage à contribution les géants du numérique, dits Gafam. Nous prenons également acte de votre ouverture sur la nécessité de renforcer la lutte contre l’optimisation fiscale.Vous devrez aussi faire de nouveau confiance aux corps intermédiaires, qui sont maltraités depuis huit ans. Les syndicats, le tissu associatif et les élus locaux doivent redevenir des partenaires de confiance : qui sai…

D’ailleurs, la Constitution est bien faite puisque son article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » – le gouvernement, votre gouvernement, non le président de la République. À juste titre, vous avez parlé de rupture ; c’est la toute première à engager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Les autres ruptures portent sur les politiques à conduire, qui ne peuvent ni ne doivent s’inscrire dans la continuité des huit dernières années. Alors que l’urgence est de doter notre pays d’un budget, nous vous demandons l’application rapide de mesures …

Voilà maintenant plus d’un mois que notre assemblée – ou plutôt notre pays tout entier – tourne au ralenti. Depuis un mois, nous offrons aux Français un spectacle pathétique, mêlant comique de répétition et tragédie, qui lasse nos concitoyens. Loin de nous applaudir et d’en rire – même jaune –, ceux-ci pleurent devant la déliquescence de notre pays aux yeux du monde, l’état de nos finances publiques et notre incapacité à trouver des compromis dans l’intérêt général.Nous payons encore les conséquences de la dissolution désastreuse de 2024. Celle-ci montre, s’il en était besoin, que les prises d…

Il est temps de regarder la vérité en face : notre bureaucratie est devenue trop complexe et souvent incompréhensible pour celles et ceux qui y sont confrontés au quotidien. Les petites entreprises sont asphyxiées par la paperasse ; les citoyens, perdus face à une administration qui ne répond pas – ou trop tardivement ; les initiatives privées, freinées par un cadre juridique ou tout simplement parce qu’elles ne sont pas comprises. Ce n’est plus tenable. La simplification n’est pas un luxe mais une urgence.Nous ne voulons pas tout déréguler mais rendre les règles lisibles, les démarches fluide…