M. Stéphane Viry

L’école, nous le savons, est le cœur battant de la République : elle instruit, émancipe et rassemble. Elle repose sur l’engagement quotidien de femmes et d’hommes qui font vivre le service public de l’éducation, souvent au prix de fortes contraintes professionnelles.En mai 2025, la Cour des comptes a publié un rapport accablant, sans appel : malgré un effort budgétaire important, les résultats des élèves demeurent préoccupants, les inégalités scolaires se maintiennent et l’organisation du système, encore très centralisée, peine à s’adapter aux réalités locales. Ces constats trouvent une traduc…

Quelle carrière ! (Sourires.)

Tout a été dit et bien dit par les collègues qui s’expriment depuis presque une heure. Ce qu’il faut comprendre et entendre, c’est un cri d’alarme, que lancent des voix issues de groupes différents, quant à une structure à laquelle nous sommes tous attachés, non parce que nous y avons intérêt – même si certains collègues y ont jadis exercé des fonctions professionnelles – mais parce que nous avons bien conscience que les missions locales exercent un rôle, présentent une particularité et obtiennent des résultats qui exigent que l’on se préoccupe d’elles. La raison d’être du présent débat est le…

Le gouvernement a récemment annoncé une mesure permettant aux salariés de débloquer jusqu’à 2 000 euros de leur épargne salariale sans imposition. Une question simple se pose : que recouvre réellement cette annonce ? Si l’idée peut paraître intéressante et sembler répondre à un besoin de flexibilité face à des dispositifs parfois trop rigides, je m’interroge sur l’ambition réelle de la mesure. S’agit-il d’un véritable changement de raisonnement à l’égard de l’épargne des Français ou sommes-nous face à un coup de communication destiné à masquer une absence d’actions en faveur du pouvoir d’achat…

Je salue à mon tour notre collègue Isabelle Florennes, désormais sénatrice, qui a défendu ce texte devant le Sénat.Pour l’heure, moins de la moitié des agents territoriaux bénéficient d’une prévoyance complémentaire. Les autres ne disposent que des garanties statutaires minimales en cas d’arrêt maladie. Le paradoxe est cruel : ceux qui auraient le plus besoin de protection en sont souvent privés. Nous savons que 72 % des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C et que 45 % occupent des emplois exposés à des risques physiques et psycho-sociaux dans la filière technique – l’entretien d…

Il faut le régler !

Il est similaire à ceux qu’ont très bien présentés mes collègues. J’en expliquerai la genèse. En réfléchissant à la meilleure manière de faciliter l’accession à la propriété au moyen d’un mécanisme existant, nous nous sommes demandé comment inciter les employeurs à franchir le pas, ce qui supposait de vaincre certaines résistances, en l’occurrence de réduire le coût du dispositif. Grâce à cette mesure, un salarié qui voudrait faire son premier achat pourrait se décider avec plus de facilité. Ce serait gagnant pour tout le monde : pour le salarié, pour le marché immobilier et pour la société, s…

Il est des sujets que l’on évite d’aborder, que l’on cherche à contourner, que l’on enrobe de précautions oratoires ou, au contraire, que l’on stigmatise ou caricature par peur de la vérité. Puisque ce soir l’occasion nous est donnée de parler de l’immigration, parlons-en ! Il nous faut tenir un débat serein sur les politiques publiques menées en la matière, et non un débat idéologique ou dogmatique.L’Assemblée nationale, certains organismes publics et des associations ont rendu des rapports sur le coût de l’immigration. Il importe de poursuivre ces travaux afin de disposer des chiffres les pl…

À cet instant, il convient de reconnaître que le gouvernement a tenu l’un de ses engagements : l’article 45 bis, introduit par lettre rectificative, nous invite cet après-midi à suspendre la réforme de 2023.Ne nous racontons pas d’histoires : la suspension de cette réforme n’est ni un idéal ni un objectif en soi ; c’est un moyen de remettre au centre du débat le financement et la justice de notre système de retraites, afin de concevoir, espérons-le, une vraie réforme, qui aille bien au-delà du simple relèvement de l’âge légal.L’avenir du système de retraites implique de nous pencher sérieuseme…

Mme la ministre a salué l’intention louable de notre collègue Mendes, qui n’a malgré tout pas réussi à embarquer l’Assemblée dans un vote favorable. Je sais qu’un peu plus tard, d’autres amendements viseront à faire augmenter le taux de CSG. Pour ma part, je rejoins les arguments avancés par Ludovic Mendes, car ils s’appuient sur un fait évident : les salaires, en France, sont trop taxés ! Notre modèle de sécurité sociale repose certes sur le travail, mais il fait exploser les compteurs et le salaire net est devenu insuffisant.Nous proposons simplement, suivant d’ailleurs une suggestion du Con…

Le budget dont nous parlons est celui de la protection sociale, c’est-à-dire de la mutualisation, de la solidarité et de la préoccupation des plus vulnérables. Or, avec le PLFSS qui nous est proposé, vous nous invitez à faire les poches de ces derniers, à demander encore plus à ceux qui sont le plus en difficulté. C’est contraire à l’esprit même de la sécurité sociale. Nous sommes là pour protéger et rechercher la justice sociale. Nous ne pouvons donc que nous opposer à cet article, quand bien même il faut redresser les comptes. C’est pourquoi le groupe LIOT défend lui aussi un amendement de s…

D’autres voix que la mienne l’ont dit : l’article prévoit un transfert de charge qui pèserait non pas uniquement sur les mutuelles, mais sur les assurés et les employeurs. Il faut bien qu’il y ait une répercussion quelque part !On touche profondément au système global que forment l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles complémentaires : il y a une architecture du système, un respect du rôle des uns et des autres, chacun a sa responsabilité. La mesure proposée revient in fine à dénaturer profondément ce qu’une mutuelle doit apporter dans l’accompagnement de la santé des patients. Adopt…

C’est un texte majeur qui nous réunit ce soir puisqu’il porte sur la protection sociale de nos concitoyens. Il s’agit vraiment de leur quotidien et de leurs préoccupations. Nous devons nous aussi nous en inquiéter puisque le déficit a plus que doublé en quelques mois, jusqu’à atteindre 23 milliards d’euros.Cela signifie très clairement que la question de la trésorerie de l’Acoss est posée, tout comme celle de la pérennité de notre modèle de protection sociale.On ne peut plus se cacher, on ne peut plus se raconter d’histoires sur la situation de la sécurité sociale : la sécu est en danger (M. C…

Soyons lucides : ces politiques nécessiteront des recettes nouvelles. Notre groupe a déjà formulé et formulera encore des propositions en ce sens.Nous avons une semaine pour transformer l’essai. Nous voici en effet devant un moment décisif ; non pas devant une fatalité, mais devant une occasion d’agir. Une semaine de travaux, une semaine pour faire ce que nous savons faire de mieux dans cette assemblée : débattre, amender, améliorer. Une semaine pour transformer un texte imparfait en un budget digne de notre modèle de protection sociale.Je le répète : le gouvernement a fait le choix du dialogu…

Il s’agit d’une mesure gagnante pour tous et porteuse d’économie. J’appelle à confirmer ces avancées. Le danger serait, sous couvert de responsabilisation, de multiplier les obstacles à l’accès aux soins.Ce qui fait défaut à ce PLFSS, c’est une vision politique, un cap assumé. Notre groupe, pour sa part, défend une conviction claire : le système de protection sociale doit concentrer ses efforts sur les plus fragiles. Cela signifie très concrètement qu’il faut un financement digne pour la branche autonomie, un investissement dans la santé mentale – grande cause nationale, mais surtout grande ou…

Nous examinons un texte important, dans un contexte politique inédit. Nous sortons de débats intenses en commission qui se sont achevés par un budget rejeté dans sa totalité. Ce rejet, selon moi, traduit un refus collectif face à des choix budgétaires que beaucoup d’entre nous ont jugé injustes.Je voudrais à cet instant saluer le choix du gouvernement de ne pas recourir en l’état à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. C’est un geste de respect envers la représentation nationale. Mais reconnaître le geste ne signifie pas approuver le texte. Ce budget, c’est le budget du « moins » : moins…

Je crains une stratégie d’étouffement à moyen terme des missions locales, qui conduirait à la baisse durable de la qualité de leurs prestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)

Alors que le chômage repart à la hausse, avec une hausse de 1,6 % au troisième trimestre, alors que notre pays cherche à redresser ses comptes et à relancer sa production, un paradoxe s’installe : on parle beaucoup d’économies, mais on oublie la première richesse de la France, à savoir le travail. Or 6 millions de Français sont privés d’emploi et cette inactivité coûte 48 milliards d’euros chaque année à notre pays. Ce chiffre devrait à lui seul nous réveiller en ces temps budgétaires.Je voudrais également que nous pensions à nos apprentis et à nos entreprises, auxquels on retire l’exonération…

Avis favorable.

J’en profite pour remercier chaleureusement les rapporteures du texte au Sénat, Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat. Notre travail commun n’a été guidé que par un seul objectif : respecter les accords nationaux interprofessionnels, les ANI, rien que les ANI.Permettez-moi de rappeler les principales avancées de la CMP. À l’article 1er, deux des thèmes de la négociation de branche sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés ont été rendus facultatifs afin de respecter la souplesse demandée par les partenaires sociaux. À l’article 2, la mobilisation du fonds d’investissement da…

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre et suis heureux de pouvoir enfin conclure l’examen de ce texte après plusieurs mois d’attente. Rappelez-vous : il y a trois gouvernements de cela – c’est devenu un repère chronologique dans notre vie parlementaire –, à l’automne 2024, le premier ministre, Michel Barnier, et la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, prenaient l’initiative courageuse de relancer le dialogue social.J’avais salué avec enthousiasme cette orientation conforme au caractère social de la République. En effet, l’article 1er du code du travail consacre le dialogue entre par…

L’article L. 4624-6 du code du travail prévoit déjà que l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les propositions émises par le médecin du travail, même s’il peut y déroger, le cas échéant, par écrit, en notifiant aux salariés les motifs pour lesquels il s’y oppose. Votre amendement est donc satisfait en partie. Pour le reste, il faut laisser à l’employeur la possibilité d’adapter les recommandations du médecin du travail aux spécificités de son entreprise. Votre amendement serait trop contraignant pour l’employeur et il est contraire à l’ANI. Avis défavorable.

L’amendement vise à transposer le volet relatif à l’entretien professionnel contenu dans l’accord national interprofessionnel conclu le 25 juin entre les partenaires sociaux. Le contenu de cet entretien est enrichi en matière de formation et permettra d’aborder avec le salarié d’éventuels projets de reconversion et de transition professionnelles. C’est tout naturellement que j’y suis favorable.

L’amendement est satisfait dans le cadre de la négociation sur l’emploi des salariés expérimentés prévue par le présent texte. L’alinéa 20 de l’article 1er prévoit que la négociation porte obligatoirement sur « [l]a transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences ». Je vous invite par conséquent à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Vous évoquez la lutte des classes, monsieur Boyard ; je sais que c’est une ligne que vous défendez mais ce n’est pas la mienne. Quoi qu’il en soit, dans le cadre de la transposition de cet accord, je ne vois pas comment on pourrait admettre l’introduction d’un droit de veto qui serait de nature à menacer des accords en passe d’être conclus.

Nous avons tous la volonté de maximiser le nombre d’accords comportant des mesures en faveur de l’emploi des travailleurs expérimentés. Je ne comprends pas comment vous pouvez envisager d’introduire un droit de veto dans un tel cadre de discussion et de négociation : cela risquerait de susciter d’emblée des conflits et de réduire le nombre d’accords conclus !

Vous souhaitez mentionner la possibilité de recourir au Fipu dans le projet de loi. Cependant, le choix a été fait, dans la transposition de l’accord, d’une référence plus large « à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels », qui n’entre donc pas dans ce niveau de détail. D’une part, si le fonds en question changeait de dénomination, la rédaction proposée deviendrait obsolète ; d’autre part, le mentionner nous obligerait, par souci d’exhaustivité, à citer d’autres fonds, par exemple le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnell…

Défavorable.

Dernier argument, s’il en fallait encore : les entreprises de moins de 300 salariés ne sont pas oubliées, puisqu’il existe la possibilité d’engager volontairement des négociations sur le thème des travailleurs expérimentés et qu’en l’absence d’accord, ces entreprises sont incitées à adopter le plan d’action unilatéral.Voilà les arguments que j’ai à faire valoir sur vos amendements et qui seront encore les miens sur les amendements à venir – ce qui me permettra d’être plus court dans mes explications.

L’article 2 porte sur la négociation obligatoire dans les entreprises comptant plus de 300 salariés. Dans l’ensemble, les amendements que vous proposez à cet article procèdent du même esprit que ceux que vous avez déposés sur l’article 1er. Je reprendrai donc souvent des arguments déjà exposés et motiverai mes avis de manière condensée, afin de faire avancer nos débats.Avant d’émettre des avis défavorables sur vos amendements, je peux vous dire trois choses.La première, c’est que l’ANI retient le seuil de 300 salariés, de sorte que vos amendements tendent à revenir sur une décision des partena…