M. Stéphane Viry

Madame la ministre déléguée, je m’attendais à votre réponse, à savoir le recours à un financement indirect par des structures. Mais le défi et les conditions exceptionnels que nous vivons mériteraient un financement direct. La somme de 3,5 millions, par rapport au budget et à l’enjeu national, me paraît une bonne réponse.Au demeurant, je ne doute pas que si cet amendement n’était pas voté, vous mettriez toute votre énergie dans la balance pour que les CDOS soient soutenus par l’ANS et le CNOSF.

Il vise à compléter celui qui vient d’être adopté. Après le constat des performances aux JO de Tokyo et pour donner suite aux demandes des acteurs de terrain, qu’il convient de soutenir en répondant à leurs besoins, nous devons porter un regard bienveillant et encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance.Au-delà de l’…

C’est une question importante. Il est nécessaire que la France évolue en acceptant de telles salles. Les angoisses que peuvent susciter ces salles chez les parents d’élèves et les riverains excédés par ce qu’ils voient nous interpellent. Le choix de l’implantation est essentiel pour la réussite de la salle.Je suis, par principe, favorable à de telles salles. Mais imposer que les futurs espaces ouvrent à proximité d’un hôpital me paraît essentiel pour la réussite collective. N’oublions pas que ce qui compte, in fine, c’est la santé des patients et, espérons-le, la sortie de l’addiction. Plus ce…

Je n’ai pas voulu intervenir sur les amendements présentés par mes collègues, pour lesquels j’ai beaucoup d’affection et envers qui je fais preuve de loyauté. Il n’en demeure pas moins que sur ce sujet, ma position est divergente. S’il y a quelques mois, avant de prendre le sujet à bras-le-corps et de l’examiner plus sérieusement, je n’avais pas la même opinion, j’ai évolué dans ma façon de concevoir ces espaces permettant à des hommes et à des femmes souffrant d’addictions d’être pris en charge.Caroline Janvier l’a dit avec ses mots, je le formule avec les miens : le débat porte sur des quest…

Les amendements ont simplement pour objet de proposer un rapport, afin de susciter une prise de conscience des difficultés, voire des impasses, qui existent actuellement pour prendre en charge les hommes et les femmes qui souffrent d’obésité. Alors qu’il est question d’égalité de traitement de la part des professionnels de santé et des ambulanciers, cette fin de non-recevoir et cet avis défavorable non motivé nous laissent amers. Nous aurions préféré avoir une explication plutôt que de comprendre que le dossier était enterré parce qu’il n’intéresse pas les autorités.

Un mot tout de même sur cette question, monsieur le président. L’an passé, de nombreux amendements avaient été déposés sur la prise en charge des personnes qui souffrent d’obésité ; le Gouvernement nous avait répondu qu’il se passerait des choses pendant l’année. Il ne s’est rien passé.

Je soutiens totalement cet amendement. Dans chacune de nos circonscriptions, des médecins grognent après avoir subi une rectification incompréhensible. Cela pose tout simplement la question de la relation entre les intervenants de soin – les médecins, qu’ils soient spécialistes ou généralistes – et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).L’amendement vise simplement à rétablir les choses clairement. Mettez-vous à la place de professionnels de santé qui ont été au front pendant la période du covid, alors que tout était désorganisé et qu’il fallait coûte que coûte offrir des soins aux pati…

En matière d’actes de santé, il faut restaurer la confiance. Dans la lignée du Ségur, et de ses objectifs de simplification et de transparence, affichés notamment dans la mesure 11 des conclusions de la concertation, le présent amendement vise à renforcer encore la prévention de conflits d’intérêts. Il formule un certain nombre de prescriptions que je vous invite à suivre.

Exactement !

Je souhaite faire part à nos collègues de la littérature que nous avons reçue de la part de l’association APF France handicap, au nom d’un collectif qui regroupe plus d’une quinzaine d’associations de familles, ainsi que du Collectif handicaps. À l’aube de nos débats, ils nous ont clairement fait savoir qu’ils souhaitaient la déconjugalisation de l’AAH.Les travaux parlementaires, entrepris depuis 2017 par des groupes politiques divers, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et repris dans cet article, sont balayés d’un revers de main. Cette demande de la société civile, qui a fait naître un consensus…

…comment pouvez-vous vous complaire à ce point dans l’abandon de fonction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est à la loi de poser le cadre général ! C’est à la loi de permettre des progrès sociaux ! Vous ne pouvez pas vous dérober pour la seule raison qu’un ministre serait susceptible de revenir par décret sur ce qu’il aurait signé quelques semaines avant ! Ce n’est pas comme cela qu’on fait avancer les causes sociales, pas comme cela qu’il y a de grands progrès dans ce pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Votr…

Je suis désolé que votre seule réponse à une question tout de même importante soit un amendement de suppression : les personnes atteintes de troubles neurologiques ou psychologiques peuvent-elles bénéficier de la PCH ? Vous refusez catégoriquement que la loi leur accorde ce droit. Une telle position ne peut recueillir qu’une fin de non-recevoir de ma part. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous répétez que ce n’est pas au législateur de procéder à cette avancée qui relèverait de la compétence du pouvoir réglementaire :…

…proposer ce que tous les professionnels attendent pour que le périmètre de la PCH soit étendu, afin de soutenir les hommes et les femmes atteints de troubles psychiques. Pour quelle raison n’agissons-nous pas aujourd’hui ? Parce que vous ne voulez pas que d’autres que vous soient à l’origine de cette conquête sociale ? Quel est le véritable argument ? Au-delà même des explications fortes, claires, précises et rationnelles du rapporteur, on ne peut que s’opposer à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Chère collègue, votre amendement est seulement motivé par votre volonté de vous adresser un satisfecit pour votre action, mais il ne dit absolument rien sur le fond.Notre collègue Aurélien Pradié n’a fait que retranscrire la réalité de la situation,…

Vous avez déposé un amendement de suppression de l’article alors que vous aviez la possibilité de proposer des modifications si vous jugiez que sa rédaction n’était pas parfaite ou suffisamment précise. Au lieu de cela, vous vous contentez d’un unique message : « Circulez, il n’y a rien à voir, vous n’y connaissez rien, seule la majorité sait comment s’y prendre ! »

Mme la secrétaire d’État, si votre fonction au sein du Gouvernement consiste à défendre les personnes en situation de handicap, vous n’avez pas le monopole du soutien à ces personnes et la majorité présidentielle n’a pas davantage l’exclusivité de l’action dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Le rôle du Parlement est de faire vivre le débat public, ce qui passe entre autres par les initiatives parlementaires. Cette proposition de loi en est un exemple très concret.Je ne reviendrai pas sur la maturité de ce texte. Cet amendement montre d’emblée que la majorité ne veut …

…travail que votre gouvernement ne cesse de contredire.Aussi, par respect pour les millions de personnes concernées par le handicap qui attendent des changements, et dans l’esprit des lois de 1975 et de 2005, il est de notre devoir de voter ensemble en faveur de ce texte rédigé et défendu par Aurélien Pradié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, LT et GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Quel doit être le prochain groupe à passer pour que vous daigniez comprendre que dans le contexte social dégradé que nous connaissons, il est prioritaire d’écouter les corps intermédiaires ? Quand comprendrez-vous que la solidarité conjugale ne saurait s’appliquer aveuglément à ceux qui sont irrémédiablement éloignés du monde du travail ? Quand accepterez-vous qu’il ne suffit pas d’invoquer le code civil pour priver des femmes et des hommes de la seule ressource qui fait leur dignité, leur émancipation et, en somme, leur habilité à exister ?Notre combat collectif en faveur de l’égalité dans le…

Mes chers collègues, je peux témoigner de la lassitude générale éprouvée en commission, à droite comme à gauche, la semaine dernière, lorsque la majorité présidentielle a balayé nos propositions sans rien avancer en retour, mais en critiquant un prétendu manque de réalisme. Les témoignages dont se nourrissent nos travaux sont pourtant bien réels.Premièrement, madame la secrétaire d’État, nous voulons élargir la PCH aux handicaps psychiques, troubles dys et neurologiques, car il est insupportable d’ignorer nos concitoyens atteints de troubles cognitifs tels que l’autisme ou Alzheimer. (Mme Agnè…

La proposition de loi du groupe Les Républicains dont nous allons débattre vise à apporter un soutien concret à ceux qui vivent et accompagnent le handicap au quotidien. Cette proposition est une contribution parlementaire essentielle à ce sujet si important. Au travers de ce texte, nous nous faisons simplement le relais des associations, des soignants et des familles en fixant trois objectifs simples : élargir le champ d’intervention de la prestation de compensation du handicap, déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés et humaniser les relations entre les bénéficiaires de ces aides …

Manifestement, il n’y aura pas de vote final, le texte ayant été totalement vidé de sa substance. En tant qu’orateur du groupe Les Républicains venu en soutien à la proposition de loi d’Aurélien Pradié, j’ai beaucoup de fierté d’avoir soumis à l’examen de nos collègues des propositions très concrètes sur la PCH, sur l’AAH, et peut-être plus encore de constater nos divergences et nos désaccords de fond avec vous. Chacun devra assumer sa position sur ce texte concernant les réponses que nous souhaitons apporter aux hommes et aux femmes en situation de handicap.J’ai entendu dire que l’abattement …

Pire encore, selon moi, les travailleurs des plateformes seront soumis à des règles propres, attachées à ce statut tiers, mais se verront sans aucun doute attribuer le statut de travailleur indépendant.Il est certes nécessaire de mettre fin à la précarité que subissent des travailleurs de plateformes indépendants, même s’il aurait été plus opportun de requalifier en salariés ces travailleurs indépendants économiquement dépendants. Vous l’avez compris dans mon propos, la définition d’un statut hybride présente certains risques relatifs à la sécurité juridique des travailleurs – nous aurons l’oc…

…lequel tend à assimiler les travailleurs des plateformes à des salariés, sans pour autant leur donner le statut de ces derniers.

Ces dix dernières années, la France a connu une forte hausse du nombre de travailleurs indépendants, en raison d’une législation incitative et du développement des plateformes d’intermédiation, notamment de mise en relation, qui concernent des chauffeurs de VTC et des livreurs de marchandises.Nous sommes invités à nous prononcer sur le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouv…

Il faut apporter une régulation aux excès éventuels, mais nous considérons qu’il n’y a pas lieu de remettre en question l’existence même du travail indépendant. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cette motion.

Nous ne nous associerons pas à la motion de rejet préalable, car nous souhaitons que le débat ait lieu et, surtout, car nous ne sommes pas convaincus par le contenu exposé par notre collègue Boris Vallaud, lequel ne portait pas directement sur l’objet du projet de loi.Qu’il y ait entre nous une véritable fracture idéologique, qu’il existe une opposition doctrinaire entre votre point de vue et le nôtre sur le travail indépendant, c’est une évidence, et nos débats sur le projet de loi vont le démontrer. Nous, nous croyons au travail indépendant. Nous considérons que c’est une forme d’activité éc…

Au-delà du dessaisissement du Parlement dès lors que le Gouvernement légifère par voie d’ordonnance, la principale question reste celle du dialogue social. Trouver la bonne articulation est une tâche qui incombe aux représentants des indépendants et à ceux des plateformes. Nous ne souscrivons donc pas à cette habilitation, pour d’autres raisons que les précédents orateurs, et nous souhaitons la suppression de l’article 2.

Je rejoins M. Vallaud sur une partie de son argumentation. Je ne suis pas convaincu par ce texte, je vous l’ai dit tout à l’heure, madame la ministre. Je crains que ce tiers statut, ce statut hybride, pour les travailleurs indépendants ne crée de l’insécurité : déterminer quel sera leur statut sera un véritable jeu de piste… Et quelles en seront les conséquences ?Vous créez un risque de confusion des relations préexistantes, un risque de contournement des contrats de travail par les plateformes, avec des inégalités de traitement entre les plateformes employant, ou non, des salariés. Je crains …

Les motifs de cet amendement de suppression sont différents de ceux qui viennent d’être présentés. Il y avait une autre façon de protéger les travailleurs indépendants en lien avec des plateformes, d’autres solutions que l’étatisation du dialogue social. Je le répète, la création d’un statut hybride sera source de confusion, d’insécurité, ce qui ne sera bon ni pour les travailleurs indépendants, ni pour les plateformes.

Et alors ?