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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 14/12/2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/10/2019 | L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/10/2019 | L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/12/2018 | L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |