Mme Anne Brugnera

…et plus particulièrement à ceux les plus en difficulté, qu’il s’agisse de difficultés scolaires, sociales, psychologiques. A contrario, elle a pu aussi conduire certaines familles à envisager d’instruire leur enfant en famille. Pour ces cas-là, il me semble particulièrement important de saisir les différences entre une continuité pédagogique de quelques semaines, organisée à distance avec l’école, le maître ou la maîtresse, et l’implication totale que nécessite en temps et en compétences l’instruction en famille. C’est pourquoi j’estime et je maintiens, après les nombreuses auditions et les é…

Je prendrai le temps de faire une réponse assez longue puisque les uns et les autres ont formulé un certain nombre d’objections, ici à travers des amendements de suppression et un peu plus loin par des amendements rédactionnels, contre le principe de la déclaration.L’article 21 me paraît essentiel dans la mesure où il vise en premier lieu à garantir la protection des droits de l’enfant, tout en prenant en compte ses besoins particuliers. Il garantit le droit à l’instruction pour chaque enfant de France. Je crois fermement que, dans la très grande majorité des cas, l’école est pour l’enfant la …

N’importe quoi !

Non !

Vous êtes bien le seul !

Avis défavorable, comme en première lecture.

On parle des sorties scolaires, c’est donc hors de l’école !

Oui, dans l’espace scolaire !

Et sous la douche ?

C’est un autre sujet, ça n’a rien à voir !

Vous n’y connaissez rien !

Ce n’est pas vrai !

Nous voilà réunis une nouvelle fois pour l’examen, après son passage au Sénat puis en commission spéciale à l’Assemblée nationale, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte, en particulier sur le chapitre V, relatif à l’éducation et au sport.Une de ces modifications constituait pour nous une ligne rouge : la dénaturation de l’article 21, qui prévoit l’instauration d’une autorisation préalable à l’instruction en famille. Cette nouvelle procédure, conduite avant le début de l’instruction en famille et permettant…

Tout à fait !

De récentes études montrent que l’éco-anxiété, qui grandit chez les étudiants, se nourrit d’une méconnaissance des enjeux écologiques et liés au développement durable. Cela prouve la nécessité d’une formation accrue à ces enjeux, et je remercie donc notre collègue Damien Pichereau pour son amendement.

Au cas où une telle évolution législative était envisagée, je tiens à vous faire part, une fois encore, des inquiétudes des auteurs quant à la notion même d’originalité de l’œuvre. J’espère que le travail sera mené en concertation avec eux, afin que leurs droits soient correctement défendus.

Elle s’adresse à Mme la ministre de la culture, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Le 18 décembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – CSPLA – lui remettait un rapport sur la preuve de l’originalité de l’œuvre, commandé en 2018. Depuis quelque temps, en effet, les cours de justice françaises demandent de plus en plus fréquemment aux auteurs de prouver l’originalité de leur œuvre, alors que cette disposition n’est pas pleinement inscrite dans notre droit : les juges se réfèrent, en la matière, à une jurisprudence.De nombreux auteurs, réunis en associati…

Permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler les débats relativement longs que nous avons eus hier sur la question de la mixité sociale dans les établissements publics et privés, notamment lorsque nous avons examiné les amendements portant article additionnel après l’article 24. À cette occasion, Jean-Michel Blanquer et moi-même avons évoqué le rapport sur lequel portent ces amendements. À ce moment-là, tout le monde était d’accord pour le demander. Manifestement, en l’espace d’un jour, les choses ont changé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je comprends tout à fait votre inquiétude, monsieur Peu, à propos de la situation en Seine-Saint-Denis. Lorsque j’ai auditionné l’INSEE, j’ai précisément soulevé ce problème, qui concerne toutes les grandes métropoles où la mobilité est forte.Nous avons traité le sujet de deux façons. D’une part, nous avons généralisé l’identifiant national élève. Tous les enfants en auront désormais un, ce qui n’était pas le cas des enfants instruits en famille, ni des enfants scolarisés dans une école hors contrat. Cela nous permettra de les suivre tout au long de leur parcours d’instruction obligatoire, de …

Il serait bon que nous puissions discuter calmement. Je comprends que vous soyez énervés, mais ce n’est pas une raison pour me couper la parole.

Avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur Peu, je dois vous dire que vous avez conclu votre propos sur une erreur : nous avons bel et bien traité, en partie, ce sujet qui nous inquiète tous.

C’est faux !

Il est bien sûr plus facile d’aller chercher les chiffres qui vous arrangent, mais vous ne pouvez pas faire mentir les chiffres lorsqu’ils ne vous arrangent pas. Beaucoup de choses fausses sont dites sur cette question ; c’est vraiment dommage, parce que la discussion a eu lieu hier et avant-hier, et que nous avions tout le loisir d’en débattre respectueusement à ce moment-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Un grand nombre de députés ont auditionné les familles qui pratiquent l’IEF, mais aussi la direction académique des services de l’éducation nationale de leur département.

Il y en a dans l’étude d’impact : vous les avez. Vous pouvez aussi obtenir des chiffres auprès de la direction académique des services de l’éducation nationale de votre département.

Chers collègues, je ne veux pas refaire le débat sur l’instruction en famille, nous l’avons déjà eu : il a été riche et a duré une journée et demie. En revanche, je refuse d’entendre des arguments fallacieux à l’appui de votre opposition à ce que nous proposons. Des chiffres, il y en a.

Ce n’est pas vrai !

Et alors ?

Exactement !

Tout à fait !