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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 04/04/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 01/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/07/2023 | L'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/11/2022 | L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 12/07/2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |