M. Raphaël Schellenberger

Ces associations défendent des intérêts !

Ce qui m’intéresse, c’est la transparence à l’égard du public – et non de la société civile. Sinon, cela signifierait choisir quelques experts dans le public ; il faudrait alors se prémunir contre les conflits d’intérêts. En effet, s’ils sont experts dans le civil, c’est qu’ils ont, vraisemblablement, des intérêts pour être experts. La situation est donc intenable.Le public est attentif à la confiance, à la compréhension et au contrôle. Le dialogue technique est, quant à lui, une affaire d’experts ; la transparence n’est donc pas en jeu. Évitons de confondre ces deux notions.

La notion de société civile n’a rien à faire dans ce texte.

C’est bien le problème !

Ne nous focalisons pas uniquement là-dessus. Je suis président de CLI, ou plutôt de CLIS, car la commission de Fessenheim est la seule à s’être donné le nom de commission locale d’information et de surveillance ; avant même la création des CLI, nous avons voulu que le public puisse surveiller l’activité de la centrale, et j’y tiens ! Toutefois, l’information du public n’est pas liée uniquement à la mise à disposition de rapports d’expertise, mais aussi à la disponibilité de l’institution pour répondre aux questions du public ou encore à la production d’études dans un cadre bien plus large que …

Je rappelle que la mission d’information du public, qui était dévolue à l’IRSN et à l’ASN et sera dévolue à la nouvelle structure, ne s’accomplit pas uniquement par la publication de résultats d’expertise.

Il me semble que l’on confond deux notions. Les experts doivent être indépendants, mais par rapport à quoi ? Nous parlons de l’indépendance de l’expertise par rapport à la décision, et pas autre chose ! L’expertise ne peut pas être indépendante de tout, mais elle doit l’être de la décision. De quoi l’expert tiers devrait-il être indépendant en plus ? Ce qui importe, c’est de se prémunir de tout conflit d’intérêts et, s’il en existe un, de le signaler et de le rendre public. C’est cela, la transparence ! Il ne faut pas confondre toutes les notions. Le fait que des experts aient des intérêts n’e…

Qui tomberait à pic !

La transparence en matière de nucléaire est essentielle, incontournable, et nous la défendrons toujours. Toutefois, elle n’a pas vocation à embrouiller l’esprit du public, constitué de néophytes. La transparence vaut pour le plus grand nombre, et pas uniquement pour ceux qui cherchent le détail dans le but de mettre à mal le système.

Ensuite, à travers la notion de positions scientifiques et techniques, vous introduisez un questionnement. Une expertise scientifique est-elle monolithique ? Ne pourrait-elle pas être divisée en éléments incompréhensibles pour le public, afin de montrer que le consensus scientifique se construit progressivement, par itération et par dialogue, pour aboutir à une position finale ? C’est bien ce que vous êtes en train de nous expliquer ? Vous voulez publier toutes les étapes de la construction du consensus scientifique. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Mais c’est le boulot des scientifiques ! C’est…

Permettez-moi de faire deux observations. Il est intéressant de débattre de la forme et du moment de la publication. Toutefois, vous voulez faire reposer cette publication sur la commission d’éthique et de déontologie, qui n’a pas vocation à organiser le dialogue entre l’autorité et le public – elle doit plutôt se concentrer sur ce qui se passe à l’intérieur de la structure. Soyons un peu sérieux, ce n’est pas son rôle ! La publication des résultats des expertises relève de l’autorité !

Tout cela ne figure pas dans l’amendement !

Comme c’est long !

C’est un amendement de bon sens pour les députés qui ne savent pas faire une recherche sur internet !

L’ASNR aura donc rang constitutionnel !

Les expertises techniques, pas les avis scientifiques. Soyez précise !

C’est vous qui muselez la presse !

Vu leur absentéisme, les élus de La France insoumise en prendront-ils seulement connaissance ?

C’est un amendement scélérat !

Faire taire le peuple ! Voilà votre vision de la démocratie !

C’est honteux de dire cela !

On doit en être à cinq minutes !

Oh, il faut se calmer !

Ah, vous utilisez des mots dont vous ne connaissez pas le sens !

Quand on colle un mot derrière « démocratie », ce n’est jamais bon signe !

Cet amendement pourrait être intéressant s’il n’était pas moins disant que le droit positif !La CNDP n’est pas seulement chargée d’émettre des avis, elle doit aussi rendre des décisions en matière de participation du public à de grands projets. En invitant la CNDP à rendre des avis pour ne rien dire, vous entendez lui confier des prérogatives moindres que celles prévues par le code de l’environnement.Cet amendement est surtout révélateur : vous considérez que toutes ces organisations indépendantes – autonomes, détachées du fonctionnement de l’État – devraient demander l’autorisation du législa…

Si c’est multiplié par 30 %, c’est que ça baisse !

Voilà où en est la situation, entre nécessité d’avancer et balance qui penche vers la conservation.

Si la question des moyens est au cœur de nos préoccupations, pourquoi vouloir la régler en restructurant ? Contrairement aux collègues qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle, je pense qu’en matière de sûreté, nous avons défini des objectifs qui dépassent nos capacités industrielles – mais ce point ne sera pas abordé lors de l’examen du texte.Alors, que reste-t-il ? D’un côté, des bénéfices supposés, de l’autre, des risques liés à la restructuration administrative, qui, du fait des erreurs managériales commises, sont avérés. Il est certain que les choses se passeront mal, non parce que l’id…

Si la dualité ne donne pas satisfaction, s’il faut quelque chose de plus opérationnel, pourquoi la réintroduire au sein de l’unicité ?