M. Raphaël Schellenberger

Ils y sont rarement majoritaires !

Les développements de M. Peu nous ramènent à la théorie, mais il faut parfois la confronter à la pratique.

…qui était à la fois sénateur et vice-président du conseil régional chargé des transports avant de devenir juge au Conseil constitutionnel. Il a démontré à quel point l’efficacité de l’action régionale pouvait améliorer le service au quotidien, mais aussi les liaisons sur les grands axes, à une époque où l’Alsace n’était desservie par aucune ligne TGV. Je rappelle en effet que la colonne dorsale de la ligne Strasbourg-Bâle a été totalement revitalisée par l’action de la région.Il en va de même pour les lignes capillaires. Vous avez mentionné celle qui relie la région à Saint-Dié-des-Vosges mai…

Cet article fait en quelque sorte l’éloge d’une politique engagée en 2004 en Alsace, celle du transfert, à titre expérimental, de l’exploitation des lignes régionales aux régions.De fait, l’Alsace a été pionnière en la matière. Souvenons-nous du travail mené par Hubert Haenel,…

J’espère que vous direz la même chose que pour nos amendements !

Nous n’avons pas osé défendre un tel amendement !

Nous sommes en train de discuter de dispositifs très techniques mais qui ont du sens, monsieur Peu, et on ne peut pas, pour chercher à éviter de débattre de questions techniques, prétendre d’une façon aussi grossièrement politicienne que nous n’aimerions pas les gens qui peuvent prétendre au logement social. C’est faux : on aime tellement le logement social en France que la moitié des Français peuvent y accéder. Simplement, ce n’est pas offrir une véritable perspective aux Français que de leur promettre qu’ils pourront vivre dans un logement subventionné toute leur vie. Nous, ce que nous souha…

Je suis assez dubitatif sur le transfert aux régions, car je ne comprends pas trop ce que cela apporte. Néanmoins, je suis totalement opposé à la suppression de l’article 8, qui est sans doute le plus intéressant au regard de la logique qui prévaut ici. On a vu, et je reprends là le raisonnement de M. Hervé Saulignac, que si le transfert décidé en 2003 a permis un rattrapage exceptionnel en matière d’entretien, les nouveaux projets ont été freinés au niveau de l’État.Si on avait donné, il y a plus longtemps, la maîtrise d’ouvrage des infrastructures de l’État aux collectivités, on aurait peut-…

Les pouvoirs de police sont-ils transférés en totalité au président de la collectivité qui récupère l’infrastructure, et cela sera-t-il le cas pour tous les axes ? Ces deux questions très simples appellent une réponse précise. De fait, sur l’un des axes transférés à la collectivité européenne d’Alsace, le pouvoir de police est resté au préfet. Je ne comprends donc pas cette proposition.

Premièrement, votre volonté de raisonner en valeur absolue démontre effectivement notre divergence. Votre raisonnement est théorique, fondé sur un idéal à atteindre. Cependant, notre rôle est aussi d’affronter la réalité et, à cet égard, l’idéal ne peut pas toujours être atteint. Il arrive aussi que la manière employée pour atteindre cet idéal, comme dans le cas de la loi SRU, conduise à des incohérences, voire à des situations invraisemblables sur le territoire. Aussi avez-vous une belle théorie, mais qui n’est absolument pas réalisable, réaliste, ou pratique.Deuxièmement, la théorie du stock…

Bien sûr que si ! Sur des axes différents, mais sur un même territoire.L’exemple de ce qu’on est en train de construire en Alsace avec le transfert des routes nationales à la collectivité européenne d’Alsace, qui gérait déjà les routes, est intéressant, car cette formule permet d’avoir un exploitant unique et d’aller au bout de la logique de mutualisation en appliquant une même politique sur l’ensemble des routes qui parcourent un territoire, tout en assurant une meilleure compréhension de la gestion de ces infrastructures de la part des habitants.En revanche, avec ce qui nous est proposé, lor…

…qui, au lieu d’une logique d’empilement, a placé les collectivités en silo, de telle sorte que celles-ci courent désormais chacune dans son couloir et ont parfois des difficultés pour discuter avec les collectivités voisines. Au moins courent-elles chacune dans sa ligne, et pas sur la ligne de la voisine ! Toujours est-il que cette logique de transfert des routes aux régions vient foutre le souk, car deux opérateurs routiers, deux exploitants opéreront sur un même territoire.

Même si cela ne représente que deux voix ce matin (Sourires), le groupe Les Républicains est favorable à l’amendement de M. Jerretie. Je voudrais expliciter la logique qui sous-tend cet amendement. Nous avons tous, en effet, combattu la loi NOTRE, ou loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,…

Quelle connivence…

Bravo !

Nous discuterons ultérieurement de la nécessité de permettre le mouvement inverse, lorsque les infrastructures auront été transférées aux régions : l’État finance aujourd’hui ses propres infrastructures grâce aux collectivités territoriales ; il devra s’engager, dans les futurs contrats de plan, à financer les infrastructures qui relèveront désormais de ces dernières. La logique est inversée et nous devons nous assurer que ces financements existeront bien.

Si, monsieur Questel ! Lorsque la région finance une route nationale dans le cadre d’un contrat de plan État-région, elle paie une infrastructure de l’État. C’est objectif, ce n’est pas discutable.

Je profite de l’évocation par Mme la ministre des contrats de plan État-région et de la contribution des régions au financement des infrastructures de l’État…

Passons sur ce point. Ce transfert a été opéré de manière anticipée par rapport à notre discussion d’aujourd’hui. Imaginons qu’il intervienne après l’adoption du projet de loi 3DS et que la région Grand Est défende, d’un côté, l’idée selon laquelle sa logique de gestion du trafic s’articule autour de trois sillons – rhénan, lorrain et ardennais – et qu’elle souhaite conserver une vision d’ensemble sur chacun de ces sillons ; imaginons que, de l’autre côté, la collectivité européenne d’Alsace mette en avant une logique de cohérence du trafic sur un axe nord-sud, pointant la concurrence entre un…

L’exemple alsacien est intéressant. Certes, les routes ont été transférées à la collectivité européenne d’Alsace – ces quelques kilomètres de routes représentent d’ailleurs la seule compétence supplémentaire que cette collectivité ait récupérée.

Bien sûr que si ! Le transfert à la région va mécaniquement rebattre les cartes dans certains territoires.L’objet de cet amendement est d’aborder cette question. Il faut répondre au cas par cas, j’en conviens, mais il faut aussi conserver une logique de préservation des itinéraires et non pas seulement donner la primauté au préfet de région – car c’est bien lui qui tranchera et non le préfet de département. Les départements ne sont pas les moins compétents en matière de gestion de routes et de compréhension de ces enjeux.Certes, les régions acquerront une nouvelle compétence, mais elles ne dis…

Mais si ! Imaginez une région qui demande des transferts d’infrastructures ; l’État sera, de façon générale, favorable à une telle demande. Mais la capillarité du réseau est telle que certains départements, pour conserver une cohérence dans la gestion de leurs infrastructures et des itinéraires, ne pourront pas faire autrement que de solliciter ce transfert de routes. En effet, si l’équipement est déjà transféré, mieux vaut avoir une démarche cohérente sur l’ensemble du territoire. Les départements qui n’auraient pas sollicité un tel transfert devront le faire.

Heureusement que Mayotte est un département insulaire ! Selon votre logique, certaines collectivités pourraient, d’une façon ou d’une autre, être contraintes d’accepter des transferts de routes.

Rassurez-vous, il y a encore quelques représentants du groupe Les Républicains pour défendre les amendements importants ! (Sourires.) Mon amendement vise à assurer la primauté des collectivités ayant déjà une compétence sur le réseau routier, en cas de demandes concurrentes concernant le transfert d’une route, formulées d’une part par la région, d’autre part par un département, la métropole de Lyon ou une métropole.Le département est la collectivité compétente en matière de gestion et d’entretien des routes. Il paraît logique qu’en cas de demandes concurrentes entre la région et les départemen…

Mansour Kamardine est préoccupé par les relations entre l’État et Mayotte. Je comprends la crainte qu’il exprime dans son amendement : nous assistons en effet à de nombreux mouvements d’infrastructures, dont l’État se décharge pour les faire peser sur les collectivités. Il est important de s’assurer que l’État maintiendra son implication dans le territoire de Mayotte. Vos propos devraient rassurer notre collègue, mais je ne m’autorise pas à retirer son amendement, tant le groupe Les Républicains prête une attention forte aux outre-mer, particulièrement à Mayotte.

Voilà une majorité bien tenue !

Il est défendu.

Ah ! Enfin, une parole sage !

Il est défendu.

L’aile gauche de la majorité se réveille !