M. Raphaël Schellenberger

Et l’identité de genre ?

Il s’est réveillé !

…mais à la fin elle ne change rien. Nous nous opposerons donc à ce qu’un vote en faveur du texte autorise la majorité à mettre en scène son amour des collectivités territoriales, qui n’est que facétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…nous ne pourrons voter ce texte. Ce n’est, monsieur Rebeyrotte, qu’une belle pièce de théâtre joliment montée,…

Alors que les collectivités territoriales – communes, départements, régions – ont toutes relevé leurs manches pour appliquer votre stratégie de gestion de la crise sanitaire et pour aider nos concitoyens à en traverser les moments les plus durs, le remerciement que vous leur adressez n’est pas à la hauteur. En cette fin de quinquennat, nous aurions pu voter un texte relatif à diverses mesures d’adaptation et de simplification. Tout n’est pas à jeter dans ce projet de loi. Mais vous avez voulu défendre une ambition plus forte et plus haute, celle de décentraliser, déconcentrer et différencier, …

Or, sans remontées directes des expériences du terrain, on est forcément hors sol pour imaginer des adaptations.

Vous les avez balayées d’un revers de main.Finalement, le texte satisfait les exigences de votre calendrier politique. Au moment où se tenait le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, il vous a offert un espace de débat parlementaire vaguement en rapport avec les collectivités territoriales. Mais s’il a permis de discuter, ce projet de loi ne changera rien. Vous l’avez complètement affadi.Tout cela ne nous surprend guère : La République en marche est un parti dépourvu d’ancrage local, de collectivités territoriales, d’élus locaux.

Décentraliser, déconcentrer, différencier : les mots sont forts, les ambitions élevées. Malheureusement, vous n’atteindrez pas ces objectifs avec ce texte, malgré l’aide du Sénat, que vous avez systématiquement refusée.Dès l’examen en commission, vous avez adopté plus de soixante amendements tendant à supprimer les dispositions introduites par la chambre qui représente les collectivités territoriales. En tant que telle, elle est pourtant légitime pour concevoir les outils si techniques et si spécialisés capables de servir l’administration des territoires. En séance, vous avez poursuivi le trav…

Un universitaire ne peut donc plus penser librement !

Ils n’ont pas donné l’exemple !

C’est lamentable d’entendre cela !

Elle est déjà endettée à hauteur de 8 milliards !

Néanmoins, le débat étant censé éclairer certains points pour l’avenir, il faut tout de même s’entendre un minimum sur ce qu’est un chemin rural parce qu’il y a dans le texte des dispositions qui visent à faciliter leur réappropriation par les collectivités, par les différents outils de recensement, de gestion de la propriété ou d’aménagement, dans le but d’en faciliter l’accès. On peut partager ce but, comme c’est mon cas, mais ces amendements rappellent à fort juste titre quelle est la vocation première des chemins ruraux. Il ne faudrait pas qu’à la suite de réappropriations ou d’aménagement…

Et pour vous, si on cherche à définir correctement les choses, on est forcément contre les collectivités. On pourrait même éventuellement être d’accord sur le fait qu’une définition ne serait pas opportune, mais je doute que vouloir définir les chemins ruraux porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Nous avons commencé cette discussion en commission et elle est intéressante. Mais balayer d’un revers de main l’idée de définir ce qu’est un chemin rural en invoquant la libre administration des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, relève vraiment de la pure com’.

Je comprends bien l’objectif mais l’outil que vous développez produira les effets contraires. J’essaie sincèrement d’imaginer des cas de figure dans lesquels cette mesure, qui consiste à conférer à une autorisation d’urbanisme la valeur d’une autorisation d’exploitation commerciale, peut fonctionner.Le frein qui existait jusqu’à présent, au niveau des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), à la construction de nouvelles surfaces commerciales importantes – car les CDAC ne se prononcent pas sur les plus petites – était le risque de compétition entre territoires voisins. Un …

J’entends que certaines communes puissent avoir pour objectif de densifier leur entrée de ville et leurs zones pavillonnaires, mais nous ne saurions leur permettre de déroger complètement aux documents d’urbanisme, qui sont tout de même soumis à des règles d’adoption particulières, liées à la nature des interdictions qu’elles créent – encore une fois, un PLU ou un PLUI n’est rien d’autre qu’une restriction du droit de propriété. On ne peut pas balayer toutes les procédures qui ont été créées certes pour organiser la construction, mais aussi pour préserver le droit de propriété, sous prétexte q…

…vous pourrez, si vous n’avez pas envie de respecter ce document, décider de construire un immeuble en plein milieu des pavillons.

Pas vous, madame la ministre ! Vous auriez dû laisser la présentation de cet amendement à votre collègue chargée du logement, qui a fait de la lutte contre le pavillon son cheval de bataille politique ! Car c’est bien ce dont il s’agit, au fond : vous entendez assouplir des règles que les élus fixent eux-mêmes. Je rappelle en effet que les PLU et les PLUI font l’objet de débats et d’une procédure d’adoption spécifique, parce qu’ils touchent à un des droits fondamentaux protégés par la Constitution, à savoir le droit de propriété – le droit de décider ce qu’on peut faire d’un terrain, notamment…

Pourquoi les collectivités locales reprennent-elles la délégation des aides à la pierre ? Ce n’est pas pour exercer une politique supplémentaire, mais parce que les citoyens y gagnent en réactivité sur le service et la qualité d’instruction de leur dossier. On instruit mieux quand on est proche du territoire et qu’il peut y avoir un contact direct entre le citoyen pétitionnaire et l’agent instructeur.Vous dites que ce constat est valable pour les aides à la pierre classiques mais que pour MaPrimeRénov’, il vaut mieux fonctionner dans l’autre sens. Mais madame la ministre déléguée, il ne se pas…

La disposition pourrait éventuellement avoir un intérêt pour le Grand Reims, mais on ne peut pas décider du lieu où les gens veulent aller habiter. La loi de l’offre et de la demande s’impose, en dépit de textes comme la loi SRU ou autres. Après avoir construit des logements sociaux à un endroit, on ne trouve pas forcément des gens pour y habiter. Les y installer ne règle d’ailleurs pas les problèmes quand l’activité, les besoins et les services ne s’y trouvent pas. Il faut être prudent dans ce domaine.

C’est quand même assez fou ! En dehors de l’aire urbaine !

C’est à la fois intéressant et dangereux, notamment si je me réfère à l’intervention de notre collègue Rebeyrotte. Son vœu pieux est d’autant plus invraisemblable dans cette assemblée qu’à l’occasion de l’examen tant de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que du présent texte, nous avons proposé des amendements plus efficaces pour en finir avec ces intercommunalités voulues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), que les préfets ont été obligés de créer sous le gouvernement socialiste, qui a précédé c…

La disposition proposée s’y appliquerait parfaitement. Alors que la loi a confié à l’EPCI la compétence habitat sans que les communes aient été consultées, la mesure proposée par l’amendement permettrait à l’EPCI d’appliquer, pour des raisons d’équilibre politique, dans d’autres communes les programmes de rénovation urbaine qui bénéficiaient jusqu’alors à une seule ville, non carencée. Voilà ce que pourrait permettre la disposition ! Elle est certainement utile et nécessaire dans certains territoires, mais les garde-fous prévus par l’amendement ne sont pas suffisants. Dans les secteurs denses …

…et dont j’ai été élu local pendant plusieurs années.

…vous ne pouvez pas vous contenter d’exprimer un avis favorable en alléguant que vous en avez la liberté. Vous avez le devoir d’expliciter, pour la représentation nationale et pour ceux qui, demain, seront appelés à juger de l’applicabilité de la loi, les raisons qui vous poussent à soutenir un tel amendement.Je vous remercie, madame la ministre, des quelques éclaircissements que vous avez donnés, mais cet amendement soulève plusieurs interrogations. Prenons le territoire que je connais le mieux, celui dont je suis issu…

Vous voulez qu’on vous laisse travailler entre vous, comme vous le souhaitez. Eh bien, non ! Ici, nous écrivons la loi et nous en débattons publiquement. Permettez-nous de souligner que, quand un amendement n’est pas défendu,…

Heureusement que nous sommes là pour ralentir le débat et l’approfondir ! Vous étiez prêt à faire voter sur cet amendement sans aucune discussion, monsieur le rapporteur, au simple motif que vous y êtes favorable et que la majorité en a discuté lors d’un conciliabule, en réunion de groupe.

…c’est une affirmation qui n’est ni vraie, ni objective, ni équilibrée. L’urbanisme est une compétence partagée ! Les SRADDET – schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, les SRDEII – schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – ou les SCOT – schémas de cohérence territoriale – sont autant de documents qui relèvent soit du niveau régional, soit de la coopération intercommunale, qui est elle-même, d’ailleurs, par l’intermédiaire des outils cités par Thibault Bazin, souvent soutenue par l’expertise des cons…

Madame la ministre, on ne peut pas être d’accord avec vous quand vous affirmez que l’urbanisme est une compétence du bloc communal :…