| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| II-339 séance | 29/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 60 I. – L’article L. 312‑36 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fiouls domestiques, le tarif normal applicable à la part de bioliquide renouvelable est de 2.10 € par hectolitre. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d | Sans sort En traitement |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.