M. Stéphane Peu

Monsieur le ministre, tout le monde ici est préoccupé par l’état des finances publiques. Il est toujours difficile de se faire donner la leçon par des ministres issus de gouvernements de la même sensibilité politique que ceux qui ont augmenté la dette de 1 000 milliards d’euros ces dernières années. En la matière, un peu de modestie serait bienvenue. On peut être tout à fait conscient de l’état des finances publiques et proposer des recettes fiscales différentes, afin de surmonter cette situation compliquée – mais de grâce, quand on est solidaire d’une politique qui a autant creusé les déficit…

Nous sommes tous préoccupés par cette question, simplement, nous ne préconisons pas les mêmes solutions !

Ce n’est pas de leur côté qu’il y a des défaillances !

Il est parti du Venezuela pour arriver au 49.3 !

Les États-Unis viennent, par leur action militaire au Venezuela, de réactiver la doctrine Monroe selon laquelle le continent américain devrait être sous leur emprise. Toute l’Amérique du Sud et la Caraïbe, dont font partie certains territoires et collectivités d’outre-mer, sont déstabilisées.Une action menée en violation absolue du droit international et de la souveraineté d’un État : voilà ce qu’aurait dû dénoncer la France par la voix de son président. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Or la déclaration du président Mac…

Comme en Irak ?

Pas de problème ! Néanmoins, le 27 m’arrangerait davantage que le 26.

Nous souhaitons qu’une vigilance accrue soit exercée à l’égard des plateformes de location. Il faut mettre fin aux dérives constatées : sur la plateforme SeLoger, 24 % des annonces ne respectent pas l’encadrement des loyers, et sur la plateforme Particulier à particulier, on monte à 48 %.Cet amendement vise à contraindre les bailleurs et les plateformes à respecter l’encadrement des loyers lorsqu’il a été décidé par les collectivités : les annonces devraient indiquer les conditions tarifaires au regard des règles d’encadrement du loyer. En cas de manquement, l’autorité compétente pourrait pron…

Oui.

Il est similaire au précédent, très bien défendu par ma collègue.

J’ai rappelé lors de la discussion générale que, dans bien des endroits où l’encadrement des loyers avait été décidé, il n’était pas toujours appliqué. C’est si vrai que, dans le territoire où je suis élu, 60 % des loyers n’obéissent pas à l’encadrement décidé par la collectivité.Tout le monde tombera certainement d’accord sur le fait qu’une règle doit être respectée. Or, pour qu’une règle soit respectée, il faut des moyens, notamment des sanctions. Nous souhaitons que la mise en demeure par le préfet soit non pas une simple faculté, mais une obligation.

Je ne m’attendais pas à tant de mansuétude ! Je me sens donc obligé d’en dire un peu plus. Les surfaces annexes sont déjà prises en compte dans le calcul du loyer de référence. C’est ce que prévoit la loi en vigueur, et nous proposons de nous en tenir à cela. Selon nous, de telles surfaces – qu’il s’agisse d’une très belle terrasse ou d’un grenier vétuste – ne doivent pas donner droit à l’application d’un complément de loyer.

Nous proposons d’harmoniser la législation sur les loyers, notamment en ce qui concerne les logements peu performants sur le plan énergétique.Les logements classés G ou F ne peuvent pas être considérés comme des logements décents. Qui plus est, leurs charges locatives, notamment de chauffage, sont beaucoup plus élevées que la moyenne, puisqu’ils sont mal isolés. Nous demandons que le loyer des logements classés F ne puisse excéder le loyer médian et que celui des logements classés G ne puisse excéder le loyer de référence minoré. À tout le moins, de tels logements ne doivent pas faire l’objet …

Ce sont les macronistes qui ont supprimé cette aide !

Gardons cependant à l’esprit que le dispositif d’encadrement des loyers est un frein insuffisant à la spéculation immobilière et qu’il ne suffit pas à garantir le droit au logement. Nombre d’observateurs soulignent l’efficacité d’un dispositif qui parvient à contenir la progression des loyers – dans des proportions toutefois encore trop limitées. L’encadrement des loyers est un plus, mais son mode de calcul, associé à l’existence d’un taux de référence majoré trop permissif, ne corrige qu’à la marge l’évolution préoccupante du taux d’effort des ménages modestes, locataires du parc privé en zon…

Reprenant à son compte les recommandations d’une mission d’information transpartisane conduite l’été dernier, la présente proposition de loi reste cependant trop prudente, car elle ne propose pas de généraliser le dispositif au niveau national ni de le rendre obligatoire pour les communes situées en zones tendues. Quant à l’augmentation du montant des amendes, elle ne s’accompagne pas d’une systématisation de celles-ci ni des mises en demeure préfectorales. Autant de regrets pour moi, qui suis élu d’une structure intercommunale située en Seine-Saint-Denis, Plaine Commune, qui expérimente – et …

L’encadrement des loyers est l’unique outil dont nous disposons pour protéger un minimum les locataires du parc locatif privé des effets de l’envolée des prix. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous saluons donc l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui proposent avec ce texte de pérenniser ce dispositif, dont l’expérimentation arrive à échéance dans moins d’un an, tout en corrigeant certaines failles identifiées ces dernières années grâce aux retours d’expérience.

Alors que les prix de l’immobilier ont progressé quatre fois plus vite que les revenus au cours des vingt dernières années, que le taux d’accès à la propriété des 25 % de Français les plus modestes a été divisé par deux en trente ans, que le logement est devenu le premier facteur de la dégradation du pouvoir d’achat, l’encadrement des loyers est un enjeu capital.L’économie du logement s’apparente à une économie de pénurie. Aussi est-il assez paradoxal d’écouter ceux qui ont soutenu toutes les politiques du logement depuis 2017, sachant qu’elles ont été les plus catastrophiques depuis des décen…

C’est une blague ? Je me demande où sont recrutés les ministres !

Où vont-ils les chercher, ces ministres ?

Ce n’est pas digne d’un gouvernement !

Elles vous touchent à quel endroit ?

Même les préfets le demandent !

C’est exactement l’objet de la proposition de loi !

N’importe quoi ! Nous sommes à l’Assemblée nationale, il faut être sérieux !

C’est scandaleux !

C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !

Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont démissionné de leur mandat. Si, parmi ces démissions, celles des maires restent minoritaires, leur nombre a néanmoins largement augmenté : on compte en effet 1 500 démissions de maires entre 2020 et 2023, soit deux fois plus que sur la période 2004-2014. Ces chiffres témoignent d’une fragilisation de l’engagement local, d’une véritable crise des vocations, largement due aux conditions dégradées d’exercice des mandats locaux. Rappelons à cet égard, à la veille des élections municipales, que 83 % des 4 900 maires interrogés au printemps 2024, dans le c…

Tous les syndicats affirment en effet que vos prédécesseurs – vous-même n’y êtes pour rien car vous n’étiez pas aux affaires – n’ont pas pris le temps d’engager les négociations ni de prendre les mesures requises à cette fin.La situation est très irrespectueuse à l’égard des personnels hospitaliers, mais elle est ce qu’elle est. Fixer l’application de l’engagement du gouvernement au 1er janvier 2027 nous semble acceptable. Les personnels et leurs syndicats vivraient très mal un report au lendemain des élections présidentielles de 2027. Pour que ce délai soit crédible et respecté, il faut inscr…

Il est scandaleux que cinq ans après qu’on a pris la décision, en 2021, de créer les conditions d’instauration d’une mutuelle pour les personnels de santé, rien n’ait été fait. Madame la ministre, vous ne pouvez pas renvoyer la responsabilité de cette situation aux syndicats.