Mme Maud Petit

Très bien !

Je veux dire à mes collègues du groupe LR que je serais étonnée que les distributeurs se privent de 2 % de leur chiffre d’affaires pendant toute une année. Je crois donc que le risque d’éviction n’existe pas véritablement.Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont compris l’intérêt du texte. Merci infiniment pour vos suffrages !Enfin, je veux aussi remercier notre collègue sénatrice Catherine Conconne, présente ce soir dans les tribunes du public, d’avoir défendu ce texte au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.) Je tenais à lui exprimer ma gratitude car …

Enfin, le législateur devra être attentif à l’évolution de la situation de la distribution après l’entrée en vigueur de cette proposition de loi. Celle-ci intervenant dans un contexte de blocage, il nous faudra être vigilants sur son application et sur les conditions de distribution à venir, pour qu’une situation d’éviction de ces territoires ne survienne pas.Si l’ensemble des distributeurs décidaient d’arrêter leur activité dans ces territoires à la suite de ce plafonnement, cela soulèverait des interrogations quant à la formation d’une potentielle entente anticoncurrentielle, sanctionnée, je…

Le constat établi à l’instant par notre collègue est alarmant : je l’ai dit en commission, il nous faut agir. La sauvegarde des salles de cinéma constitue un enjeu économique, celle de l’accès à la culture un enjeu de politique publique sociale et bien entendu culturelle pour nos concitoyens ultramarins.De notre travail préparatoire, il ressort trois points. Premièrement, l’asymétrie du rapport de force alors que les distributeurs se montrent intransigeants concernant la hausse des taux de location, au mépris des difficultés spécifiques que rencontrent les exploitants dans ces territoires.Ils …

Exactement !

C’est déplacé ! Vous faites pareil !

Depuis le 29 septembre, plusieurs établissements scolaires font l’objet d’alertes à la bombe et d’intrusions incessantes, qui perturbent leur fonctionnement en provoquant évacuations ou fermetures.Situé dans ma circonscription du Val-de-Marne, département particulièrement touché, le lycée Champlain détient le triste record du nombre d’alertes en Île-de-France : il concentre la moitié des alertes concernant la région, soit 20 sur 40.Au-delà de la question de la sécurité, qui mobilise les forces de l’ordre, je vous interpelle sur la continuité pédagogique. Depuis deux mois, elle est mise à mal p…

Afin d’éviter les grossesses non désirées et la transmission des IST, cet article vise à généraliser pour les moins de 26 ans la délivrance gratuite de préservatifs, l’assurance maladie les prenant intégralement en charge sans avance de frais.Déjà instaurée le 1er janvier, mais avec avance de frais, cette gratuité connaît un grand succès : 7,8 millions de préservatifs ont déjà été remboursés, soit cinq fois plus qu’en 2022. Nous pouvons être fiers d’appartenir à une majorité qui s’est beaucoup mobilisée en vue d’améliorer l’accès des jeunes à la contraception : je pense à la prise en charge in…

…aussi votera-t-il contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Sous cette législature, hélas, la caricature remplace trop souvent le travail de fond. En perpétuelle crise de rébellion – ou d’adolescence, c’est selon –, certains de nos collègues s’opposent par principe, sans jamais vouloir faire avancer notre pays et faisant fi de nos contraintes institutionnelles. D’ailleurs, en commission, où les caméras des médias sont moins présentes, les propos deviennent plus constructifs et la posture moins théâtrale mais dans l’hémicycle, on juge bon de paralyser le débat, voire de le supprimer.Les textes budgétaires méritent plus de sérieux et d’ambition. Nos conc…

Comme en commission, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi, dont il ne partage ni la philosophie ni les solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Pierre Dharréville applaudit aussi.)

…qui a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des familles et d’enrayer un processus de pauvreté et d’exclusion, ne serait, à notre sens, ni juste, ni équitable, ni efficace.

Non, sanctionner en recourant à un outil de politique familiale ne résoudra pas, à notre sens, le problème de la délinquance juvénile. D’autant qu’il existe déjà, dans notre droit – je le rappelle ici –, des sanctions financières, notamment des amendes, voire des peines d’emprisonnement, à l’encontre des parents défaillants dans leur devoir d’éducation.Si l’on établit un parallèle entre ce dispositif et celui de la loi Ciotti, adoptée en 2010 pour lutter contre l’absentéisme scolaire, on se rend compte que les mesures de cette nature sont inefficaces. « Rien dans les statistiques disponibles n…

Cela s’appelle « éduquer ».

…guidée par un tuteur, avec des règles fermes.

…que je représente sur ce texte.La principale mesure proposée dans ce texte est la suspension des allocations familiales pour les parents dont les enfants ont été reconnus coupables ou complices d’un crime ou d’un délit. Entendons-nous bien, le groupe Démocrate considère que le vivre ensemble doit exister par le respect de l’ordre républicain. (M. Erwan Balanant applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est un impératif pour notre société, et nous condamnons et continuerons à condamner systématiquement et fermement les violences urbaines lorsqu’elles surviennent. Seulement,…

Cette vision n’est pas partagée par le groupe Démocrate,…

Après l’avoir examinée en commission la semaine dernière, nous étudions en séance publique la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants. Ce texte illustre la vision défendue par le Rassemblement national, selon laquelle la justice des mineurs serait laxiste. Nous pouvons d’ailleurs lire, dès la première ligne de l’exposé des motifs : « L’impunité des mineurs est une hormone de croissance de la délinquance. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est une ordonnance qui a permis le droit de vote des femmes !

Je suis une femme de couleur, j’ai été embauchée et je suis là !

Qu’est-ce que ça apporte au débat ?

Allez, au revoir !

La proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso vise à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Il s’agit, sans conteste, d’une proposition de loi juste et nécessaire. Lors de son examen par notre assemblée, nous avions exprimé notre fierté de pouvoir légiférer, grâce à un texte aussi essentiel, afin de lever les tabous et de soutenir les familles confrontées à la perte d’un enfant à naître. Cette proposition de loi nous rappelle le sens de notre devoir en tant que législateur : améliorer le quotidien…

Dans un contexte de crise de l’hôpital public, ma question porte sur la généralisation de l’expérimentation Orientation dans le système de soins (Osys). Lancé en Bretagne en 2021, le dispositif est le fruit d’une collaboration entre l’union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins libéraux de Bretagne, regroupant médecins et pharmaciens de Bretagne, et l’association Pharma Système Qualité, avec le soutien de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne.L’expérimentation poursuit plusieurs objectifs : développer un parcours de prise en charge innovant permettant aux pharmaciens d’off…

Rédactionnel, il tend simplement à élargir les dispositions de l’amendement no 34 à la petite île de Saint-Martin, qui a été oubliée.

De toute façon, vous ne voulez pas du texte…

Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l’Europe pendant de longues années pour s’enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l’appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l’apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d’autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l’acquisition de compétences nouvelles e…

Il y a fort longtemps, Montaigne écrivait que les voyages forment la jeunesse.

Il a été excellemment défendu par M. Houlié.

L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles inscrit la pratique d’activités physiques et sportives (APS) et d’activités physiques adaptées (APA) comme l’une des missions de l’action sociale et médico-sociale. À ce titre, les actions d’APS et d’APA font partie intégrante des actions de prévention de la perte d’autonomie. Rappelons que le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie préconise de développer et de généraliser l’offre d’activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les Ehpad.Le présent amendement propo…