Mme Maud Petit

…et d’envoyer un message à des gens qui souffrent depuis bien trop longtemps.

…et cela passe aussi par l’adoption de ce type de texte. On passe trop de temps à se demander si la loi est nécessaire ou pas : oui, elle l’est ! Légiférer permet de graver les choses dans le marbre…

J’ai mis deux heures à arriver en séance, mes chers collègues ; j’ai cru que je n’y arriverais pas. J’ai dit beaucoup de gros mots dans ma voiture et je me suis arraché les cheveux. (Sourires.) Toujours est-il que je suis là et je voudrais d’abord remercier ma collègue Sophie Mette, qui me permet de prendre la parole au nom du groupe Démocrate, mais aussi Olivier Serva – cher Olivier –, pour ce texte dont je crois qu’il permettra effectivement de panser beaucoup de plaies. Je voudrais également saluer les interventions des différents orateurs, notamment celle, magnifique, de Fanta Berete.La so…

Bravo !

Ou parce qu’ils n’ont pas de cheveux.

Le présent amendement déposé par Aude Luquet vise à permettre au conseil de surveillance, ou à son équivalent, dans les établissements publics ou privés de santé, ainsi que dans les établissements médico-sociaux, de bénéficier d’un bilan annuel des actes de violences commis au sein de l’établissement, mais également des atteintes physiques ou verbales à l’encontre des employés désormais couverts par la proposition de loi. La connaissance des actes et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des professionnels de santé ainsi que des personnels travaillant au sein de l’établissement perm…

Cet amendement de ma collègue Aude Luquet, signé par les membres du groupe MODEM, précise le champ d’application de l’article 3 en substituant à la notion de cabinet médical et paramédical celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, et en y ajoutant les maisons de naissance, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale.

En conséquence, le groupe Démocrate votera résolument en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)

Alors que le parent créancier de cette pension peut recourir au dispositif d’intermédiation financière auprès de la CAF et de la MSA afin de prévenir le risque de pensions alimentaires impayées et d’en sécuriser le versement, les enfants majeurs bénéficiaires en sont, eux, exclus. Cette proposition de loi permettra donc de mettre fin à cette zone grise en faisant respecter l’obligation parentale de soutien financier et d’éviter que le jeune adulte concerné soit mis en difficulté en cas de carence du parent.Le recours à l’intermédiation pour le versement et le recouvrement des pensions permet d…

Je remercie, au nom du groupe Démocrate, notre collègue Vincent Thiébaut, auteur et rapporteur de cette proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, qui nous donne l’occasion de mettre fin à un angle mort de notre politique familiale – je veux parler des pensions alimentaires dues aux enfants majeurs, conformément à l’article 371-2 du code civil, mais qui parfois ne sont que partiellement ou irrégulièrement, voire pas du tout, versées.Les parents restent tenus d’entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci n’est pas en mesure d’assurer et …

On vous met 3 sur 20 pour le hors-sujet !

N’importe quoi ! C’est un mensonge ! C’est nous qui l’avons créé !

Si la responsabilité de l’État n’est pas exclusive, c’est donc une part de responsabilité !

Ils ont donc bien une part de responsabilité !

Exactement ! L’État n’a donc qu’une part de responsabilité !

Par égard pour nos compatriotes de Martinique et de Guadeloupe, que je salue et que j’aime – je n’ai pas honte de le dire ici –, (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE) nous ne nous opposerons pas à l’adoption du texte. Mais, en l’état actuel de sa rédaction, nous ne pourrons nous y associer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Je suis arrivée en séance avec l’espoir de faire voter le groupe MODEM en faveur de la proposition de loi, contre l’avis du Gouvernement s’il le fallait – vous m’en savez capable.Le sujet du chlordécone relève à la fois du sensible et du politique. Hautement symbolique, ce texte résulte d’une demande de transparence et de reconnaissance de la responsabilité de l’État, qui a le devoir, aujourd’hui et demain, d’assurer la protection sanitaire des habitants. Deux populations, qui souffrent depuis trop longtemps, demandent que l’on fasse un pas vers la guérison.Le groupe MODEM considère que l’obje…

Je demande une suspension de séance. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

La science, ce n’est pas de la fumée !

C’est pourquoi je remercie M. le ministre de la santé d’avoir précisé les choses. Le groupe MODEM votera contre l’amendement.

Je persiste et je signe : il n’est pas nécessaire de mener une campagne au niveau national. Ne me pointez pas du doigt en m’accusant de ne pas vouloir réaliser ces tests et de ne pas passer le message ! Pas plus tard que mardi matin, lors des questions orales sans débat, dans un hémicycle quasiment vide, j’ai interpellé le Gouvernement en lui demandant d’améliorer l’efficacité de la campagne de tests en Martinique et en Guadeloupe, en adressant des courriers à nos concitoyens antillais, pour que chacun sache que ces tests existent. Je n’ai pas été satisfaite de la réponse du ministre délégué, …

Je fais partie de la diaspora antillaise : née à Paris, j’ai vécu plusieurs années en Martinique et je suis désormais élue dans le Val-de-Marne. Or je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire que les membres de la diaspora procèdent à un test sanguin. En effet, au bout de quelque temps, avec une alimentation diversifiée, la plus saine possible, le chlordécone disparaît du sang, ainsi que l’a expliqué Mme la ministre. Selon moi, votre amendement n’est pas approprié. Le groupe MODEM ne votera pas en sa faveur.

C’est un amendement important, sur lequel je me permets d’intervenir brièvement – car nous devons avancer. Le groupe MODEM s’abstiendra.

On n’a fait que ça !

En 2018, le président Emmanuel Macron reconnaît solennellement que l’État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » invitant à « avancer dans le chemin de la réparation et des projets ».Depuis cette déclaration, l’État met les bouchées doubles pour réparer la défaillance de ses services, accompagner les victimes, notamment les agriculteurs, et faire face à la pollution. Le plan Chlordécone est reconduit depuis plusieurs années. Il vise, entre autres, à réduire l’exposition des populations au chlordécone, à tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation, à prendre en …

Le dire ne revient pas à exonérer l’État de sa responsabilité.

…économiques et politiques ? En deuxième lieu, des moyens d’accompagnement et de prise en charge adéquats sont-ils mis en œuvre en faveur des victimes et du monde agricole ? Enfin, comment mettre fin aux conséquences sanitaires et écologiques de cette pollution ?Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques, scientifiques et les gouvernements de l’époque, qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l’épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu’en 1993, soit trois ans au-delà de leur interdiction officielle. Ces trois anné…

Nous examinons aujourd’hui un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d’émotion, d’incompréhension et de colère chez nos compatriotes antillais. Je veux parler du chlordécone, pesticide épandu pendant plus de vingt ans – dont trois au-delà de son interdiction officielle pour dangerosité avérée – sur les bananeraies de deux départements français d’outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe.En raison de sa rémanence, la molécule a continué de contaminer sols, eaux, faune, flore – et il se dit que cette contamination durera 700 ans – et malheureusement aussi la population, en particulier…

Entre 1972 et 1993, le chlordécone a été utilisé dans la lutte contre le charançon de la banane aux Antilles. Reconnu dangereux, ce pesticide avait pourtant été interdit aux États-Unis, puis en France en 1990.Je ne reviendrai pas sur les dérogations obtenues pour la poursuite de son utilisation au-delà de cette date, ni sur les nombreuses plaintes pour empoisonnement ou mise en danger de la vie d’autrui ; elles ont abouti à un non-lieu en 2023, malgré la reconnaissance d’un scandale sanitaire ayant un impact humain, sanitaire, environnemental et économique.Cette pollution des sols et des eaux …

« L’aile A abrite des cannibales, des tueurs d’enfants, des pyromanes. » Ces mots sont extraits de l’ouvrage à paraître d’Alexandre Kauffmann, Un homme dangereux : une plongée dans les unités d’hospitalisation pour malades difficiles, ces services psychiatriques où sont suivis les patients jugés irresponsables de leurs actes ou présentant un danger pour eux-mêmes. J’aimerais mettre en lumière un service particulier de la psychiatrie dont on parle peu mais qui œuvre à protéger la société d’individus particulièrement violents. Il existe actuellement une dizaine d’unités pour malades difficiles (…