Mme Sabine Rubin

J’ignore si le père Noël est une ordure, mais il ne lésine pas sur les effets d’annonce : quand il promet 100 euros à 38 millions de Français, soit 3,8 milliards, on n’en trouve que 1,5 milliard dans ce PLFR. Je vous pose donc la question en toute candeur : où est le reste ? Dans le PLF 2022 ? Quel tricotage !Même tambouille avec le chèque énergie : les 600 millions annoncés sont financés en partie par… la hausse du produit de la TVA consécutive à la hausse des prix de l’énergie !

Et nous ne sommes qu’en novembre ! Vous suivez décidément votre propre calendrier électoral. Par souci d’économie et de clarté, vous auriez pu glisser tous ces chèques dans les enveloppes des bulletins de vote ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Joyeux Noël ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, je vous souhaite un joyeux Noël, avec un peu d’avance, car vous avez déjà annoncé les cadeaux : indemnité inflation, chèque énergie, plan de réduction des tensions de recrutement, et ainsi de suite.

L’audiovisuel public étant fragilisé, c’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement d’appel visant à créer une nouvelle ligne budgétaire en faveur d’un plan de défense de l’audiovisuel public. Madame la ministre, je suis heureuse d’entendre que vous êtes vigilante ; nous suivrons tout cela de près.

Nous parlons d’un sujet important. La cure d’austérité se poursuit encore cette année – les chiffres que j’ai évoqués à la tribune en témoignent –, alors que l’audiovisuel public a dû faire face à des coûts supplémentaires pendant l’épidémie de covid-19. Ceci dit, comme je vous écoute, j’ai compris que vous aviez renforcé ses moyens durant cette période ; voilà qui est bien. Reste que les recettes publicitaires ont également chuté.Je me permets une parenthèse : en tant que citoyenne qui écoute beaucoup de programmes de l’audiovisuel public, je regrette qu’on y trouve désormais trop de publicit…

En effet, il n’y a pas de populistes ici, éventuellement quelques polémistes ainsi que des dames que, probablement, la faim rend désagréables.

J’espère que cet amendement n’est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la création d’un centre national des artistes-auteurs, mentionné dans le PLF pour 2021, a tout simplement disparu cette année.Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Le Gouvernement re…

Hors sujet ? Tout ce qui vous fâche est hors sujet !

C’est tout ? La ministre, habituellement, n’apporte-t-elle pas plus de réponses ?

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons créer un conseil de déontologie des médias qui, à l’inverse du CSA, soit un véritable contre-pouvoir citoyen. Selon un sondage Harris Interactive, publié en juillet 2021, 73 % des Français sont favorables à cette proposition.Par ailleurs, près de 200 000 signataires de la pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon en novembre 2017 soutiennent cette proposition et partagent notre analyse : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner li…

Écoutez, je décris des réalités ! (Mêmes mouvements.) Arrêtez de brailler et supportez la contradiction. Ces absurdités sont tellement vraies que de plus en plus de collectivités ont choisi de ne pas contrôler le passe. Nous appelons donc le Gouvernement, par cet amendement, à lever cette obligation et à aider si nécessaire les collectivités territoriales à s’équiper de capteurs de CO2 ou de purificateurs d’air afin de protéger les personnels des bibliothèques et de permettre à tout le monde d’y accéder de façon pleinement sécurisée.

Lors des différents débats que nous avons eus sur le sujet, nous avons déjà dénoncé les nombreuses libertés que le passe sanitaire remettait en cause, en l’occurrence, la liberté pour tout le monde d’accéder aux bibliothèques. De plus, les règles contradictoires qui le régissent font douter de son caractère véritablement sanitaire. En effet, comment justifier que l’accès à une librairie où à un commerce reste libre, tandis que celui à une bibliothèque ou à une médiathèque soit conditionné à la présentation du passe ? Pire encore, comment comprendre que l’on puisse accéder librement à la BNF et…

Par cet amendement d’appel, nous dénonçons le système actuel des aides à la presse car il ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement d’une véritable vie démocratique.J’ai évoqué à la tribune l’article publié par Acrimed au mois de juillet dernier qui analyse la liste des titres et groupes de presse ayant bénéficié des aides directes et indirectes à la presse de 2016 à 2019. Ainsi, « en 2019, plus de la moitié […] des 76 millions d’euros attribués en aides à la presse ont bénéficié à six groupes, appartenant à huit richissimes familles ou hommes d’affaires ». Je ne vou…

Face aux pertes accumulées depuis 2017, les crédits du plan de relance n’ont que très peu d’effets. Or la situation va empirer, puisque le budget global dédié à l’audiovisuel public pour 2022 est de nouveau en baisse, de 2 millions d’euros.France Télévisions est l’entreprise publique la plus touchée par les réductions budgétaires. Le contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 indique que, depuis 2012, l’effectif total du groupe a été réduit de 1 469 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 14 % en dix ans. L’année dernière, 395 ETP supplémentaires ont été supprimés. France Télévisions…

Cette intervention, à laquelle j’associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d’une part ; la crise de l’audiovisuel public, d’autre part.S’agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d’euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pl…

Trêve de plaisanterie : cinq mois plus tard, le contrôle se resserre avec un surcroît d’absurdité et d’inégalité. Les tests deviennent payants, alors qu’il s’agit d’un outil indispensable à la prévention ; on peut faire du sport à l’école, mais pas en association pour ses loisirs ; on peut aller dans une bibliothèque nationale ou universitaire, mais pas dans une bibliothèque municipale. Même le secret des élèves est bafoué au nom d’un meilleur suivi de l’épidémie. Mais comment y croire quand seuls les jeunes non vaccinés seront susceptibles d’être exclus d’une classe, alors que les vaccinés pe…

Nous voilà réunis pour un énième et dernier débat sur le passe sanitaire. Je dis « débat », mais il faudrait plutôt parler de soliloque tant les remarques, réflexions, interrogations et suggestions des oppositions ont été évincées, éludées, déboutées. Pourtant, le dispositif est plein de contradictions maintes fois évoquées : passe au restaurant, mais pas dans la restauration professionnelle ; passe dans le train, mais pas dans le RER. Notre collègue Balanant nous a éclairés judicieusement en expliquant qu’on peut manger un sandwich dans les wagons SNCF, mais pas dans les rames de métro.

Voilà !

Ça sert à quoi ?

S’il y a une mesure qui illustre parfaitement la société de contrôle généralisé que vous instaurez – peut-être même sans vous en rendre compte, chers collègues qui levez la main –, c’est bien celle-ci, laquelle habilite les directeurs d’école et les chefs d’établissement à contrôler le statut virologique des élèves, leur statut vaccinal ou l’existence de contacts avec des personnes contaminées. Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez, dans une école, avec des enfants ? La mesure, qui contrevient au secret médical, représentera en outre une charge supplémentaire pour des chefs d’établis…

Il vise à interdire l’obligation de présenter un passe pseudo-sanitaire pour les salariés de la restauration. Puisqu’un employeur n’est pas censé avoir le carnet de santé de ses salariés, nous demandons que ces derniers n’aient pas à justifier d’un passe sanitaire pour aller travailler.Par ailleurs, en cas de défaut, les sanctions prévues à l’encontre des travailleurs sont disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi, objectif dont on se demande d’ailleurs s’il est vraiment sanitaire. En effet, comprenne qui voudra, ledit salarié pourra prendre les transports en commun, mais non servir …

Nous maintenons notre amendement coûte que coûte. On ne sait pas ce qui se passera avec ce promoteur et les collectivités territoriales – c’est précisément le grand danger de cette vente à un promoteur immobilier !Ça n’a pas l’air d’émouvoir grand monde dans la majorité ! Peut-être qu’ils se préparent pour Halloween…

Ce qui m’effraie, c’est précisément que le Gouvernement n’ait pas changé d’avis. Je rappelle au rapporteur spécial qu’il s’agit bien de mettre fin au projet de vente, et non pas de faire des compromis sur le PLU avec les collectivités territoriales pour aménager plus ou moins d’artificialisation. En effet, nous ne voulons pas d’artificialisation. Vous demandiez qui était contre ce projet ? Tous les étudiants, que le projet de rejoindre le grand pôle de Saclay n’emballe pas.

À 40 kilomètres à l’ouest de Paris, l’État et le ministère de l’agriculture possèdent un site, le domaine de Thiverval-Grignon, occupé par AgroParisTech, l’une des plus grandes écoles publiques françaises, sur 291 hectares, dont 120 de terres agricoles. Ce site au service de la recherche et des expérimentations agronomiques, si nécessaires, est en voie d’être racheté par des promoteurs immobiliers. Est-il bien cohérent de vendre ce site alors que le Gouvernement prétend vouloir empêcher l’artificialisation des sols et que la préservation des terres agricoles et des refuges de biodiversité devr…

Je souhaite revenir sur le sujet des enseignants précaires. Je sais que certains d’entre eux sont invités, mais le volume de cours assuré par des enseignants précaires augmente tandis que celui assuré par les titulaires diminue. Ainsi, à l’université Paris VIII, les enseignants titulaires ne sont pas en effectif suffisant pour prendre correctement en charge les groupes d’étudiants. On bouche les trous avec des doctorants. Mieux vaudrait une formation de qualité assurée par des enseignants titularisés.

Il vise à créer un véritable plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche exerçant des missions pérennes. Sur les 92 160 enseignants qui sont en fonction dans les établissements sous tutelle de votre ministère, madame la ministre, 60 % appartiennent au corps des enseignants-chercheurs titulaires, 26 % sont des contractuels et 14 % des enseignants du second degré. Parmi les contractuels, on trouve de tout, notamment des doctorants, des ATER et des enseignants invités. Eu égard à l’augmentation du nombre d’étudiants – 59 600 étudiants supplémentaire…

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis allée hier soutenir les soixante et un étudiants de Paris-Nanterre qui n’ont pu être inscrits à l’université. J’aimerais réaffirmer qu’étudier n’est pas un privilège réservé à quelques-uns mais un droit pour tous. J’ai connu personnellement, comme vous madame la ministre, un autre monde dans lequel, certes, les étudiants étaient moins nombreux mais où les places étaient ouvertes à tous, un monde dans lequel la sélection n’existait pas, comme c’est le cas actuellement à travers la plateforme Parcoursup.Certes, vous avez ouvert un petit robinet et consen…

Je ne comprends pas votre argument technique : a-t-on le droit, oui ou non, de poursuivre ses études ? Lorsqu’on est titulaire d’une licence, c’est qu’on est susceptible d’entrer en master ; si ce n’est pas le cas, mieux vaut ne pas leur donner de licence – de la même façon que lorsqu’on a obtenu le baccalauréat, on est susceptible de poursuivre dans le supérieur, sinon, il faut arrêter de donner le baccalauréat.

Je veux souligner une autre réalité : vous avez baissé de 1,53 % le budget alloué aux formations en master – il y a donc moins de moyens. C’est tout de même curieux dans la mesure où le nombre d’étudiants en licence a progressé de 150 000, alors que le nombre de places ouvertes en master n’est que de 70 000. Il y a bien un problème de budget global. Je ne comprends pas pourquoi un jeune qui aurait obtenu une licence n’aurait pas la capacité de poursuivre en master. Vous souhaitez donc bien une sélection, comme en témoigne votre idée de plateforme.Hier, je suis allée soutenir des étudiants de N…

Nous avons manqué d’ambition, c’est vrai ! (Sourires.)