Mme Sabine Rubin

…mais ils peinent toujours, comme cette députée de La République en marche le disait elle-même à cette tribune, à ne serait-ce que se verser un salaire. Or, pendant ce temps, par le biais de la suppression de l’ISF et de l’instauration de la flat tax, les revenus des 0,1 % les plus riches ont augmenté de 25 % ! Et vous pensez qu’une aide de 100 euros suffira aux travailleurs indépendants ?Votre bilan est celui du film Invasion Los Angeles : de loin et sans y penser, tout est mirobolant, mais pour peu qu’on chausse les lunettes d’une analyse critique, les choses se présentent sous un jour bien …

Ensuite, parlons des retraités. Vous vous défaussez sur les partenaires sociaux pour avaliser la désindexation des retraites complémentaires et pour expliquer, en conséquence, la fragilisation des retraités. C’est une vaste blague quand, dans le même temps, Macron Ier, profitant de son meeting télévisuel du 9 novembre 2021, affiche son intention de repousser l’âge du départ à la retraite. Vous pensez que 100 euros suffiront à nous faire avaler cette pilule !Évoquons les chômeurs : comme il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver du travail, ils auront effectivement besoin de leur voitur…

Vous comprendrez aisément qu’en vingt-quatre heures, je n’ai guère changé d’avis sur ce texte mal ficelé et préparé à la va-vite, qui s’apparente à une maigre étrenne que vous auriez pu distribuer directement avec les bulletins de vote.Alors certes, 100 euros pour 6 millions de Français au titre du chèque énergie, ce n’est pas rien ; en outre, vous pouvez vous satisfaire de verser 100 euros à 38 millions de Français pour compenser l’inflation.Cependant, comme me le disait récemment un commerçant de ma circonscription, cela n’est pas suffisant et cela ne résout absolument pas le problème à la r…

Jamais deux sans trois, dit-on ! Eh bien, c’est l’occasion pour moi d’intervenir une troisième fois sur ce deuxième PLFR.

Si, réellement, ces débats n’étaient pas adaptés, les présents amendements n’auraient pas été jugés recevables par l’administration. Au contraire, nous nous plaçons au cœur du débat, puisque les 100 euros que vous accordez visent à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, entre autres. Effectivement, nous pourrons poursuivre cette réflexion dans le cadre de l’examen du PLF pour 2022 ; nous présenterons d’ailleurs de nouveau les mêmes propositions lors de la prochaine lecture de celui-ci. En tout cas, vous n’ouvrez absolument pas le débat sur le fond et ne prenez que des mesurettes – dan…

Il vise à bloquer le prix de l’électricité. En effet, le bouclier tarifaire proposé par le Gouvernement prévoit de limiter la hausse des prix de l’énergie en 2022 à 4 % des prix appliqués au 1er août 2021 et entérine donc les hausses colossales qui ont eu lieu avant cette date.La mesure proposée, outre qu’elle est dérisoire, sera financée par la puissance publique grâce à une baisse d’impôt, alors que les fournisseurs d’énergie Engie ou TotalÉnergies ont versé cette année respectivement 1,3 et 7,6 milliards d’euros à leurs actionnaires, comme l’a rappelé M. Mélenchon tout à l’heure à la tribun…

Il reprend la proposition de loi de M. Mélenchon, dont il a parlé tout à l’heure à la tribune, visant à abolir les coupures et à garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie. Il est incroyable que, dans ce pays dont on nous dit qu’il est la sixième, septième ou la huitième – on ne sait plus ! – puissance mondiale, certains soient encore privés d’électricité.En France, la précarité énergétique est un fléau majeur. Elle affecte d’autant plus fortement nos concitoyens qu’une résidence principale sur six est une passoire thermique. Vous voyez que toutes nos propositions sont cohérentes – n…

…soit moins que le coût annuel du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, qui ne sert à rien. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Vous pourriez éviter d’octroyer les subventions nécessaires à l’aide alimentaire, grâce à l’instauration d’un nouveau programme de garantie d’autonomie, au sein de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances. Ce nouveau programme permettrait en outre de remédier de manière durable à la pauvreté qui ronge notre pays.Je rappelle qu’une personne seule au RSA touche 565,34 euros pour vivre. C’est indécent. Nous souhaitons donc instaurer un revenu mensuel de 1 063 euros, afin que chacun puisse au moins atteindre le seuil de pauvreté actuel – je pense notamment aux bénéficiaires du mini…

Par cet amendement d’appel, nous demandons le renforcement du soutien aux associations d’aide alimentaire. Les quelques augmentations de crédits dont M. le rapporteur général m’a fait part – et dont je n’ai d’ailleurs pas trouvé trace – sont largement insuffisantes pour faire face à l’augmentation des inégalités qui, elles, s’accroissent réellement, tout comme la pauvreté.Je signale que le recours à l’aide alimentaire a augmenté de 11 % en volume ; quant aux nouvelles inscriptions auprès des associations, elles ont augmenté de 7 %, d’après celles-ci. Il faudrait donc transférer 1 milliard d’eu…

Il tend à instaurer une autre mesure pérenne. Étant donné que les prix de l’essence ne cessent d’augmenter et qu’il convient d’éviter d’utiliser nos voitures trop fréquemment, cet amendement vise à investir dans le secteur ferroviaire.

Cet autre amendement d’appel vise à transférer 400 millions d’euros vers un nouveau programme relatif à la rénovation de 700 000 logements par an, au sein de la mission Écologie, développement et mobilités durables. En effet, la rénovation de 700 000 logements par an constituerait une réelle mesure de modération des dépenses énergétiques. Il s’agit du rythme à tenir pour non seulement atteindre la neutralité carbone, mais aussi, je le répète, pour que l’ensemble de nos concitoyens voient leur facture énergétique diminuer. Cette mesure durable aurait ainsi un double impact.

Cet amendement d’appel vise à engager la transition vers des énergies à 100 % renouvelables d’ici à 2050. En effet, le nucléaire ne nous garantit pas l’indépendance énergétique. La moitié des réacteurs étaient au moins partiellement à l’arrêt en septembre 2020. Et le prix actuel de l’électricité issue du nucléaire est déjà bien supérieur à celui de l’électricité produite par de nombreuses énergies renouvelables. En définitive, l’entretien des centrales, leur rénovation et la gestion des déchets représenteront près de 80 milliards d’euros de dépenses d’ici à 2030.Engager la transition vers des …

Au dernier examen de ce texte, je disais : « Le père Noël est une ordure. » Sous le sapin des Français, vous vouliez mettre des chèques en bois et des promesses étalées sur deux ans, mais vous prévoyiez encore et toujours des étrennes pour les grandes entreprises. Cette fois-ci, nous examinons le remake américain, Joyeux Noël, à mon sens l’un des pires films jamais tournés.Depuis son passage au Sénat, ce texte comporte plus d’annulations de crédits que d’ouvertures. C’est l’austérité XXL qui rentre par la petite porte. La prime inflation, par exemple, a été rabotée. Certes, il s’agissait d’un …

J’ajoute que les compétences comme les méthodes de travail sont différentes.

En quatre ans, ce sont 700 emplois de la douane qui sont affectés par ce transfert alors que de l’autre côté, à la DGFIP, aucun nouvel emploi n’est a priori créé pour assumer le transfert de compétences.

Nous demandons la suppression de l’article en ce qu’il prévoit le transfert des douanes vers la DGFIP du recouvrement des majorations et intérêts de retard de certaines impositions. Cette mesure est inadmissible. Elle risque en effet d’entraîner des pertes de recettes, le contrôle physique étant remplacé par un contrôle administratif a posteriori, inadapté en l’espèce ; surtout, elle menace 700 emplois du côté des douanes et n’en créera aucun du côté de la DGFIP, pourtant terriblement amoindrie par les suppressions de postes.

Cet article habilite le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances à la réforme de la fiscalité sectorielle. Notre opposition se fonde sur une raison de fond et une raison de forme.Sur le fond, contrairement à ce qu’indique son intitulé, l’article ne permet pas seulement une recodification à droit constant, qui ne changerait rien à la nature des impôts, mais aussi des aménagements concernant entre autres les modalités de recouvrement, de remboursement et de contrôle, voire le fait générateur et l’exigibilité de l’impôt. Ces paramètres éminemment politiques ne devraient en aucun cas échappe…

Nous sommes cohérents : nous sommes opposés à la logique même sur laquelle repose l’ARPE qui ne fait qu’institutionnaliser les rapports de force dans lesquels sont pris les travailleurs indépendants face aux plateformes. Cette autorité ne peut pas les réguler et c’est la raison pour laquelle elle entérine le précariat. Nous sommes favorables pour notre part à une reconnaissance du statut de salarié encadré par la loi.

Nous souhaitons également la suppression de cette micro-taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique, mais pas pour les mêmes raisons que M. de Courson. C’est en effet à la logique même de l’ARPE qu’elle est censée financer que nous nous opposons. Cette instance donne l’illusion d’une avancée pour les indépendants alors qu’elle entérine la création d’un précariat massif et dangereux.Le rapport de Jean-Luc Froin, « Réguler les plateformes numériques de travail », remis au Premier ministre en décembre 2020, souligne d’ailleurs les avantages liés à une reconna…

Sur le même thème que les précédents, la lutte contre l’artificialisation des sols, il vise à supprimer la tarification forfaitaire pour les aires de stationnement en extérieur et à les soumettre au barème général de la taxe d’aménagement. En l’état, la construction d’une place de stationnement extérieure est moins taxée que celle d’un parking souterrain.

Dans le même esprit que l’amendement no 3195, il vise à supprimer un abattement sur la taxe d’aménagement, niche fiscale directement consentie aux pollueurs qui artificialisent les sols.

Pour une fois, nous sommes d’accord : nous sommes pour ce type de calcul, plus avantageux pour les bénéficiaires. La hausse des prix au cours de l’année 2021 est telle que si on se basait sur les prix de 2019 pour calculer le montant de la RLS, celui-ci ne serait pas du tout fidèle aux besoins réels des bénéficiaires au 1er janvier 2022.Mais pourquoi avoir grignoté l’APL plutôt que de l’augmenter ? Pardon de remettre la question sur le tapis !

Le groupe La France insoumise a déjà défendu un amendement similaire l’an dernier. Inspiré d’une proposition de l’association Humanité et biodiversité, il vise à supprimer l’abattement de 50 % du montant de la taxe d’aménagement pour certaines constructions : locaux à usage industriel ou artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public et faisant l’objet d’une exploitation commerciale, parcs de stationnement, notamment ceux qui sont couverts.Selon nous, cet abattement constitue un non-sens écologique. En effet, l’artificialisation des sols progresse de 60 000 hectares par an, or on en con…

Bien évidemment, nous voterons ces amendements qui constituent une avancée en ce qui concerne ce crédit d’impôt dont on dénonce l’inefficacité en matière de recherche : s’il est efficace, c’est pour permettre aux grands groupes de distribuer des dividendes.Je rappelle que 80 % de la création des emplois en recherche et développement se fait dans les entreprises de moins de 500 salariés. C’est pourquoi il est intéressant de faire en sorte que ce soient elles qui captent ce crédit d’impôt, plutôt que les cinquante grands groupes qui actuellement en captent la moitié. Cela coûte donc très cher.J’…

Si le ministère de l’éducation nationale a reconnu le besoin en moyens supplémentaires de l’enseignement général, lui accordant 15 000 ETP – équivalents temps plein – sous forme d’heures supplémentaires pour l’enseignement général, il n’a rien prévu pour l’enseignement agricole alors que les élèves rencontrent les mêmes difficultés, voire de plus graves.

Je voulais simplement relayer une interpellation du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire, le SNETAP-FSU.

Je réponds à ce qu’a dit il y a un instant M. le rapporteur général. C’est vous qui êtes indécent ! Vous savez ce que représentent 100 euros ? Bien sûr, quand on en gagne 500, c’est beaucoup, mais il est indécent de gagner 500 euros ! C’est pour cela que nous demandons un revenu de 1 063 euros.

Je ne sais pas pourquoi vous arrosez tout le monde de façon ridicule, c’est tout à fait injuste.

Je parle de mettre tout le monde au minimum à 1 063 euros, comme cela, il n’y aura plus de pauvres, et d’augmenter le SMIC. Voilà des mesures ciblées selon les situations.