M. Éric Coquerel

Les raffineurs, c’est Total !

C’est vraiment très fort, monsieur le ministre ! Vous feriez passer une retraite pour une victoire et Waterloo pour Austerlitz !Une remarque sur la méthode, d’abord. Habituellement, une telle transposition fait l’objet d’un article ; en l’occurrence, vous passez par un amendement. C’est bien pratique pour éviter l’étude d’impact qui nous permettrait de mesurer les effets de l’accord ! Il s’agit de prendre acte du fait qu’en réalité, les États-Unis ont cessé de reconnaître le pilier 2, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur ce qu’il reste de cet accord, compte tenu de la taille de l’é…

C’est que le sujet est important. Il l’est d’autant plus que, comme vient de le souligner M. Corbière, l’objectif du gouvernement est de réduire les déficits. Quand toutes les études montrent qu’un dispositif, très coûteux pour l’État, est pour partie détourné de son objectif – soutenir la recherche – pour nourrir l’optimisation fiscale et la distribution de dividendes, j’ai du mal à comprendre qu’on ne l’améliore pas. M. le ministre demande de la stabilité. Pourtant, depuis que je suis à la commission des finances, les niches fiscales n’ont cessé d’augmenter alors que j’entends dire qu’elles …

Je serai bref car je suis intervenu sur le fond hier.

…dans cet hémicycle. J’ai cru comprendre qu’elle intéressait Charles Sitzenstuhl. Ce qui est en jeu, ça n’est pas l’impôt sur les sociétés mais le fait que les très grandes entreprises, grâce à des prix de transfert, délocalisent leurs profits par rapport au chiffre d’affaires réalisé en France. M. Sitzenstuhl pourra voter en faveur de cette mesure, car nous la proposerons parmi les amendements portant article additionnel après l’article 15. Vous vous avancez rudement – nous avons eu ce débat l’an dernier avec votre précédente ministre du budget, devenue, comme chacun sait, première présidente…

Je ne reviendrai pas sur la bizarrerie qui consiste, au moment où nous demandons un effort à tout le monde, à demander moins que l’an dernier à ceux qui ont les moyens – les très grandes entreprises – en réduisant cette taxe spéciale. L’augmentation des prélèvements obligatoires portera plus cette année sur les classes moyennes et défavorisées que sur ceux qui ont l’argent pour payer.Sachons raison garder : les chiffres de l’OCDE sont assez clairs. En 2022, s’agissant du taux légal moyen d’imposition des sociétés, la France était quarante-septième au monde, sixième en Europe ; s’agissant du ta…

Il est évident qu’on a créé des emplois dans ce pays : notre économie crée tout le temps de l’emploi, y compris dans les pires moments. Ce qui est problématique, c’est le nombre d’emplois supprimés parallèlement. Or, au sein des emplois créés, la part des emplois industriels n’a cessé de baisser. Je vous donne un autre chiffre : depuis votre arrivée au pouvoir, l’indice de production industrielle totale a baissé de 3,74 points (Applaudissements sur les plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; dans l’industrie manufacturière, la baisse est de 16,86 points et, dans l’automobile, de 35,18 points. Arr…

C’est le seul chiffre important. Il n’y a pas lieu de regarder l’augmentation d’ensemble.

Je maintiens que le suramortissement n’est pas le bon dispositif, ou en tout cas n’est pas le meilleur à un moment où nous faisons face à la fois à un déficit et à un manque de moyens pour répondre aux besoins sociaux. La dépense fiscale n’est pas la bonne manière de procéder pour favoriser la nécessaire souveraineté de la France dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle.M. Amiel affirme que nous avons déjà comblé certains retards et qu’il ne faudrait pas en prendre d’autres. M. Lescure se félicite quant à lui de réussites en matière d’emplois industriels. Mais les chiffre…

Nous sommes d’accord ! Les entreprises bénéficient des routes, de l’éducation, de notre système de santé, et il est donc normal qu’elles contribuent. (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Par conséquent, je ne vois pas au nom de quoi les grandes entreprises devraient payer moins d’impôts que les PME, tout cela grâce à des avocats qui les aident à contourner les règles fiscales et à négocier des prix de transfert pour délocaliser. Ce n’est ni normal ni moral, et c’est mauvais pour le consentement à l’impôt de l’ensemble des entreprises et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du group…

Il serait d’ailleurs intéressant de pouvoir comparer non seulement les dettes publiques mais aussi les dettes privées des pays dans lesquels chacun assure sa propre santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi avez-vous tort de comparer fiscalité et cotisations sociales. Même si je regrette que la création de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et la fiscalisation d’une partie des revenus de la sécu ait brouillé les choses, nous avons d’un côté les impôts et de l’autre les cotisations qui financent un système de solidarité. Vous pouvez critique…

Ailleurs, ils font autrement, et tout cela passe par les assurances et un système de santé privée.

Mais si ! Arrêtez donc de répéter « mais non ! » sans rien connaître à notre modèle de cotisations sociales ! En 1945, nous avons inventé la sécurité sociale, un système dans lequel chacun, patron ou salarié, contribue à la protection de tous par une part de son salaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Bonnet applaudit également.)

J’ai entendu certains collègues réagir lorsque nous avons affirmé qu’il s’agissait d’un salaire différé, mais c’est pourtant bien le cas.

Si vous dites non, alors vous vous rapprochez de la vérité.Première chose, la fiscalité, ce ne sont pas les cotisations. Nous avons choisi un modèle social dans lequel une part des salaires est socialisée – c’est ça, les cotisations !

C’est vrai, monsieur le ministre, tout va bien ; il n’y a que les Français qui ne s’en rendent pas compte. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Mais si, vous n’arrêtez pas de dresser un bilan mirobolant de votre politique économique et sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La question posée par l’article 9 – celle de la réindustrialisation, de la souveraineté industrielle et de la bifurcation écologique – est trop importante pour laisser croire qu’elle sera réglée par une niche fiscale supplémentaire. C’est pourtant ce que vous proposez : au nom d’un objectif que nous partageons, vous créez un dispositif de défiscalisation sans condition ni contrainte. Le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche nous ont pourtant bien montré que cela ne fonctionnait pas ! (Mme Agnès Pannier-Runacher proteste.)Vous créez en réalité des outils de défiscalisation et d’optimisat…

Nous voterons en faveur de cet article, même s’il ne va pas assez loin dans le bon sens.À vous qui comparez souvent la France et d’autres pays, je rappelle que les produits d’assurance vie sont largement exonérés en France, beaucoup plus que dans tous les autres pays de l’OCDE. Peut-être y a-t-il là des recettes à aller chercher – cela dit pour répondre à Jean-Paul Mattei qui demandait tout à l’heure où nous pourrions aller chercher de l’argent.

Pour ma part, je suis très étonné d’entendre ceux qui ne cessent de dire qu’il faut baisser les dépenses se mettre soudainement à crier « haro ! » dès qu’on propose de baisser une dépense fiscale qui concerne les plus hauts revenus. Cela résume bien une certaine attitude : rien n’est trop dur pour les plus défavorisés et les classes moyennes, mais aussitôt qu’une mesure touche si peu que ce soit – celle-ci est très timide en réalité – aux exonérations et aux niches dont bénéficient les hauts revenus, l’effort devient insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusi…

Comme je l’ai indiqué en commission, je suis défavorable à cet amendement. Les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent notamment en raison des transferts de compétences, non compensés, de l’État vers les collectivités. Certaines compétences n’auraient même jamais dû être déléguées aux collectivités, par exemple dans le cadre du continuum de sécurité – je pense en particulier aux polices municipales. Quand des collectivités assurent des missions qui ne sont pas les leurs – elles ne sont pas obligatoires mais elles le deviennent quasiment de votre fait –, on ne peut pas s’étonn…

Monsieur le ministre, j’espère que c’est par naïveté que vous nous demandez d’arrêter d’accuser les multinationales de tricher avec l’impôt. Si nos accusations n’étaient pas fondées, l’OCDE n’aurait pas conçu ce qu’on appelle les piliers 1 et 2. Ils sont aujourd’hui mort-nés, mais ont bien été pensés pour répondre à la délocalisation des profits que pratique le capitalisme financiarisé pour contourner l’impôt.Les multinationales ne font pas cela par immoralité, mais pour offrir plus de rendement à leurs actionnaires. Entre elles, la concurrence ne porte plus sur leur valeur patrimoniale ou sur…

Le dispositif que vous reproduisez vient directement de ses travaux, dont vous conviendrez qu’ils sont un peu plus proches de notre bord que du vôtre. Mais je ne vais pas perdre davantage de temps là-dessus.Chaque année, une partie des profits des entreprises sont délocalisés dans les paradis fiscaux et échappent à l’impôt. En 2022, dernière année pour laquelle les chiffres sont connus, sur 16 000 milliards de dollars de bénéfices mondiaux, 2 800 ont été réalisés à l’étranger, parmi lesquels 1 000 milliards de profits délocalisés dans les paradis fiscaux. En France, en 2015 – les chiffres sero…

Ne vous en déplaise, monsieur Tanguy, c’est bien M. Zucman qui l’a conçu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien sûr ! Je le souhaite (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ; le suffrage universel décidera et, nous, contrairement à ce que vous avez fait en 2024, nous le respecterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)Pour en revenir au CIR, il va falloir revoir les choses parce qu’il coûte trop cher et que nous avons besoin de cet argent, comme nous avons besoin des 5 milliards d’euros que vous avez dilapidés tout à l’heure.

Si, comme on vient de le rappeler, le débat revient chaque année, c’est parce que vous refusez d’entendre les rapports de la Cour des comptes sur ce sujet – alors que sur d’autres, et quand ça vous arrange, vous tenez à lui obéir au doigt et à l’œil ! Depuis plusieurs années, la Cour souligne l’existence d’un problème de seuils et de plafonds au-delà desquels le crédit impôt recherche, loin de favoriser la recherche en France, sert d’outil d’optimisation massive pour les très grandes entreprises.Je vais vous raconter une anecdote dont Jean-Paul Mattei a été témoin. Lors d’une réunion de la com…

Comment faire en sorte que des entreprises françaises aient un avantage dans le cadre d’un appel d’offres par rapport à d’autres entreprises situées à l’étranger ? (MM. Sylvain Maillard et Philippe Vigier applaudissent.) C’est cela qui leur permettra de se développer, surtout si nous imposons des conditions qui garantissent notre souveraineté, eu égard notamment à l’utilisation de technologies américaines ou autres, qu’il conviendrait de proscrire.

Monsieur Midy, je partage entièrement votre préoccupation de favoriser une filière souveraine dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle. Nous avons une chance, c’est que nombre d’entreprises françaises évoluant dans ce secteur ont une préoccupation souveraine très forte – vous citiez des entreprises à la pointe au niveau international dans le domaine de l’ordinateur quantique mais nous pourrions en mentionner d’autres, par exemple celles que nous avons auditionnées en commission des finances, dans le domaine du cloud. De manière plus générale, les jeunes chercheurs que nou…

Monsieur le ministre, vous ne pouvez plus nous servir l’argument qui, pendant des années, a consisté à dire qu’on ne pouvait rien faire à l’échelle nationale et qu’il fallait attendre les accords internationaux ! Vous savez bien que le pilier 1, que vous avez cité, est mort-né parce que les Américains ont dit qu’ils n’en voulaient pas. Le pilier 2 est lui aussi mort-né, et cela quand bien même vous feriez en sorte de vous adapter aux desiderata de Trump, ce qui ne ferait que nous pénaliser, faute, justement, de réagir – nous en reparlerons tout à l’heure. Pour les Gafam, c’est la même chose. C…

C’est ce qui s’est passé tout à l’heure s’agissant de l’article 9.Je suis étonné, monsieur le ministre, que vous ayez donné un avis défavorable à l’amendement no 1037. Augmenter légèrement le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) aurait permis de compenser pour partie la perte de ces recettes, qui vous sont chères, comme à moi. Vous avez appelé à voter contre et cela a marché, puisqu’il y a eu autant de votes « pour » que de votes « contre ». C’est un peu dommage pour votre budget, vous en conviendrez. Aujourd’hui, vous avez perdu 5 milliards. C’est la moitié des 10 milliards que réclament les…

Je soutiendrai évidemment cet amendement.La suppression de l’article 15 a été votée juste avant 20 heures et nous n’avons pas pu la commenter. Je m’en voudrais que ceux qui nous écoutent ne comprennent pas ce qui s’est passé. Une majorité du bloc central, alliée avec le Rassemblement national, a décidé d’augmenter le déficit de 5 milliards, soit près de 0,2 point de PIB ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) Je trouve ça assez croquignolesque de la part de ceux qui, à chaque fois que nous voulons éviter des coupes budgétaires …