Séance du 13/01/2022· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Je viens ici, au nom du groupe La France insoumise, avec l’intention de faire franchir un pas supplémentaire à la question de la légalisation du cannabis sous contrôle de l’État, de la manière la plus constructive possible.Il s’agit d’un sujet dont tout montre, depuis des mois, qu’il est largement transpartisan. C’est la raison pour laquelle mon groupe a mis sa niche à disposition pour une proposition de loi signée non seulement par ses membres, mais aussi par des députés qui appartiennent à pas moins de cinq des groupes de notre assemblée, sans compter les non-inscrits. J’espère que cette vol…
Pas de réponse : quel aveu !
Séance du 13/01/2022· Article 2· rapporteur L’article 2 n’avait de logique que par rapport à l’article 1er, puisqu’il s’agissait d’un gage financier lié aux obligations posées par l’article 40 ; il n’est donc pas très important.Je voudrais redire une première chose, pour répondre à notre collègue Jolivet et ne pas laisser dire de contre-vérité. Nombre d’arguments ont été échangés, avec lesquels on peut être plus ou moins d’accord, mais laisser penser que si demain, on légalise le cannabis sous contrôle de l’État, tous les Français se mettront à en consommer est une contre-vérité que confirme l’état des lieux dans tous les pays qui l’ont…
Séance du 13/01/2022· Article 1er· rapporteur La question n’est donc pas de savoir si l’on est pour la fermeté ou non, si l’on appuie ou non les forces de police. C’est un tonneau des Danaïdes.Peut-être divergeons-nous sur ce point, mais nous ne parviendrons pas à éradiquer tous les produits psychoactifs de nos sociétés. Ce n’est pas possible – y compris pour les produits licites. Quelque chose dans la nature de l’homme fait qu’il en consomme. Nous préférons donc réguler, contrôler, réduire cette consommation, pour la rendre toujours moins dangereuse et éviter qu’elle ne crée un trafic qui pourrit la vie des gens, plutôt que de laisser fa…
Séance du 13/01/2022· Article 1er· rapporteur Je profite d’avoir la parole pour remercier les cosignataires de ce texte, car je ne suis pas sûr qu’ils auront l’occasion de s’exprimer. Outre mes camarades et collègues de la France insoumise, il s’agit de Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Jean-Baptiste Moreau, Matthieu Orphelin, Michèle Victory, Aurélien Taché et Ludovic Mendes. On compte parmi eux plusieurs membres de la majorité qui – ce n’est pas un hasard – ont fait partie de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.Pourquoi dis-je que ce n’est pas un…
Séance du 13/01/2022· Article 1er· rapporteur Je m’oppose évidemment à ces amendements de suppression.
Séance du 13/01/2022· Article 1er· rapporteur Justement !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteur Outre ceux de La France insoumise, une majorité des députés des groupes SOC et LT sont favorables à la proposition de loi. La plupart des groupes qui s’y opposent encore nous félicitent néanmoins de l’avoir présentée – je pense aux groupes LaREM, GDR, Dem et Agir ens.C’est une satisfaction puisque nous voulions montrer que quelque chose était en train de se passer. Les partisans de la légalisation du cannabis ne sont plus accusés de vouloir droguer notre jeunesse et aggraver la dépendance. Nous cherchons tous à affaiblir – voire à éradiquer – le trafic de drogue et à limiter les effets néfaste…
Séance du 13/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteur de la commission des affaires sociales Pour l’instant, le débat a été celui que j’espérais : un échange d’arguments et un soutien au texte de la part de plusieurs groupes, même si nous aurons à examiner des amendements un peu plus caricaturaux.
Séance du 13/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteur de la commission des affaires sociales Pas du tout !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Surtout le travail des actionnaires !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Le débat porte sur les frais bancaires !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Répéter dix fois un mensonge ne suffit pas à le transformer en vérité.
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Vous avez oublié de mentionner la suppression de l’ISF !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Si vous le dites !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Ah ?
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Très bien !
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Madame la ministre déléguée, je vous inviterai à un peu plus de vérité : cela ne vous fera pas de mal !Arrêtez vos sornettes ! Vous dites que les plus pauvres ont gagné en pouvoir d’achat sous votre Gouvernement : c’est faux. Aucune institution publique qui travaille sur ce sujet ne relève ces chiffres. Les 10 % les plus pauvres ont vu leur pouvoir d’achat baisser, tandis que les 10 % les plus riches ont vu leurs revenus exploser. Vous pourrez manipuler tous les chiffres que vous voulez, c’est la réalité de votre bilan.J’observe, avec ce Gouvernement, que d’un côté on ponctionne des revenus, o…
Séance du 06/01/2022· Plafonnement des frais bancaires Une nouvelle fois, les frais bancaires sont à l’ordre du jour de notre assemblée, à l’initiative de notre groupe, et je m’en félicite. Mon collègue Alexis Corbière – qui ne peut pas participer à la discussion comme prévu, en raison du report de celle-ci après que nous avons siégé la nuit dernière – rapportait il y a un an et demi une proposition de loi visant à plafonner ces frais. La majorité des groupes parlementaires – six sur dix – avait alors soutenu cette proposition. Malgré ce soutien, la proposition de loi a été rejetée, la majorité préférant s’en remettre à la « bonne foi » des banque…
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie Dans l’Hexagone aussi !
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie Je parlais de l’organisation !
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie De mon point de vue, considérer que le référendum du 12 décembre a réglé la question de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France serait la source de bien des désillusions et problèmes futurs. Cela reviendrait à s’abriter derrière la légalité en faisant fi de la légitimité.Dans votre réponse aux différentes interventions, à la fin de la séance de cet après-midi, j’ai cru entendre, sur ce sujet, beaucoup de prudence, plus que je n’en avais entendu jusqu’alors de la part d’un membre du Gouvernement.Comment imaginer qu’un référendum organisé dans de telles conditions puisse être vu comm…
L’histoire montre que, parfois, les solutions proposées pour lutter contre les épidémies et les pandémies perdurent dangereusement, allant jusqu’à transformer les sociétés concernées. Je crains que ce ne soit exactement ce que nous sommes en train de faire avec la pandémie de covid. Notre collègue et camarade François Ruffin prenait ainsi l’image, tout à l’heure, du dentifrice qu’il est impossible de faire rentrer dans son tube une fois qu’on l’en a sorti. J’ai bien peur que nous ne prenions des mesures – notre collègue Chassaigne l’a bien montré lui aussi – qui, au-delà de l’épidémie, nous ha…
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er Nous protestons vivement contre l’état d’exception permanent en train de s’installer depuis deux ans. Il donne tous les pouvoirs au chef de l’État par l’intermédiaire d’un conseil de défense sanitaire qui, contrairement au Gouvernement, a la particularité de ne pas être responsable devant le Parlement et dont les discussions sont tenues au secret. Il n’est pas admissible que nous basculions progressivement dans un tel état d’exception.Monsieur Véran, vous parliez tout à l’heure de colère froide, mais mon indignation à moi est brûlante, car vous êtes en train de donner raison au chef de l’État …
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance J’espère aussi vivement que la suite de l’histoire sera non pas l’ouverture d’une période encore plus sombre pour l’État de droit, et qu’ils pourront expliquer que nous étions alors à quatre-vingt-quinze jours de l’éradication d’un virus liberticide, celui du macronisme ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance …ils chercheront vainement la raison pour laquelle une majorité des représentants du peuple ont décidé de saborder ainsi l’État de droit et les libertés fondamentales. Ils découvriront avec stupeur qu’il s’agissait de l’envie qu’avait un suzerain d’emmerder ses concitoyens. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à supprimer la date butoir d’entrée en vigueur du passe vaccinal fixée au 15 janvier : d’une part, parce que la loi ne sera pas encore adoptée à cette date et, d’autre part, parce que, contrairement à ce qui a été dit, il n’y a aucune urgence en la matière : ce n’est pas le passe vaccinal qui empêchera les 300 000 contaminations par jour, d’autant plus que le passe sanitaire existe. En outre, les conditions actuelles d’accès au vaccin ne permettent pas de respecter cette date.Je voulais dire également, à l’occasion de ce dernier amendement, que, le jour où des historiens se pencheront …
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance C’est la Constitution !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) C’est une attaque personnelle contre M. Nilor !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) En somme, vous emmerdez M. Nilor !