M. Joachim Son-Forget

Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l’objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l’article 88-4 de la Constitution, d’affirmer la position de l’Assemblée nationale sur un projet d’acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s’éloigne de l’objet de la proposition de résolution.

Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose notamment que « la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles […] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes.Encor…

Vous dites n’importe quoi !

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que je remercie pour sa sollicitude et qui est aujourd’hui représenté par notre collègue Sophie Beaudouin-Hubiere, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, chers collègues, je veux en préambule remercier le président Ferrand et le président Fesneau, ainsi que la présidente de Sarnez et mes collègues Erwan Balanant, Jean-Pierre Pont, Paul Christophe, Jean-…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est invitée à se prononcer sur un accord fiscal binational unique en son genre. En effet, comme l’a rappelé M. le rapporteur, le cas de l’aéroport de Bâle-Mulhouse est sans équivalent historique en matière de coopération internationale.Cette spécificité, consubstantielle au contexte de sa création il y a plus de soixante-dix ans, ainsi qu’à sa localisation sur le territoire français en dépit de son statut franco-suisse, a naturelle…

En tant que cosignataire de l’amendement, je voudrais rappeler que notre objectif est d’éviter la fuite des cerveaux. Or beaucoup de Français s’expatrient, par exemple en Suisse, pour une période transitoire, dans l’espoir de revenir ensuite en France faire profiter leur pays de leur expérience.Malheureusement, la situation est encore pire pour les Français qui s’expatrient en Suisse, car ils doivent subir cette année noire, qui courra jusqu’à fin décembre 2018. Ceux qui arrivent en Suisse se voient appliquer le prélèvement à la source pendant cinq ans. Ceux qui voudront revenir au bout de ces…

Je souhaite m’exprimer à mon tour !

Je demande la parole !

Moi aussi, je demande la parole depuis un certain temps !

Je demande la parole !

Cela me rappelle l’histoire du nez du chameau. Si vous autorisez un chameau à entrer son nez dans la tente, il l’envahit, puis la retourne.Demain, monsieur le ministre, comment porterez-vous la voix française à Bruxelles, pour faire interdire cette prétendue innovation, nuisible aux générations actuelles et futures ? (Vifs applaudissements sur tous les bancs.)

Ne soyons pas à contre-courant de l’Histoire : la communauté internationale s’engage pour les aires marines protégées, pour la pêche durable. Nous savons aujourd’hui que la protection de la biodiversité marine fait partie intégrante de la lutte contre le réchauffement climatique.La réponse européenne doit être ferme, sans équivoque, contre l’extension de cette dérogation et contre les arguments fallacieux des expérimentations qui l’accompagnent. On passe de 5 % de la mer du Nord à 5 % de l’espace européen.

Pour convaincre, les lobbys usent des expressions à la mode. Pim Visser, président de l’Association européenne des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche, nous parle d’une technique innovante, de prétendus objectifs de réduction des émissions carbone. Personne n’est dupe : seule la poursuite irresponsable du profit de court terme justifie l’usage de cette technique.J’entends la voix des pêcheurs des Hauts-de-France, parce que ce sont les premiers menacés par la dégradation des stocks halieutiques qui résulte de telles pratiques employées par les Néerlandais. À Dunkerque, à Bo…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 21 novembre dernier, la commission Pêche du Parlement européen a voté pour le développement de la pêche électrique, qui est controversée. Je le regrette.Il s’agirait maintenant d’étendre la pêche électrique à toutes les eaux européennes, bien que l’innocuité de la méthode sur la biodiversité marine soit largement contestée par les scientifiques. Sans aller jusque-là, faisons preuve d’un peu de bon sens : tout le monde sait que l’eau conduit l’électricité. Même nos enfants savent qu’il ne faut pas mettre les doigts dans la prise, a …

Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de continuité du contrôle des règles de déontologie au sein des assemblées.Il est en effet nécessaire de rappeler que l’efficacité des règles de déontologie demande un accompagnement, un conseil suivi de la part des instances compétentes, en particulier lors des périodes de rupture que sont notamment les renouvellements de législature et l’installation des nouveaux élus.À l’Assemblée, le mandat du déontologue coïncide avec la législature, ce qui implique deux critiques majeures : d’une part, cela induit faussement l’idée qu’il serait l’hom…

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis 2011, les missions du déontologue se sont renforcées en ces murs, notamment avec l’adoption du nouveau code de déontologie en 2016. Ces évolutions ont été saluées dans le rapport du dernier dépositaire de la fonction, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien.Pourtant, auprès de l’opinion publique, dans les médias, l’image des responsables politiques est sévèrement écornée. Alors que débute cette législature, nous devons affirmer tous ensemble une volonté partagée de mettre davantage de transparence et d…