M. Joachim Son-Forget

…on essaie en permanence de limiter les examens inutiles et d’éviter, lorsque c’est possible, la médicalisation de certains cas. Je trouve donc un peu particulier de demander au corps médical de réaliser des actes qui sortent de ce cadre.Comme je l’ai indiqué hier, il se trouvera toujours des gens pour réaliser tout ce qui est techniquement réalisable. Tout ce qui est techniquement réalisable est un jour réalisé. Ainsi le veut, sans doute, la nature humaine.Toutefois, certains médecins n’entendent pas s’inscrire dans cette démarche. Ils seront d’ailleurs probablement minoritaires. Vous pourrie…

Je souhaite apporter un témoignage. Dans le cadre de la pratique médicale – c’est ce que je fais et ce que font tous les médecins, y compris ceux qui exercent en libéral et cherchent, théoriquement, à avoir le plus de clients possible –,…

Nous sommes-nous, aujourd’hui, posé les questions de façon assez large ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Il y a, en quelque sorte, deux façons de voir les choses. Beaucoup d’entre nous ont tendance à voir les futurs enfants nés de PMA comme de potentielles victimes. Je connais la quête identitaire que peut avoir un enfant adopté, puisque j’en suis un, et les questions que mon épouse a pu se poser lorsqu’elle était toute jeune, sa mère s’étant retrouvée veuve, à l’âge que j’ai aujourd’hui, à la suite du décès de son mari, mort d’un infarctus, avec deux filles à sa charge. Je connais, dans mon for intérieur, les questions que l’on se pose en pareil cas et connais aussi la difficulté de la quête ide…

Nous nous sentons alors contraints par l’ignorance de notre lignée, en particulier à certains moments de la vie, et nous nous mettons parfois à sa recherche. Je vous invite à prendre en compte cet aspect, qui me renvoie à des moments difficiles que j’ai, depuis, surmontés. Chacun trouve ses solutions, chacun enfouit ses problèmes ou accepte de les vivre, mais ces questions sont importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)

Les grandes lignées familiales qu’évoquait Marc Le Fur m’ont toujours intéressé et j’ai un goût pour ces lignées aristocratiques françaises, pour leurs méandres et la succession plus ou moins heureuse de leurs générations. Lorsqu’on hérite d’un tel modèle familial, on peut choisir d’y adhérer et de porter sa chevalière, ou de prendre ses distances, mais on a le choix, alors qu’on ne l’a pas lorsqu’on naît d’une PMA et que la vraisemblance biologique est difficile, ou lorsqu’on est issu de l’adoption internationale.

C’est là une chose que j’ai personnellement vécue, en posant des questions existentielles. Les faits sont tenaces ! Je ne peux pas entendre dire que la biologie n’existe pas et que seul l’environnement compte ! Je sais pertinemment que, du fait de mes origines coréennes, j’ai les yeux bridés et que, lorsque je croise des Coréens, ils me reconnaissent comme l’un des leurs à la couleur de ma peau. Au fond de moi, je suis certes un bon haut-marnais attaché à sa campagne, mais tous ces aspects cohabitent en moi. On ne saurait nier les uns pour accepter les autres.

Certains collègues ayant évoqué la présomption de paternité, d’autres la vraisemblance biologique, peut-être mon expérience personnelle pourrait-elle vous donner nourriture à penser. En tant qu’enfant adopté ayant grandi en Haute-Marne avec des parents qui avaient l’air bien français, je peux dire combien il est troublant de ne pas connaître sa lignée biologique et de ne pas partager le phénotype de ses parents. Qu’il soit adopté ou issu de PMA, un enfant se pose des questions lorsque la vraisemblance biologique est faible – si, par exemple, ses deux parents sont du même sexe ou n’ont pas la m…

Ces propos ne sont pas à la hauteur du débat sur la PMA pour toutes, contrairement aux propositions de mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon, qui nous a expliqué que la composante purement biologique et génétique de la filiation était bien moins importante que l’environnement social ou familial. Son point de vue s’inscrit dans un contexte politique et intellectuel qui fait la part belle à des intellectuels de gauche, structuralistes ou post-structuralistes, pour lesquels la construction de l’individu, son éducation et les questions culturelles comptent davantage que son bagage génétique ou qu…

Il est un peu dommage que notre collègue Guillaume Chiche demande à l’Académie nationale de médecine d’effectuer des études qui sortent de son champ de compétences. Il est tout aussi regrettable de disqualifier cette institution, comme l’a fait notre collègue George Pau-Langevin, en la réduisant à une assemblée machiste.

Le présent projet de loi aborde effectivement des questions purement bioéthiques dans d’autres titres et chapitres tout à fait intéressants. Ici, nous parlons d’une technique médicale bien connue et maîtrisée qui soulève une question sociétale et non pas bioéthique.C’est une erreur de faire ici le lien avec les précédents textes de bioéthique. C’est une erreur de ce texte qui a été notamment relevée dans le rapport de l’Académie nationale de médecine.

Il faut prendre un peu de recul, sur ce sujet où tout le monde n’a que de bonnes intentions. J’entends les arguments des tenants de la PMA pour toutes, mais j’ai déjà dit qu’il y a des forces à l’œuvre plus grandes que celle du désir d’enfant et de l’amour : les forces qui assurent la survie de l’humanité. Et parmi ces forces, il y a une tendance qui ne s’est jamais vraiment éteinte : celle de l’eugénisme, qui, ne l’oublions pas, était de gauche au début du XXe siècle et qui a mené à de nombreux abus avant la Seconde guerre mondiale, dans des pays très fréquentables, des pays occidentaux : sél…

Il est un peu dangereux d’aller sur ce terrain. On peut être pour ou contre la PMA pour toutes, mais il faut utiliser des arguments valables et pas des sophismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Vous arguez qu’il y a eu des tas d’enfants abandonnés et nombre de grossesses qui se sont passées dans la douleur. Si la violence et ces situations sont évitables, pourquoi pas ? Dans le champ de l’épigénétique, des recherches montrent que des traits de violence peuvent être acquis lors d’expositions à la violence durant la grossesse. En tout cas, des études sont menées sur les animaux et…

Je vais abonder dans le sens des propos qui viennent d’être tenus. Votre argument qui consiste à dire que l’on ne guérit pas une infertilité et que, par conséquent, on sort du cadre médical, n’est pas recevable. Il y a des tas de cancers que l’on ne guérit pas et, pourtant, les patients reçoivent des soins médicaux pour traiter leurs douleurs, pour qu’ils vivent mieux et plus longtemps.En outre, il y a une contradiction entre cet argument-là et un autre qui consiste à dire qu’après une prise en charge par PMA, il arrive parfois que le couple devienne fertile, pour des raisons inexpliquées, ine…

Pas tous !

Je m’interroge également sur ce terme de projet parental et sur le fait de disqualifier l’approche médicale à nouveau, sous le prétexte qu’il ne s’agit pas d’une situation d’infertilité. Quand un couple n’arrive pas à avoir d’enfant, l’absence de preuve d’une infertilité médicale n’est pas la preuve de l’absence d’un trouble sous-jacent. Cette approche médicale est fondamentale dans ma conception de la PMA.Le projet parental dépasse largement des considérations purement sociales ou sociétales, la dimension du couple, de l’amour. Faire des enfants, cela va plus loin que ça. Une pulsion darwinie…

De même, si une arrestation est indispensable, elle pourra être réalisée par les agents de l’un ou l’autre pays, et l’interpellé extradé dans les quarante-huit heures. Les règles de la légitime défense pourront être mises en œuvre par des agents français sur le sol suisse et inversement, alors que le cadre légal n’est pas le même. (MM. Bruno Fuchs, rapporteur et Christian Hutin applaudissent.)

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a germé l’idée d’un laboratoire multinational où faire renaître une science européenne. Elle a été évoquée dès 1949 par un prix Nobel français de physique, découvreur du caractère ondulatoire des électrons, Louis de Broglie. Son rêve s’est réalisé : il y a soixante-quatre ans, la première pierre du CERN était posée à Meyrin.Or l’histoire d’une civilisation est inscrite dans les pierres de ses monuments, mais aussi dans les hommes qui l’organisent. Ce texte nous permettra de protéger à la fois les pierres et les hommes de cette institution, source de f…

L’écologie et la transition énergétique constituent des problèmes majeurs de notre société qui ne sont pourtant souvent qu’effleurés ou contournés, et les politiques menées dans ces domaines ne répondent plus aux enjeux économiques, sociétaux et écologiques auxquels nous sommes confrontés.D’après le classement Environmental Performance Index publié par Yale, notre voisin helvétique a été en l’espace d’à peine deux ans propulsé de la seizième à la première place pour la santé environnementale. À l’origine d’un tel exploit, il n’y a pas de fermeture de voies de circulation ou encore d’arrêt comp…

Après les explications motivées de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui n’a pas dissimulé son enthousiasme, je retire volontiers mon amendement et les remercie tous deux pour leurs éclaircissements.

Il vise à supprimer la section 2, qui instaure une immatriculation des vélocipèdes, car celle-ci aura un effet contreproductif vis-à-vis de l’élan de promotion des modes de transport alternatifs à la voiture. Cette section rendrait l’accès à des moyens de transport durables difficile et coûteux. Le vélo étant un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants, notamment dans le cadre d’une activité sportive, une immatriculation pourrait avoir un effet dissuasif sur les parents. Enfin, je considère que les coûts engendrés par leur immatriculation ne sont pas utiles.

Je salue la prise de position de Mme la ministre qui s’appuie sur des faits scientifiquement établis, tant pour ce qui est de la vitesse – chacun sait que l’énergie cinétique croît avec le carré de la vitesse – que de la nature des lésions les plus fréquemment observées respectivement chez les piétons et les cyclistes ou usagers de trottinettes. Il serait à l’honneur du politique de ne pas prendre de décisions sous le coup de l’émotion. Ne comparons pas des situations qui n’ont rien à voir les unes avec les autres.

Voilà !

Mme la ministre disait très justement qu’il fallait cesser d’imposer toujours plus de trucs et de machins aux Français.Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre : en tant que médecin, je puis vous dire que les types de lésions provoquées par les chutes en trottinette ne sont pas les mêmes que celles qui résultent de chutes en vélo. Tomber à 30 kilomètres heure, la tête la première, d’une hauteur d’un mètre cinquante, ce n’est pas pareil que tomber à dix centimètres du sol.Il faudrait étudier les lésions dues aux accidents liés aux trottinettes, mais enfin, chaque véhicule a ses spécificités.…

C’est avec émotion que nous avons célébré hier le soixante-quinzième anniversaire du débarquement allié sur les plages de Normandie. Le temps s’écoule, les années défilent et pourtant l’émotion demeure toujours aussi forte. Chaque année, nous saluons la bravoure, l’abnégation et le sacrifice de ces hommes qui se sont battus pour que nous puissions vivre libres dans un monde en paix.Dans cette perspective, il nous est proposé aujourd’hui d’adopter une proposition de résolution du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, visant à exprimer la gratitude et la reconnaissance de l’Assemb…

Il vise à supprimer l’autorisation de création d’un signe distinctif pour les véhicules pratiquant du covoiturage.Les véhicules automobiles ont déjà sur leur pare-brise de nombreuses vignettes – la vignette Crit’air, la vignette assurance, celle du contrôle technique et la vignette autoroutière. Il conviendrait plutôt de favoriser l’usage du numérique pour identifier les véhicules, le covoiturage fonctionnant déjà, dans la majorité des cas, grâce à cet outil.

Je souhaite évidemment que le covoiturage soit encouragé. Si les amendements nos 1165 et 1166 visent à supprimer le versement de l’allocation aux utilisateurs passagers du covoiturage, c’est parce que je n’en vois pas la raison, le covoiturage passager me semblant relever du choix, personnel, de ne pas utiliser les moyens de transport en commun disponibles dans l’agglomération.Je suis, en revanche, favorable à une gratification du conducteur proposant le covoiturage dans la mesure où il utilise son véhicule personnel, engage des frais de fonctionnement et propose un moyen de transport plus con…

Monsieur le Premier ministre, le symbole est fort : les premiers maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello ne sont ni plus ni moins que les héritiers du seul bataillon français débarqué en Normandie le 6 juin 1944, le commando Kieffer. À l’époque, déjà, pour la liberté de leurs concitoyens, de jeunes gens acceptaient de payer le prix de leur vie. Hubert, Jaubert, Trépel – dont je porte l’insigne sur ma veste aujourd’hui –, Penfentenyo, de Montfort, Kieffer, Ponchardier : le devoir de mémoire s’inscrit à Lorient et à Saint-Mandrier jusque dans le nom des unités au sein desquelles ces br…

Le texte me laisse sceptique, car il ne relève ni d’un élan de souveraineté, ni d’un élan libéral.Il ne relève pas d’un élan national, car il se propose d’assurer l’équité devant l’impôt, mais portera en fait préjudice aux entreprises françaises, qui, demain, pourraient devenir des géants aux côtés des GAFA et des acteurs chinois, les BATX. Rien n’est gagné au-dessus des chiffres magiques de 750 millions d’euros de services numériques taxables à l’international ou de 25 millions en France, pour une entreprise appelée à devenir un éventuel géant.Le texte ne relève pas plus d’un élan libéral – c…

N’est-ce pas là l’antichambre d’un impôt sur la nationalité ? Pourtant, lors de l’examen du PLF pour 2018, M. Darmanin, avait affirmé qu’une telle idée était contraire à la philosophie de la majorité.L’impôt doit être lié à la territorialité, non à la nationalité. Et à vouloir changer les paradis fiscaux en purgatoires, le risque est grand de faire vivre un enfer fiscal à ceux qui ne sont pas des exilés fiscaux mais des Français moyens vivant à l’étranger, pareils à ceux d’ici.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous offrir une vision de long terme de votre politique fiscale, dotée d’une véritab…