« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous avez déposé cinq amendements qui tendent à élargir le dispositif de l’article 1er, notamment dans le temps – et, en parallèle, vous déposez un amendement de suppression !C’est très surprenant : êtes-vous pour ou contre le dispositif ?
Monsieur Mauvieux, je ne suis pas sûr de bien comprendre la position du groupe Rassemblement national.
…donnez-leur la liberté de le faire, ne les restreignez pas ! Je fais plus confiance à nos entrepreneurs pour choisir le mode de financement qui convient à leur entreprise qu’au groupe La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis ravi d’entrer dans le vif du sujet avec cet article, éminemment important.La première chose à noter, c’est que nous parlons ici d’une possibilité, et non d’une obligation. Est-ce que toutes les entreprises y recourraient si elle était instaurée ? La réponse est non : ce n’est qu’un outil de plus pour permettre à nos entreprises de se développer, de garder le contrôle de l’outil de production et de maintenir ce contrôle en France.On compte de nombreux entrepreneurs souhaitant lever des capitaux pour innover, pour recruter, pour conquérir le monde avec tous les talents dont dispose notre…
Non, moins !
Libre à moi de le faire ! Libre à vous de voter contre ! Le régulateur, en revanche, n’est certainement pas libre de s’autodéfinir ! Je remercie de nouveau le président de la commission des finances : je suis impatient de débattre pied à pied de chaque argument et de chaque mot contenu dans cette lettre.
Je me réjouis que nous puissions examiner l’un après l’autre les éléments de ce texte et notamment ceux qui restent encore flous, monsieur Charles de Courson. J’ai choisi des seuils différents de ceux que préconisent l’AMF ou le HCJP…
Ensuite, nous devons faire preuve d’une plus grande transparence vis-à-vis de cette auguste chambre. Monsieur le président Coquerel, vous avez fait référence à un courrier de l’AMF évoquant des amendements déposés par mes soins, qui ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 et qui portaient, en l’occurrence, sur les compétences de ladite AMF. J’aimerais que vous fassiez part des réponses apportées par l’AMF au sujet de ces amendements, car je continue de croire en leur pertinence – j’ai le droit d’y croire en tant que législateur ! Ce n’est pas à l’AMF, autorité indépendante chargée …
…dont nous pourrons heureusement discuter puisque la motion de rejet préalable n’a pas été adoptée.Même si ces éléments étaient déjà présents dans le rapport du HCJP auquel contribuent l’AMF, l’ACPR et la Banque de France, ce courrier de l’AMF est bienvenu, et j’en suis ravi. Je remarque cependant que dans la première phrase de la lettre, l’AMF dit avoir eu, ces derniers mois, l’occasion de contribuer aux réflexions portant sur le financement des entreprises ; elle dit aussi soutenir la disposition principale du texte.
La lettre de réponse de la présidente de l’autorité, Mme Marie Anne Barbat-Layani, apporte en effet au débat des éléments complémentaires,…
…je veux remercier le président Coquerel d’avoir sollicité par écrit l’avis de l’AMF.
Au-delà de l’obsession de La France insoumise, qui cherche systématiquement à écarter tout débat parlementaire et qui voudrait déshabiller totalement le Parlement et l’Assemblée nationale,…
Chaque fois qu’un texte est déposé, vous voulez en suspendre la discussion ! Nous avons pourtant discuté en commission, des avis ont été exprimés. Tout le monde n’était pas d’accord, mais le débat fut riche, et il promet de l’être à nouveau dans l’hémicycle. Vous n’aimez pas débattre : pour un groupe politique prétendument « parlementaire », c’est l’hôpital qui se moque de la charité !
L’intervention de Mme Maximi à la tribune était éclairante : nous n’avons pas discuté d’une motion de rejet préalable du texte, mais d’une motion de rejet préalable de l’idée même de débat parlementaire ! Ces motions sont systématiques ! (MM. Mathieu Lefèvre et David Valence applaudissent. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’aimez pas le débat !
…qui vise à fournir à nos entreprises des outils nécessaires pour poursuivre leur croissance et leur transition en France. Elles ont besoin de capitaux pour ce faire : aidez-les à en trouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Au-delà de son impact concret au niveau national, la dématérialisation des procédures facilitera le développement des entreprises à l’international.Le titre III, quant à lui, regroupe trois articles et a pour objectif de démocratiser la participation des petits actionnaires à la vie de l’entreprise.L’article 10 prévoit la retransmission en direct et en différé des assemblées générales ; il vise également à faciliter le vote électronique, de façon à éviter à ceux qui ne peuvent se déplacer d’être exclus du vote.L’article 11 a pour objet une mesure de bon sens et de lisibilité du point de vue de…
Si le titre II est adopté, leur dématérialisation et leur numérisation permettraient une économie moyenne de 36 documents et de 240 copies par transaction, représentant un gain de 3,8 milliards d’euros en France d’ici à 2030.
Dans le seul secteur financier, rien qu’en Île-de-France, plus de 7 000 emplois directs et indirects ont été créés depuis 2017. Dans le même temps, les effectifs des cinq principales banques d’investissement implantées à Paris ont plus que doublé.Si chacun peut – et devrait – se réjouir de ces succès, nous ne pouvons ignorer l’écart qui se creuse depuis quinze ans entre l’économie européenne et l’économie américaine en matière de financement des entreprises. Nous nous devons de proposer des solutions pour permettre à celles-ci de se financer dans des conditions équivalentes à celles auxquelles…
En 2023, pour la quatrième année consécutive, la France est la première destination européenne en matière d’investissements internationaux. En quelques années, elle est devenue le principal centre financier de l’Union européenne.
Comme je l’ai indiqué en commission des finances, cette proposition de loi ne prétend pas à l’exhaustivité, mais propose au Parlement une série de mesures visant à assurer à nos entreprises qu’elles trouveront en France les modalités de financement qui leur conviennent et que la place de Paris offre toute la gamme de services financiers disponibles dans d’autres places dans l’Union européenne et au-delà. Ainsi, elle s’inscrit dans la continuité des efforts consentis depuis 2017 pour que la France redevienne un pôle d’attractivité économique, efforts qui ont porté leurs fruits.
Nos entreprises ont besoin de financements pour recruter et créer des emplois pérennes, partout dans nos territoires ; pour investir dans la transition écologique de leurs modèles de production ; pour soutenir leurs ambitions sur de nouveaux marchés, contribuant ainsi à redresser notre balance commerciale ; pour échapper à la dépendance technologique, notamment en matière numérique, et asseoir notre souveraineté collective ; pour innover et rester à l’avant-garde de la recherche et du développement, dans un monde plus concurrentiel que jamais.Soyons réalistes : sans un financement adéquat et c…
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