M. Roland Lescure

Même avis.

Cet avis, qui est rendu par une instance indépendante, permettra de prendre des décisions éclairées. Je suis, bien évidemment, favorable aux amendements de suppression et j’inviterai à retirer les amendements qui visent à reporter l’interdiction aux calendes grecques car il serait incohérent de prendre une telle décision alors que, d’ici là, nous aurons obtenu un avis qui nous conduira soit à autoriser ces produits soit à les interdire !

Par ailleurs, nous nous opposons sur la méthode. Si nous retrouvons le calme, madame la présidente, je pourrai peut-être expliquer en quoi ces amendements le montrent.Depuis plus de dix ans, le PTFE remplace le PFOA dans les poêles Tefal. Il sera vraisemblablement considéré comme étant un Pfas non dangereux. Je crois à la science et je m’en remets à l’avis des autorités européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Aujourd’hui, en tout cas, tout le monde admet qu’il est bien moins dangereux que les autres. Pourtant, au fil des amendements, nous débattons de son interdiction …

Je ne suis pas l’avocat des industriels. Je le répète une dernière fois, personne, sur ces bancs ou au Gouvernement, ne souhaite sacrifier la santé des Françaises et des Français à l’emploi. Personne ! Arrêtons les jugements pseudo-moraux qui opposent les méchants industriels polluants aux gentils sanitaires anti-européens. J’en ai marre d’entendre ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Nous le lui dirons !

Seb a cessé d’utiliser du PFOA en 2012. Le PFOA permettait de coller le revêtement antiadhésif aux poêles Seb. La réglementation européenne l’a interdit en 2020. Il est donc malheureux de pointer du doigt l’une des entreprises les plus exemplaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

C’est presque insultant !

Nous sommes au cœur de ce qui nous oppose, à la fois dans la démarche et dans l’analyse. M. le rapporteur a parlé de l’entreprise que nous évoquons tous sans oser prononcer son nom, comme dans Harry Potter : Seb, connue de tous les Français, dont les produits sont appréciés dans notre pays et dans le monde entier. Cette entreprise contribue positivement à la balance commerciale mais aussi à une économie plus durable, en proposant par exemple aux consommateurs de rapporter les produits pour les recycler. C’est une entreprise exemplaire du point de vue environnemental – même pour ce qui concerne…

Même avis.

…mais au niveau national, elles introduisent malheureusement beaucoup de complexité, des coûts supplémentaires, y compris – sans doute – administratifs, et de l’inefficacité. Avis défavorable, donc, à défaut d’un retrait.

Si le règlement Reach décide d’autoriser certains Pfas pour certains usages, ces substances feront également l’objet d’un contrôle au niveau européen. De telles mesures ont du sens à l’échelle européenne…

Avis défavorable. J’y vois un amendement d’appel, qui vise à interroger les modalités de contrôle des interdictions prévues par la proposition de loi, dont j’ai bien dit dans mon intervention liminaire qu’elles étaient totalement inopérantes. En effet, si l’on interdit le passage des 5 000 Pfas présents dans tous les textiles à nos différentes frontières – franco-allemande, franco-belge, franco-espagnole ou franco-italienne –, nos douaniers, qui ont tout de même autre chose à faire, auront beaucoup de mal à procéder aux contrôles nécessaires.Des actions coordonnées de contrôle sur les réglemen…

Oh, vous savez…

Avis favorable : l’amendement est parfaitement cohérent avec tout ce que je raconte depuis quelques heures.

Même avis.

Une interdiction générale des Pfas dans les textiles en 2030, que votre amendement conduit de fait à privilégier, ne nous semble pas forcément opportune. Avis de sagesse.

Je ne sais pas quoi dire ! Vous souhaitez supprimer plusieurs alinéas auxquels le Gouvernement est opposé, pour les raisons que j’ai mentionnées tout à l’heure, mais vous en gardez d’autres auxquels nous sommes tout aussi opposés.

Même avis.

Il est positif sur le no 109.

Je donne un avis défavorable aux deux sous-amendements présentés par le rapporteur. Quant à l’amendement no 106 du député Isaac-Sibille, je demande son retrait en faveur d’un autre qu’il a lui-même déposé, l’amendement no 109, que nous examinerons ultérieurement. Vous proposez de reprendre la définition de l’OCDE, qui est largement acceptée par la communauté scientifique, mais vous ajoutez à celle-ci une catégorisation distinguant monomères et polymères, qui pourrait introduire de la confusion. C’est plus compliqué que cela : il y a des milliers de Pfas, je l’ai déjà précisé, et la distinction…

Même avis.

Pour information, j’émettrai un avis défavorable à tous les amendements déposés sur l’article 2. J’ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles le Gouvernement est favorable à un débat en projet de loi de finances sur le financement de ces activités.

…fondée, je le répète, sur les faits, sur la science, sur des analyses objectives qui nous permettront d’avancer ensemble, en Européens, suivant une approche opérante qui n’ira pas à rebours des intérêts de la nation. Avis favorable aux amendements de suppression.

Je ne dis pas tous, madame la députée, mais certains députés sur ces bancs le sont. Celles et ceux qui sont européens devraient privilégier une approche européenne…

Même avis.

On peut décider d’être tout simplement anti-européen : il y a certains députés sur ces bancs… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)

…de le faire en Européens, aussi vite que possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Sous la législature précédente, j’ai assisté à d’innombrables débats qui consistaient à corriger des mesures prises cinq ou six ans auparavant parce que l’on s’était dit : « Tout va bien, la France sera le phare de la démocratie globale et le reste du monde nous suivra comme un seul homme… » Ah non, finalement, nous avons été les seuls à interdire telle ou telle substance (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), des filières se sont écroulées et il a fallu, en urgence, v…

J’assume. J’ai parlé vingt minutes avant la discussion générale et je suis convaincu que la manière la plus efficace de traiter le sujet pour protéger la santé de nos concitoyens, c’est…

…tout comme j’aime à imaginer qu’il n’y a pas ceux qui sont pour l’industrie et ceux qui sont contre l’industrie. En tout cas, je suis convaincu que le Gouvernement et la totalité des députés présents sur ces bancs, quel que soit leur groupe, y compris ceux avec qui je suis en désaccord sur tout, considèrent que la santé publique des Français est une priorité absolue. Si l’on pouvait éviter de se renvoyer ce genre d’argument, tout le monde y gagnerait, et la qualité du débat aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Imaginer que certains voteront pour la suppression de l’articl…

J’ai essayé de dire sereinement dans mon intervention liminaire qu’il n’y a pas ceux qui sont pour la santé et ceux qui sont contre la santé,…