M. Roland Lescure

Face à tant de concorde, mon avis sera également favorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Une fois n’est pas coutume, et même si mes raisons sont différentes, mon avis sera le même que celui du rapporteur. La gestion des déchets dangereux est régie par une directive européenne. Par cet amendement, monsieur Isaac-Sibille, vous proposez d’y intégrer les Pfas par un moyen détourné, ce qui constituerait une surtransposition de fait. Nous le faisons déjà fréquemment, aussi suggérerai-je le retrait des sous-amendements et de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il est favorable. L’amendement vise à ce que les substances per- et polyfluoroalkylées soient définies par décret, ce qui serait tout à fait opportun.La caractéristique de cette famille de plusieurs milliers de substances – dont on ne peut même pas dresser la liste complète, cela a été répété – est sa très haute persistance dans l’environnement. Préciser la notion de substances Pfas dans le cadre d’un décret nous permettrait de nous appuyer sur les travaux de l’OCDE. Ceux-ci évoluent dans le temps et la définition technique des Pfas que propose cette organisation est largement acceptée par la …

Je m’attendais un peu à cette réaction. Nous allons créer de l’emploi dans l’industrie d’hier en la verdissant et dans celle de demain en favorisant son développement en France. L’an dernier, notre pays comptait dix-neuf usines textiles de plus que l’année précédente. C’est vrai, elles fabriquent les textiles de demain, des textiles techniques. Si nous adoptons une réglementation plus contraignante que les normes européennes, elles souffriront d’un déficit de compétitivité. Vous pouvez continuer à hurler : c’est la réalité.J’ai soutenu l’amendement no 111, qui a, hélas, été rejeté. Je continue…

Dans l’agroalimentaire, les industries vertes et l’économie circulaire, on compte près de trente usines et lignes de production supplémentaires. Je crois à l’industrie verte, au caractère éminemment industriel de la révolution écologique. Je suis sans doute l’un des ministres les plus écolos du Gouvernement ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Je vous parle, madame, du dirigeant d’une PME dont le nombre de salariés est passé de dix à vingt et qui doit gagner moins d’argent que vous chaque année. Ce petit entrepreneur m’a remercié, car les mesures courageuses adoptées par la majorité ont permis de créer 130 000 emplois.Qu’en est-il des usines ? Lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’industrie, j’ai demandé un baromètre objectif des créations et des destructions d’usines. Car, oui, monsieur le député, des usines ouvrent quand d’autres ferment – ce qui compte, c’est que les premières soient plus nombreuses que les secondes –…

Je parle de créations nettes. C’est l’Insee qui le dit. Lorsqu’on calcule la différence entre le nombre des emplois industriels créés et le nombre de ceux qui ont été détruits, au cours des sept dernières années – car c’est ainsi que fonctionne l’économie, monsieur : des emplois sont détruits, d’autres sont créés –, on constate que le bilan de la majorité est de plus 130 000 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également) alors que celui des décennies précédentes a été, effectivement, de moins 2 millions.Pourquoi a-t-on obtenu ce résultat, monsieur…

Nous avons créé 130 000 emplois industriels.

Puis-je m’exprimer, madame la présidente ? Je suis désolé, j’essaie de garder mon calme, mais…

Je les côtoie depuis six ans maintenant, puisque nous avons été membres de la même commission sous la précédente législature. Qu’avons-nous fait au cours de ces cinq années, monsieur Ruffin ? Nous n’avons pas détruit 2 millions d’emplois industriels.

Je ne vais pas répondre à M. Corbière, en définitive ; je vais le laisser hurler. Et, ce disant, je ne lui manque pas de respect : je l’ai entendu alors qu’il ne s’exprimait même pas au micro.MM. Ruffin et Jumel, disais-je, nous ont donné une leçon dont ils ont le secret.

Monsieur le député Corbière, je vais répéter exactement ce que je viens de dire et vous m’expliquerez en quoi je vous ai manqué de respect, à vous ou à qui que ce soit.

MM. Jumel et Ruffin nous donnent des leçons dont l’un et l’autre ont le secret.

Même avis que le rapporteur.

Appliquons les directives européennes et cessons de les surtransposer, cela n’a que trop duré : depuis des années, nos industriels et nos agriculteurs en meurent. Libre à vous de continuer !

« C’est pas grave, on garde notre truc ! L’Europe ? On s’en moque ! » : je trouve ça franchement décevant de la part de partis qui se prétendent pro-européens. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Je ne comprends pas comment des partis, des mouvements ou des groupes qui se prétendent pro-européens peuvent en arriver à penser qu’ils connaissent mieux la situation que tous les autres, et qu’ils peuvent donc conserver leur législation visiblement inadaptée en dépit de l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne…

La France comptait en 2023 une vingtaine d’usines de plus qu’en 2022. Vous pouvez brailler et hurler, c’est la réalité. J’expose des faits : oui, nous créons des entreprises qui fabriquent des textiles techniques, des textiles sportifs, des chaussures de sport, des tee-shirts et des shorts de running qui sont compétitifs. On peut considérer que cela importe peu, et continuer à importer des tee-shirts fabriqués ailleurs parce qu’on ne peut pas le faire sur notre sol, ou alors – et c’est la raison pour laquelle je suis favorable à l’amendement – on peut reconnaître qu’on est allé un peu trop loi…

J’ai entendu M. Jumel, pour ne pas le citer, dire que nous avions délocalisé toute l’industrie textile. Nous sommes justement en train de la relocaliser ! (« Oh… » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Eh oui ! L’entreprise Petit Bateau augmente ses lignes de production à Troyes, dans l’Aube ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac Sibille applaudit également.) Des start-up très performantes se relocalisent en France. On a l’espoir de refaire du textile made in France, y compris du textile technique, du texti…

Sagesse.

Entre-temps, la production aura évidemment été exportée ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pourrons plus les produire, mais nous aurons toujours des poêles au revêtement antiadhésif ! Celles-ci ne seront toujours pas dangereuses… elles auront seulement – et c’est la seule différence – été fabriquées hors de France.

Quand l’Echa rendra son avis, vous aurez voté l’interdiction d’un produit jugé non dangereux…

Il ne s’agit pas du principe de précaution en l’occurrence, puisque vous dites « Ceinture, bretelles et airbags » alors même que nous ne sommes pas encore en route !

Cette agence nous dira peut-être aussi, ce qui semble le plus probable au vu des analyses, que ces produits ne sont pas dangereux ! Vous aurez alors voté…

Nous proposerons alors des réglementations pour les interdire.

Pardonnez-moi, madame la députée, mais si l’on pouvait éviter les noms d’oiseaux et les caricatures… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Brouhaha.) Puis-je expliquer la raison pour laquelle, dans le cas d’espèce, vous apportez la preuve flagrante que votre approche à sens unique est contre-productive, ou vais-je me faire insulter à chaque fois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez le choix : soit vous me traitez de tous les noms à chacune de mes interventions, mais j’utiliser…

Je vends du poison ?

…inefficace voire potentiellement contre-productif de votre texte.

On constate une fois de plus, et j’en suis désolé, le caractère…