M. Roland Lescure

La presse fait en effet état de la volonté des laboratoires Servier de vendre Biogaran, sa filiale de génériques. Je le regrette d’autant plus que, depuis quelques mois, voire quelques années, un grand nombre de groupes pharmaceutiques internationaux choisissent de s’installer en France. Sur ces seuls derniers dix-huit mois, Pfeizer, GSK, Novo Nordisk, Kiesel, Lilly France et tant d’autres encore ont choisi d’investir en France. Et si vous étiez au pouvoir, monsieur le député, aucun de ces investissements n’aurait lieu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ce sont aussi des entreprises f…

…s’agissant de la gestion des filières et des sous-traitants, qui ne travaillent pas suffisamment pour les grands groupes français. Reconnaissons que Stellantis est une entreprise en redressement ; ce redressement est bienvenu, et doit concerner l’ensemble de la filière. Nous y travaillons.

Nous travaillons avec les chefs d’entreprise qui s’investissent dans leur entreprise. Pour celles et ceux qui sont rémunérés de manière très importante, comme celui que vous venez de mentionner, je veux leur délivrer ce message : une grosse rémunération entraîne de grandes responsabilités. Or, aujourd’hui, ces responsabilités ne sont pas assumées…

Nous adoptons, chaque fois, la même stratégie, qui n’est pas la vôtre : nous ne montrons pas du doigt des entrepreneurs et des investisseurs, nous travaillons avec eux, à la condition qu’ils souhaitent investir dans les entreprises.

Nous devons accompagner les entreprises qui souffrent, et nous le faisons, comme vous le savez. Nous avançons avec Carelide ; nous avons sauvé l’entreprise Valdunes, située non loin de votre circonscription ; nous continuons à accompagner des entreprises comme Duralex, pour trouver des repreneurs.

Nous accompagnons aussi les entreprises qui souffrent. Mais je tiens à rappeler que l’année dernière, dans notre pays, nous avons créé 200 usines de plus que nous n’en avons fermé. L’année précédente, nous avions créé 180 usines de plus que nous n’en avions fermé. La réindustrialisation de la France est en cours.

Il y a deux semaines, j’étais dans la Sarthe pour inaugurer une entreprise qui produira 1 milliard de gants chirurgicaux ; cela faisait vingt-cinq ans qu’on n’en produisait plus en Europe. La semaine dernière, j’étais chez Technip Energies, une entreprise qui investit en France, contribuant à redresser notre activité industrielle et à nous orienter vers la transition écologique. En France, des entreprises industrielles qui gagnent, il y en a !

La décadence est terminée, depuis maintenant sept ans, pendant lesquels nous avons entamé la réindustrialisation de la France. Vous parlez des entreprises qui vont mal, je vais y revenir. Il y a aussi, en France, des entreprises qui vont bien. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, quel que soit l’écart de voix affiché au tableau, la loi s’impose à tous, une fois qu’elle est votée. Si le Sénat vous suit ce soir, je m’engage à faire de cette fusion une réussite. J’espère que vous contribuerez tous au succès de ce rapprochement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à ce débat, en particulier les députés qui ont voté pour cette loi et l’ont améliorée, qu’ils soient membres de la majorité ou de certaines oppositions. (M. Benoit Mournet applaudit.) Je pense aussi au rapporteur et au président de commission, qui ont réalisé un travail exceptionnel au service de l’Assemblée et des ministères. Ce vote m’oblige, il nous oblige tous.

C’est faux !

Au cœur de notre projet, il y a une ambition : permettre à nos talents, à qui le rapporteur Armand vient de rendre hommage, de se focaliser, demain, au sein d’une seule et même institution tout autant connue et reconnue que les deux qui existent actuellement, sur les enjeux prioritaires de sûreté et sur les sujets critiques pour le calendrier des projets nucléaires, sans revenir en aucun cas sur nos exigences en matière de sûreté.Ces textes ont pour objet central la création d’une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection, et l’adaptation des règles de la commande publique aux …

Il y a prescription, monsieur Jumel !Nous sommes rassemblés pour parfaire un dispositif de relance de la filière nucléaire en terminant – je l’espère – un processus parlementaire abouti et en autorisant – je l’espère également – la relance d’un autre processus tout aussi important : le rapprochement opérationnel des deux entités de sûreté nucléaire existantes.Vous êtes amenés à vous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires, et avant de parler un peu du fond – même si nos débats ont été longs –, je tiens à saluer la qualité de nos travaux. Je remercie particulièrement les…

Ils peuvent en faire la demande par le biais d’un site internet ou en se rendant dans les maisons France Services – que nous avons créées. Celles-ci sont désormais présentes dans tous les cantons pour accompagner nos concitoyens confrontés à l’illectronisme.Monsieur Leseul, vous devriez vous satisfaire de toutes ces mesures ! Nous augmentons le nombre de récipiendaires du chèque énergie ; nous accompagnons les foyers modestes face à la hausse des tarifs de l’électricité ; nous supprimons des impôts inefficaces, iniques et injustes, et vous arrivez encore à vous plaindre ! Je le regrette. Nous …

Certains d’entre eux, en raison de la suppression de la taxe d’habitation – que vous n’avez pas votée –, ne le recevront pas automatiquement.

L’année dernière, 5,6 millions de Français ont reçu le chèque énergie ; chacun d’entre eux le touchera cette année. Le versement, d’un montant de 48 à 277 euros, est automatique ; il sera effectué entre le 1er et le 23 avril et concernera tous les foyers qui l’ont perçu l’année dernière.

Ce chèque était jusqu’à présent attaché la taxe d’habitation – injuste, inéquitable et inefficace – que nous avons supprimée ; vous n’avez pas voté cette suppression. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Vous nous reprochez l’arrêt de l’automatisation du versement du chèque énergie pour une partie de nos concitoyens qui y ont droit : ils le recevront néanmoins !

Monsieur Leseul, je dois avouer que votre question ne manque pas de sel. Le chèque énergie permet de verser, sous conditions de ressources, une aide à nos concitoyens qui font face à des factures énergétiques importantes ; pendant trois ans, nous les avons protégés de la hausse des tarifs à l’aide de mesures que vous n’avez pas votées.

Avis défavorable.

Je n’ai pas commencé. J’ai simplement dit que l’Europe et vous, cela faisait deux. Un projet de restriction des Pfas, avec le même champ d’application, est déjà en cours d’examen au niveau européen. Ce processus vise à identifier les substances alternatives, à déterminer des périodes de transition et à adapter les dérogations pour les usages essentiels dans de très nombreux secteurs dans lesquels ces substances sont utilisées. La mesure de sauvegarde que vous proposez n’est donc ni pertinente ni opérationnelle.

C’est vous qui n’êtes pas sérieux ! À invective, invective et demie !

Eh bien si !

J’émets un avis défavorable sur cet amendement inefficace, inopérant et qui risque d’aller à rebours de l’histoire.

Oui. Elle a déjà été invoquée par plusieurs États, et nous soutenons cette démarche. Nous ne pouvons invoquer la clause de sauvegarde si elle a déjà été invoquée par un État membre. D’ailleurs, si cette mesure venait à être votée et notifiée à la Commission européenne, il est très probable que l’Europe rappellerait qu’un processus est en cours – j’aimerais éviter ce risque. Je crois en l’Europe et en sa capacité à agir de manière plus raisonnable que vous. Surtout, cette mesure pourrait entrer en conflit avec la réglementation européenne.

L’Europe et vous, cela fait deux. L’amendement vise à interdire tous les Pfas, sauf dérogations relatives à des usages essentiels, en vertu de la clause de sauvegarde du règlement Reach. Qu’est-ce que la clause de sauvegarde ?

Je comprends votre volonté de bien informer les populations. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le plan d’action ministériel, que j’ai annoncé tout à l’heure, prévoit d’organiser des campagnes de mesures des rejets dans l’air, ciblées sur les installations présentant les risques les plus importants d’émission des Pfas dans l’air. Selon l’activité de l’installation classée et ses caractéristiques, la présence de Pfas ou leur utilisation sur l’installation n’entraîne pas nécessairement de risques d’émissions notables.Ce ciblage, qui sera fondé sur une analyse exhaustive de tous l…

Ils sont satisfaits. Demande de retrait.

Cela devient dangereux, car je suis d’accord avec le rapporteur ! (Sourires. – Mme Nadège Abomangoli fait mine de rire.)J’ajoute que cet amendement est déjà satisfait, tant par notre beau débat qui a franchi le mur du son, que par le fait qu’au niveau local, les ARS et les services déconcentrés des ministères communiquent sur les dangers et les risques associés aux Pfas ainsi que sur les cas de contamination.Je l’ai dit lors de la présentation du texte : nous avons annoncé un plan d’action ministériel dont l’un des six axes vise à mieux informer pour mieux lutter contre la pollution. À cet éga…

Même avis.

Je comprends la logique de votre amendement. Néanmoins, je vous invite à le retirer au profit des amendements identiques no 96, 104 et 118 – amendement dont vous êtes le signataire –, déposés à l’article 2 bis, qui sont plus pertinents. Je leur donnerai un avis favorable.