M. Moetai Brotherson

Je vous remercie de cette réponse, mais connaissez-vous la théorie des formalités impossibles ? L’article 14 que vous citez dispose bien que la Polynésie est compétente en matière de santé, mais précise que l’État est seul compétent en matière pénale. Or il s’agit d’une expérimentation d’une substance prohibée. Le territoire, même muni de son statut particulier, ne peut pas l’autoriser de son propre chef ; seul l’État peut le faire.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en février 2020, lors de votre prise de fonctions, je vous interpellais sur le souhait de nombreux Polynésiens de voir l’expérimentation sur le cannabis à usage médical étendue à la Polynésie. Vous me répondiez fort aimablement que c’était une bonne idée et qu’il fallait étudier le nombre de patients potentiels pour les cinq indications, et vous m’invitiez à me rapprocher de votre cabinet, ce que j’ai fait. On m’a recommandé de contacter l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’exécutif polynésien, le…

Je n’ai entendu aucun chiffre concernant spécifiquement Air Tahiti Nui, madame la secrétaire d’État. Ma question reste donc sans réponse. Je pense qu’en juin prochain, les Polynésiens regarderont passer les Rafale avec un mélange d’incrédulité et de fatalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Monsieur le Premier ministre, entre 2019 et 2020, la Polynésie a vu son nombre de touristes divisé par trois. Au vu de la décision récente de l’État de fermer nos frontières, 2021 sera sans doute la pire année depuis très longtemps, voire depuis toujours, pour le tourisme en Polynésie. La moitié des grands hôtels sont fermés.La compagnie aérienne de la collectivité, Air Tahiti Nui, demande de l’aide depuis près de deux ans. Elle bénéficie bien sûr des dispositifs classiques accessibles à toutes les entreprises, mais l’activité aéronautique requiert bien davantage, vous le savez, en raison de s…

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leur réponse, que je comprends. Je regrette toutefois que la disposition qui a été votée ici même lors de la révision constitutionnelle de 2018 soit aujourd’hui repoussée. En hommage à ma collègue Huguette Bello, une grande collègue que je salue depuis notre hémicycle, je maintiens ces amendements.

Avec ces deux amendements, nous abordons réellement le sujet de ce projet de loi constitutionnelle. Depuis le début de nos débats, chacun de nous a respiré en moyenne 25 000 fois. Nous devons la moitié de ces respirations aux océans. Un ancien président de la République a dit qu’une constitution, c’est un esprit et des institutions, une pratique. L’esprit de la Constitution doit émaner de la nation, du peuple, en être le reflet.Aujourd’hui, la France, ce n’est pas seulement l’hexagone, c’est aussi une nation océanique, et même la deuxième au monde si l’on en croit les chiffres des Nations unie…

En matière d’essais nucléaires français dans le Pacifique, quelle confiance les Polynésiens peuvent-ils avoir en la parole de l’État ? Quelle confiance, quand l’actuel président du gouvernement polynésien admet devant la représentation locale avoir menti pendant trente ans, avec la bénédiction de l’État, à propos de ces essais ? Quelle confiance, quand l’État offre généreusement un bâtiment pour édifier un centre de mémoire et qu’on apprend quelques semaines plus tard que ce bâtiment est amianté, et donc voué à une destruction coûteuse ? Quelle confiance, après avoir appris que, quatre mois av…

La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : d’une part, promouvoir et valoriser les outre-mer et, d’autre part, prévenir les difficultés spécifiques qu’ils rencontrent et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d’origine. Elle s’en acquitte dans des conditions difficiles, avec des moyens trop limités : elle doit puiser dans son budget de fonctionnement – d’un montant de 110 000 euros en 2020 – pour apporter un soutien à des porteurs de projets qui contribuent à prévenir les …

Monsieur le ministre, par ma voix, cette question vous est posée, avec sa verve habituelle, par mon collègue Jean-Philippe Nilor.Partout dans le monde, la pandémie bouscule les systèmes établis, ainsi que les modes d’organisation et de contrôle social les plus tenaces, suscitant une refondation totale des politiques publiques. Pourtant, nos territoires s’enlisent inexorablement dans une gestion de crise déconnectée des réalités locales, qui suit un logiciel suranné. Les solutions, pensées dans les cabinets parisiens et catapultées depuis Paris, ignorent les expertises locales. Les décisions in…

Comme chacun de nous ici, j’ai examiné les crédits de la mission « Outre-mer » : ils sont, peu ou prou, semblables à ceux de l’année dernière. Certaines actions à la marge connaissent des améliorations ; d’autres, au contraire, sont moins bien dotées cette année. Une chose est sûre, vous avez un rôle particulier au sein du Gouvernement, monsieur le ministre. Le ministère des outre-mer dépend beaucoup de la personnalité du ministre, de sa volonté et de sa capacité à s’engager pour les outre-mer. Pour l’heure, je n’ai pas de raison de douter de votre volonté.Les outre-mer sont divers : ils recou…

Parfois, des moments de grâce adviennent dans cette assemblée : quand nous écoutons pour comprendre, et non pour répondre.La Polynésie française, comme toute la République, affronte la crise sanitaire. Hier, le nombre absolu de décès qui y sont survenus a dépassé celui de la Nouvelle-Zélande, qui compte 5 millions d’habitants – nous sommes 272 000… Dans deux ou trois semaines, le nombre de lits de réanimation sera totalement insuffisant. Les ressources humaines constituent l’aspect le plus important du problème. J’ai bien conscience que la réserve sanitaire nationale ne pourra être mobilisée e…

À défaut d’étendre le RSA aux moins de 25 ans, comme le proposait l’amendement no 683, il convient d’augmenter le montant de l’allocation de la garantie jeunes.Les deux dispositifs ne sont pas équivalents, ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ne s’adressent pas aux mêmes publics et ne sont pas gérés par les mêmes organismes, étant donné que la garantie jeunes dépend des missions locales, qui n’ont pas les moyens financiers ni physiques pour faire face à l’afflux annoncé de demandeurs. Pour autant, puisque vous semblez dresser une équivalence entre les dispositifs, nous proposons de fixer le…

Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre délégué, que la République compte deux collectivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l’élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d’aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d’exécution n’auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ?Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l’État, sont des a…

On peut être dans l’opposition et souhaiter malgré tout la bienvenue et bon courage au nouveau Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) « Rien ne sera plus jamais comme avant » : on l’a entendu, ce slogan, au niveau local comme au niveau national. Avant la crise du covid-19, 15 % des Polynésiens étaient considérés comme chômeurs, soit 16 200 personnes, auxquelles l’honnêteté intellectuelle commande d’ajouter les 23 200 individus que les statistiques ne classent pas, étonnamment, comme étant en recherche d’emploi. La réalité pré-covid était donc déjà supérieure à 40 % de …

À l’instar du Sénat en novembre 2019, de notre commission des lois le 4 février dernier et, il me semble, de l’ensemble des collègues qui m’ont précédé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette ratification.Cette ordonnance est prise en vertu de l’article 74-1 de la Constitution étant donné que Saint-Martin, qui était une composante de la Guadeloupe régie par l’article 73 de la Constitution, est devenue une collectivité d’outre-mer le 15 juillet 2007. À ce titre, elle s’est dotée, en mars 2015, de son propre code de l’urbanisme, lequel est toujours dépourvu de…

Malheureusement, je crains que le Gouvernement ne confonde le démontage de quelques hangars et la mise au rebut des jeeps polluées avec l’enlèvement des déchets gisant au fond du lagon de Moruroa.

« Ceci est une prière ! / Oh, l’amour de mon pays, / Dont le flot sans relâche a baigné ma jeunesse, / En son âge le plus tendre ! / Qu’il oigne encore mon corps tout mortel, / Et vive cet amour ! / Vive ! Vive ! Vive encore et toujours ! / Qu’il vive et abreuve ma terre natale, / Pour que fleurissent en leur essaim / Les enfants de ce sol, / Enfants de mon pays. »Ces vers sont extraits du recueilPehepehe i taù nunaa – Message poétique à mon peuple –, dont l’auteur, Henri Hiro, est une icône de la culture polynésienne, un farouche opposant aux essais nucléaires et un amoureux de sa terre.Ils s…

Oui, nous sommes presque 20 sur 577 ! Dans le territoire d’où je viens, l’océan n’est pas seulement un espace à exploiter, une marchandise. C’est la source de la vie. Le dieu Maui a pêché, une par une, toutes les îles de la Polynésie. Il ne s’agit pas seulement d’un dessin animé de Disney, mais bel et bien de notre réalité. J’espère qu’on ne l’oubliera pas lorsqu’on élaborera de grandes réflexions sur les stratégies maritimes dans des bureaux aux grands rideaux de velours. J’espère que, lorsque ces réflexions seront menées à leur terme, nous n’oublierons pas cette respiration sur deux que nous…

On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.

Des assises se sont tenues récemment, on y a entendu de grands discours, par exemple le beau discours du Président de la République. Les enjeux sont énormes, mais les moyens sont-ils là ? Nous sommes un peu coincés entre le marteau de l’initiative La ceinture et la route de la Chine et l’enclume du climatoscepticisme trumpien. Au milieu de tout ça, il faut arriver à réfléchir à la pêche, à la construction navale, à la souveraineté, aux câbles sous-marins, au tourisme nautique, aux aires marines protégées, aux énergies marines renouvelables, autrement dit à tous les domaines relatifs à la strat…

Faisons un peu de yoga. Commençons par prendre une inspiration ; puis expirons ! Prenons une deuxième inspiration ; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l’océan. La moitié de l’oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu’elle soit française ou d’ailleurs, il ne faut pas l’oublier.Comme l’a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d’outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l’outre-mer, c’est ici. Il faudra donc p…

Mes collaborateurs m’avaient préparé un long discours très technique, mais je vous en faire l’économie, car je pense que, sur de tels sujets, on peut s’exprimer simplement à partir de son ressenti.Jean-Christophe Lagarde a rappelé que, par le passé, les députés Les Républicains et les socialistes ont fait preuve de sagesse pour conduire un processus que le Gouvernement actuel a poursuivi avec la même sagesse.Ainsi, le premier scrutin d’autodétermination a pu se dérouler dans la sérénité et la sincérité. Je forme le vœu que le deuxième, voire le troisième scrutin d’autodétermination, s’organise…

Alors que le Gouvernement a présenté vendredi en conseil des ministres sa réforme des retraites et que celle-ci arrivera prochainement à l’Assemblée, les députés du groupe UDI-Agir proposent d’étudier un texte portant sur les retraites supplémentaires. Aujourd’hui, il est en effet possible, à travers des produits d’épargne réglementés, de compléter sa retraite générale, constituée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire, par une retraite supplémentaire basée sur la capitalisation. Elle prend la forme des fameux PERCO, plans collectifs, ou des plans retraite individuels. Pourtan…

Les chiffres du diabète nous sont souvent présentés pour nous alerter. Cette façon de produire des chiffres a souvent réduit une réalité subie et vécue à des statistiques sans âme et parfois stigmatisantes – je le dis sans adresser de reproche au passé. L’objet du texte que nous examinons est de rétablir le fait que la victime est bien celle qui souffre de cette maladie. Cela vaut pour le diabète, le cancer, le handicap moteur et bien d’autres situations qui conduisent à une discrimination à l’embauche pour ceux qui en sont victimes. C’est une double peine.Cette proposition de loi est la bienv…

Je voudrais d’abord remercier nos collègues qui ont évoqué la solidarité nationale. C’est bien la nation qui doit s’exprimer ici, et non la seule solidarité entre collègues. Je rejoins aussi François Ruffin : l’allongement du congé à douze jours, par l’adoption de l’amendement de M. Bricout, n’exclut en rien le don de RTT.Si nous ne votons pas cet amendement, alors je ne comprends plus rien à la solidarité nationale. Autant remplacer l’assurance chômage par des cagnottes Leetchi !

Pas besoin de vœux non plus au grand capital : les patrons du CAC 40 vont toucher une rémunération moyenne équivalente à 277 SMIC, tandis que les actionnaires empocheront 60 milliards d’euros. Pour quelle utilité sociale réelle ?Meilleurs vœux de résilience, en revanche, aux 15 % de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté et dont le mécontentement se durcit à force d’être ignoré.L’accaparement de la richesse au profit d’une poignée de privilégiés n’est pas un signe de bonne santé, mais le signe d’un grave dysfonctionnement, que le FMI – Fonds monétaire international – lui-même poi…

Tout d’abord, ’la ora na i te matahiti apï, meilleurs vœux pour la nouvelle année ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)Monsieur le Premier ministre, ce week-end, Oxfam a publié son nouveau rapport sur les inégalités mondiales, qui, d’après l’ONG, échappent à tout contrôle. En 2019, 2 153 milliardaires possédaient plus de richesses que 4,6 milliards d’entre nous, et 26 d’entre eux possédaient plus de richesses que la moitié de l’humanité, contre 43 en 2018. Les constats se répètent et les chiffres donnent le tournis, alors que, dans le même temps, la moitié de la p…

Il nous est proposé d’actualiser les conventions applicables dans les pays et territoires d’outre-mer pour ce qui concerne la répartition des compétences juridictionnelles, judiciaires et législatives entre les pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange.La convention dite de Lugano II, signée en 2007, vise à éliminer un maximum de conflits négatifs et positifs et à harmoniser les conditions d’exécution et de reconnaissance des décisions rendues à l’étranger. Mais à l’origine, elle ne concernait pas les PTOM que sont la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pie…

Au-delà de la question du financement, madame la ministre, se pose la question, de la garantie des droits à la vie, à la protection de sa santé, et à un environnement sain du peuple polynésien. Ma question…

Madame la ministre des outre-mer, dans le cadre de l’installation en Polynésie du Centre d’expérimentations du Pacifique – CEP –, l’État a construit un certain nombre de bâtiments pour l’exécution des services publics dont il avait la charge. Lors des évolutions statutaires, de 1977 à 2004, les compétences de l’éducation et de la santé ont été transférées à la collectivité de Polynésie française et, avec elles, les bâtiments scolaires ou de santé bâtis par l’État à l’époque du CEP.Plus près de nous dans le temps, les contrats de redynamisation des sites de la défense, ont permis le transfert d…