Mme Nicole Sanquer

Nous comprenons, à certains égards, le dépôt de la motion de rejet préalable : le débat démocratique est considérablement altéré par la politique d’irrecevabilité des amendements – je m’étonne d’ailleurs que plusieurs de nos amendements déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale aient pu être débattus au Sénat. Il est altéré également dans la mesure où le rejet des dispositions défendues par le Sénat ou par les groupes d’opposition ne résulte pas de nos discussions.Néanmoins, notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable dans l’espoir que le débat ait lieu, d’autan…

Nous saluons la décision du groupe Les Républicains de mettre à l’ordre du jour la question des masques sanitaires, mise en lumière lors de la crise sanitaire liée au covid-19. En tant que députée de Polynésie française, qui vient de subir de plein fouet une nouvelle vague, j’y suis particulièrement sensible. Je tiens ici à remercier la solidarité nationale pour l’aide matérielle et humaine dont nos compatriotes bénéficient en ce moment même.En mars 2020, nous avons découvert, dans un vertige impressionnant, l’impréparation de notre pays face à une crise sanitaire majeure et les erreurs délibé…

Tout d’abord, nous souhaitons remercier le groupe Les Républicains de consacrer une partie de sa journée d’initiative parlementaire à la situation des abeilles, nous rappelant, si besoin était, la fragile situation de ces hyménoptères. Au sein de cet hémicycle, nous ne pouvons qu’évoquer le caractère mythique et politique de cet être vivant. On ne peut compter les récits, les représentations, les fictions et les fables qui mettent en scène les abeilles, liées à l’homme depuis des milliers d’années.La place occupée par l’abeille dans l’imaginaire populaire lui vient de ses caractéristiques prop…

Alors que nous avons été confrontés à l’une des plus grandes récessions survenues depuis 1945, nous devons chercher activement des solutions pour redresser notre économie. Au-delà des milliards d’euros qu’a coûté la crise, les Français s’inquiètent légitimement pour les générations futures qui devront payer une dette ne cessant de s’alourdir. La situation financière de notre pays oblige à réaliser des arbitrages indispensables pour assurer le maintien d’une trajectoire de redressement. Un débat fondamental pour les années à venir portera sur l’efficience de la dépense publique, sur le rapport …

Selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 33,7 % de l’ensemble du personnel hospitalier occupent d’autres fonctions que médicales ou paramédicales. C’est un record en Europe : c’est plus qu’en Allemagne et qu’en Italie – 25 % –, c’est plus qu’en Espagne – 24 %. Un tel coût des tâches administratives serait légitime si cela permettait d’améliorer la prise en charge des patients. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas. D’ailleurs, l’Allemagne avait cinq fois plus de lits de réanimation que nous avant la crise. La durée de séjour des pat…

Nous ne pouvons que nous étonner de la part du travail administratif et de son coût dans le coût total du fonctionnement de l’hôpital public.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est le principal indicateur de régulation des dépenses en santé depuis des années. Nous considérons que cet indicateur révèle un certain nombre d’effets pervers car il laisse croire que sa progression serait le seul témoignage de l’amélioration de la prise en charge et que sa dégradation serait à coup sûr la traduction d’une prise en charge affaiblie.La principale critique que nous pourrions formuler à l’endroit de l’ONDAM c’est qu’il occulte totalement la prise en compte des spécificités territoriales. Pour pallier ce problème, le gr…

La réforme de l’assurance chômage entrera partiellement en vigueur le 1er juillet. Le groupe UDI et indépendants considère qu’elle a perdu sa légitimité avec la crise sanitaire et la profonde dégradation de l’activité économique et du marché de l’emploi. Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, qui a conçu la réforme dont nous débattons aujourd’hui, fait d’ailleurs le même raisonnement et explique que les systèmes d’assurance chômage doivent tenir compte du contexte.La principale mesure de cette réforme, c’est la réduction des droits au chômage pour les personnes qui enchaîneraient contr…

Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des fonctionnaires d’État en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie et sur les réformes à venir en matière d’indexation, de retraites et de retour. En 2015, la Cour des comptes avait décrit l’indexation comme un système à bout de souffle, pesant lourdement sur le budget de l’État. Or ce complément de rémunération est primordial pour permettre aux personnes concernées de faire face aux besoins primaires dans des territoires où le coût de la vie est particulièrement élevé. Selon l’INSEE, en effet, entre 2010 et 2015, les prix alimentair…

Elle porte sur l’adaptation, dans les collectivités du Pacifique, des dispositifs de défiscalisation. Dans les départements et territoires d’outre-mer, l’environnement normatif, identique à celui de l’hexagone, représente une certaine sécurité pour les investisseurs. En revanche, dans les collectivités à statut particulier, les statuts, l’organisation et la compétence fiscale, différents de ceux qui s’appliquent dans l’hexagone, sont de vraies barrières à l’investissement. Nos territoires ont avant tout besoin de dispositifs incitatifs pour franchir le cap de l’investissement.Cette logique a d…

Dans le même ordre d’idées que la précédente, elle porte sur la continuité territoriale intérieure. Dans le cadre des travaux de la délégation aux outre-mer consacrés à la continuité territoriale, il a été préconisé par les rapporteurs l’application du principe de continuité territoriale défini par l’article L. 1803-4 du code des transports pour les déplacements interinsulaires, qui prévoit l’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour les transports intérieurs, sous condition de difficultés d’accès au territoire, mesure dont seule la Guyane bénéficie à ce jour.Deux collectivités, l…

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, Aircalin et Air Tahiti Nui, qui, sans un accompagnement financier adapté de la part de l’État, pourraient être menacées de disparition. De fait, en dépit de la bonne situation financière de nos compagnies aériennes et des mesures fortes d’économies instaurées en 2020 ayant réduit les coûts fixes de 20 %, la situation de ces compagnies s’est peu à peu dégradée. Au total, Aircalin aura subi, en 2020, une baisse de s…

Je souhaite tout d’abord rendre hommage aux victimes des accidents industriels de l’usine AZF à Toulouse en 2001 et de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019, qui ont durement marqué l’histoire industrielle de notre pays. Nous pensons à toutes les victimes de ces catastrophes, qui auraient pu être évitées en appliquant les règles et procédures. Il y a deux jours, une nouvelle explosion a eu lieu dans une usine du groupe Lubrizol, aux États-Unis.La proposition de loi a le mérite d’aborder le sujet des sites de chargement et déchargement de manière dangereuse, dont la loi du 30 juillet 2003 ne traite …

Lorsqu’on évoque les contrats courts, j’estime que deux paramètres très importants doivent être pris en compte : la nuance et le contexte.La nuance est importante car, comme vous le dites très bien dans l’exposé des motifs de ce texte, madame la rapporteure, nous avons encore besoin de contrats courts. Nous ne pouvons nous en passer et certains secteurs économiques ne peuvent d’ailleurs proposer que ce type de contrats. Je pense aux secteurs les plus sinistrés par la crise sanitaire, comme l’hôtellerie ou la restauration, mais aussi aux saisons d’été, qui sont l’occasion, pour beaucoup de jeun…

Nous proposons d’insérer l’article suivant : « Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victimes. » Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, cet amendement à une demande des associations, en particulier de celles des anciens travailleurs des sites nucléaires de Moruroa et Fangataufa. Le sacrifice doit être reconnu, les honneurs doivent être rendus à celles et à ceux qui subissent aujourd’hui les conséquences des essais nucléaires. L’amendement propose la création d’une reconnaissance honorifique de la nation pour les vétérans des essais, qui …

L’installation du centre d’expérimentation des essais nucléaires, en 1966, restera à jamais une rupture dans l’histoire de la Polynésie française : elle aura changé définitivement la société, l’environnement et l’économie de l’archipel. On comptabilisera 193 essais nucléaires entre 1966 et 1996, qui ont affecté et continuent d’affecter les Polynésiens et les Polynésiennes et leurs enfants dans leur quotidien. Les conséquences des essais nucléaires sont un fait subi par des générations de Polynésiens, mais ont-ils été si propres que le garantissait le général de Gaulle ? Ces questions trouvent …

Un travail considérable a été mené en commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, nous permettant ainsi de mener à bien notre prérogative d’évaluation des politiques publiques. La crise sanitaire a considérablement dégradé les comptes sociaux, marqués par une dette sociale record et un déficit de la sécurité sociale s’élevant à 39 milliards d’euros. Ce déficit, autant conjoncturel que structurel, était néanmoins nécessaire pour faire face à la crise.Le groupe UDI et indépendants milite cependant en faveur d’une règle d’or : s’astreindre à rechercher l’éq…

Sur ce projet de loi prorogeant certaines mesures de police administrative et de renseignement afin de lutter contre le terrorisme, un choix à trois branches s’offrait à nous : pérenniser les mesures ; laisser l’expérimentation arriver à son terme ; prolonger l’expérimentation. La première option n’était pas satisfaisante. En effet, au regard du contexte sanitaire et de notre ordre du jour déjà totalement encombré, il n’est pas possible de légiférer dans la précipitation sur de telles mesures, particulièrement dérogatoires au droit commun. La deuxième option n’était pas envisageable non plus. …

Je me réjouis de pouvoir intervenir à l’occasion de l’adoption définitive de ce texte, symbole important de la coopération de la France avec le continent africain et de notre volonté commune d’approfondir nos relations. Car je crois qu’après de longs et bons débats, il n’y a qu’une seule chose à retenir : aucun d’entre nous ne saurait s’opposer à la restitution de ces biens culturels. Tous, nous souhaitons que n’importe quel peuple puisse avoir accès aux œuvres et aux objets qui font sa culture, et c’est sur ce point d’accord qu’il est important d’insister.Le Sénat a souhaité élargir le débat …

Alors que le contexte économique et social demeure très incertain et que la situation sanitaire ne cesse d’évoluer, il est évident que le projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres : c’est un budget de crise, mais également un budget de défi face aux difficultés que nous affrontons avec résilience. Exercice de style périlleux entre la mise en œuvre des prérogatives de l’état d’urgence et la relance de l’attractivité économique, il continue de modifier la trajectoire de nos finances publiques, avec une dette publique attendue à 122,4 % du produit intérieur brut …

Le groupe UDI et indépendants vote systématiquement contre les motions de rejet déposées sur les textes budgétaires. Que se passerait-il en effet si une telle motion était adoptée ? L’alinéa 3 de l’article 47 de la Constitution nous l’indique : les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Et nous ne le voulons pas.

J’enchaîne avec un autre sujet dont il a déjà été question : la rupture d’égalité que subissent les militaires originaires du Pacifique. Lorsqu’un militaire d’outre-mer doit servir en métropole, il perçoit l’INSMET, l’indemnité d’installation en métropole, afin de l’aider à s’établir et, dans la mesure du possible, à faire venir sa femme et ses enfants : comme le répète volontiers la ministre des armées, « il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse ». Mais cela ne vaut pas si vous venez du Pacifique ! Pendant des années, on nous a rétorqué que les statuts ne permettaient pas qu’il en so…

Il traite du sujet, déjà souvent débattu, d’une double imposition sur les revenus du patrimoine à laquelle sont soumis nos compatriotes polynésiens. Je sais pertinemment qu’il s’agit d’un sujet qu’il convient de traiter lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : je l’ai fait, mais n’ai obtenu aucune réponse.Les Polynésiens sont déjà affiliés à un régime obligatoire et local de protection sociale, la Caisse de prévoyance sociale. Bien que leur domicile fiscal ne soit pas situé en Hexagone, ils doivent pourtant s’acquitter de la CSG – contribution sociale généralis…

Il concerne une convention de santé passée entre l’État et les pays. Malgré l’engagement pris par le ministre des solidarités et de la santé envers le gouvernement de la Polynésie française, aucun montant permettant de financer cette convention ne figure dans le budget pour 2021.Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous confirmer l’engagement de l’État ? Les crédits de la convention santé, d’un montant de 12 millions d’euros, seront-ils inscrits plus tard ?

Il s’agit d’un amendement d’appel relatif au financement des alternatives aux poursuites. En Polynésie française, nous souffrons de deux fléaux s’exprimant avec plus de force qu’ailleurs : les violences intrafamiliales et la consommation de produits stupéfiants.En effet, la Polynésie française est l’un des territoires de la République où l’on déplore le plus de violences intrafamiliales, et où le taux d’infraction à la législation relative aux stupéfiants pour 1 000 habitants est deux fois supérieur à celui de l’Hexagone. Or, bien que les alternatives aux poursuites présentent d’excellents rés…

Il s’agit d’un amendement d’appel de Jean-Christophe Lagarde, qui souhaite appeler l’attention sur la suppression d’un poste à la commission nationale du débat public – CNDP –, correspondant à une baisse de 10 % de ses effectifs.Un tel budget revient à amputer les moyens de la concertation. Le groupe UDI et indépendants propose d’aider le Gouvernement à corriger cette erreur en maintenant les effectifs de la CNDP pour un montant de 50 000 euros.

L’article 7, qui concerne les assurés relevant des régimes spéciaux, poursuit le passage en revue des catégories et professions qui entreront dans le nouveau système universel de retraite en répondant à l’une des attentes des Français, à savoir la fin des régimes spéciaux, pour d’évidentes raisons d’équité. Cette fin sera progressive, sans brutalité et respectueuse des parcours individuels. Le groupe UDI, Agir et indépendants la demandait depuis longtemps.Après plusieurs tentatives, nous nous réjouissons que la réforme mette fin aux régimes spéciaux de retraite, qui permettent de partir plus t…

L’article 6 assure la couverture des fonctionnaires, des magistrats et des militaires par le système universel de retraite. Une telle intégration est importante. Elle répond à une demande constante du groupe UDI, Agir et indépendants, celle de la convergence entre le public et le privé. Elle constitue un facteur de cohésion sociale : l’égalité de tous devant la retraite, avec des règles communes.Cependant, plusieurs points retiennent notre attention. Il convient ainsi de s’assurer que l’intégralité des financements aujourd’hui consacrés par l’État à garantir ses pensions de retraite, dans le c…

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Le mois dernier, tout en indiquant que la délinquance était contenue sur notre territoire, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a établi des priorités en la matière : la lutte contre les drogues, la lutte contre les violences familiales, la poursuite des actions de prévention et de répression dans le domaine de la sécurité routière.Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que la Polynésie française est l’un des territoires les plus touchés par les violences intrafamiliales, et que le taux d’infractions à la législation s…

Le 14 février dernier, à l’occasion des questions au Gouvernement, je vous ai interrogée, madame la ministre, sur les discriminations que subissaient les engagés du Pacifique. Auparavant, je vous avais déjà sensibilisée à cette question à de multiples reprises.Si les militaires des départements d’outre-mer bénéficient d’une indemnité d’installation en métropole, il n’en est pas de même pour les engagés du Pacifique et les engagés mahorais. Cette indemnité est indispensable pour les militaires du Pacifique qui, bien souvent, posent pour la première fois le pied dans l’Hexagone et vivent un chan…