Mme Nadia Ramassamy

On ne peut pas se mettre à la place d’un homme.

Vous êtes en train de vous perdre !

Vous n’en êtes pas un !

Chère collègue, je pense que vous noyez le poisson et que vous trompez les Français. Vous leur faites croire que l’anonymat n’est pas levé, alors qu’il le sera dans vingt ans, en application de la loi. Si un enfant veut connaître le nom du donneur dont il est issu, il l’obtiendra. Je le répète, vous vous apprêtez à lever l’anonymat. Cela aura des conséquences catastrophiques. Rendez-vous compte de ce que cela implique pour un donneur ayant une famille ! Comment prévoir les intentions qu’aura, dans vingt ans, l’enfant issu de son don ? Ni vous ni moi ne serons peut-être plus députées, mais ceux…

Alors que les stocks de gamètes sont déjà faibles, la levée de l’anonymat risque d’aggraver la situation et de créer une pénurie. Les exemples européens montrent qu’après la levée de l’anonymat, le nombre de donneurs de gamètes diminue. Il remonte certes par la suite, mais chaque pays a ses spécificités, et rien ne dit que la France suivra le même mouvement que les autres. Outre une pénurie de dons qui rendra la loi presque inapplicable, la levée de l’anonymat du donneur soulève d’autres interrogations. Lorsqu’une personne issue d’un don retrouvera son donneur, quelles en seront les conséquenc…

Mme la rapporteure a cité l’exemple des autres pays européens. Mais nous sommes français ! Nous autres, Français, ne raisonnons pas nécessairement comme nos amis européens. Pensez-y ! Il faut mettre tout cela dans la balance !Au lieu d’exiger de lever l’anonymat des donneurs, mieux vaudrait mitiger le texte, en acceptant une levée de l’anonymat pour certains donneurs. Si quelqu’un veut donner ses gamètes pour aider l’humanité, ou à tout le moins ses concitoyens, laissez-le donner dans l’anonymat !C’est tout ce que je demande. Madame la ministre, je veux être juste. Vous êtes médecin comme moi.…

Je tâcherai de me mettre à la place de chacun. En tant que députés, nous sommes là pour les gens. Même si j’ai mes convictions, je me mets à la place des autres.Qui nous dit que les donneurs sont favorables à la levée de leur anonymat ? Parmi les enfants, certains seront de bons enfants, d’autres seront assez durs. Ceux-ci, une fois majeurs, exigeront – en se fondant sur le présent projet de loi – de savoir qui est leur père biologique, et la Cour européenne des droits de l’homme finira par leur donner gain de cause.Je suis favorable à l’ouverture de la PMA, car il est certain qu’il faut aider…

En outre, la levée de l’anonymat des donneurs peut créer des confusions dans la famille du donneur, chez la personne issue du don et dans la famille qui a fait appel à la PMA. Vous allez donc, avec la levée de l’anonymat, faire diminuer les dons au moment où leur demande va augmenter. Pour éviter la future pénurie, il faut engager une politique nationale visant à encourager les dons, en sensibilisant, informant et communiquant davantage. Il convient de laisser aux donneurs le choix de leur anonymat et de mettre en place des dispositifs incitant aux dons.De même, l’afflux des demandes de procré…

...et à étudier l’impact de la pollution des eaux, de l’air, des sols, donc de notre alimentation et de l’environnement, sur l’infertilité.L’ouverture de la PMA à toutes les femmes augmentera inévitablement la demande de gamètes ; or, les exemples européens nous montrent que la levée de l’anonymat des donneurs entraîne toujours une baisse drastique des dons de gamètes.

L’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée représente la principale mesure du présent projet de loi. Aujourd’hui, nous savons que les couples hétérosexuels, qui ont déjà accès à la PMA, les biologistes et les médecins des CECOS font face à un manque criant de dons de gamètes.Au-delà de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, son effectivité, son application et sa traduction concrètes constituent l’autre enjeu de ce texte. Malheureusement, celui-ci n’est pas suffisamment pris en compte.Le taux de réussite des PMA, assez moyen en France, et …

Le projet de loi prévoit que les deux membres du couple, ou la femme non mariée, donnent leur consentement devant notaire lors de l’accueil de l’embryon pour établir la filiation. Toutefois, pour rendre effectif le droit à ses origines pour la personne conçue par don, je propose, par cet amendement, que l’Agence de la biomédecine, en sa qualité d’agence de l’État reconnue, indépendante, légitime et sûre, conserve une copie du consentement pour informer les personnes nées de procréation médicalement assistée, si elles en font la demande, de l’existence d’un consentement signé par leurs parents.

Si je me réjouis de la démocratisation de la PMA pour toutes les Françaises, si je me propose de voter ce texte, la manière dont celui-ci est articulé doit susciter quelques réflexions.En effet, instaurer la PMA pour toutes répond à une promesse du Président de la République, mais permettre l’effectivité de cette mesure d’égalité doit en être le pendant. Aujourd’hui, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans au minimum entre les premières consultations et l’insémination. Or rien n’est prévu dans le présent texte de loi pour faciliter les démarches des demandeurs ni pour améliorer les…

L’écologie ne se résume pas à des taxes, monsieur le ministre d’État. Vous disiez : « L’écologie, cela ne peut pas être que des grands discours d’analyse, […] mais bien de l’action ». Alors, après les discours, place à l’action ! L’écologie mérite mieux qu’une punition fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Gelez la hausse de 6 % et baissez la fiscalité de l’énergie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Encore une fois, c’est le pouvoir d’achat des Français qui est attaqué pour satisfaire les concurrents d’EDF. Vous suivez les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie pour « éviter la faillite des fournisseurs alternatifs ». Résultat : EDF est prié de vendre moins cher à ses concurrents et plus cher aux consommateurs. EDF investit et ses concurrents en tirent profit, alors que l’ouverture à la concurrence devrait au contraire aboutir à une baisse générale des prix.Dès lors, pourquoi l’État stratège maintient-il des taxes sur l’électricité aussi élevées ? Je veux parler de la…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, six mois après le début de la crise des gilets jaunes, les prix de l’énergie continuent d’augmenter. Non seulement le gazole a augmenté de 4 % et le sans-plomb de 5 % depuis un an, mais, de plus, les tarifs de l’électricité augmenteront de 6 % dès le 1er juin prochain. Ce sont 28 millions de ménages et de petits entrepreneurs abonnés au tarif bleu d’EDF qui seront les nouvelles victimes de votre politique. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

En multipliant les terrains de stage hors de l’hôpital public, on pourrait irriguer les territoires par des internes très rapidement. C’est par ailleurs une condition préalable à l’augmentation du nombre de médecins formés.

Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 3 : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Ne pas laisser les étudiants redoubler équivaut à retourner au système du concours.

Je partage l’avis de mes collègues : les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l’analyse des besoins et de l’offre de formation.

La formation pratique doit s’ouvrir à l’ensemble des structures agréées pour la formation ou auprès des maîtres de stage pour la formation des études de médecine afin que l’étudiant puisse découvrir les différentes modalités de l’exercice de la profession de médecin.Il convient aussi de proposer une professionnalisation précoce de la formationEn outre, la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu’ils rencontrent dans les hôpitaux universitaires complétera utilement leur formation.

Les établissements publics de santé ont dû s’adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle, avec l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes en CHU. Il semble aujourd’hui nécessaire de revoir et de préciser les conditions de mise en œuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs.Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques et, à ce titre, intégrer la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, la CNEMM…

Premiers concernés par les cyclones, la montée des eaux et l’acidité des océans, les ultramarins sont particulièrement conscients des enjeux du changement climatique. C’est à ce titre que nous demandons le lancement d’une véritable réflexion sur la transition écologique. Plutôt que des annonces… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plutôt que d’investir 80 milliards d’euros en vingt ans dans les éoliennes allemandes et les panneaux photovoltaïques chinois (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), sans que cela ait eu un bénéfice climatique manifeste, nous aurions pu contribuer à la rénovation thermique des bâtiments, qui est bien plus efficace et qui permet de stimuler l’emploi au niveau local.Enfin, si le tout-renouvelable est vraiment l’objectif du Gouvernement, le renforcement de la filière industrielle et de la recherche française dans ce domaine devrait être la priorité, plutôt que de subventionner les industri…

C’est une faute sociale et un non-sens écologique : en outre-mer, du fait de la surutilisation des climatiseurs ; en métropole, avec une explosion des factures de chauffage.

Au-delà, il serait temps, monsieur le Premier ministre, de réfléchir au coût réel de la transition énergétique qui est à l’origine de cette colère. En la matière, la France est pourtant l’un des pays les plus exemplaires, son énergie étant l’une des plus décarbonées au monde : ses émissions de CO2 représentent moins de 1 % des émissions mondiales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Les Français émettent 4,57 tonnes de CO2 par an, contre 7,54 tonnes pour les Chinois, 8,99 tonnes pour les Allemands, 9,5 tonnes pour la moyenne des pays de l’OCDE et 16,5 tonnes pour les Américains…

Comme partout ailleurs en France, les habitants des outre-mer en ont assez ; ils en ont assez d’être méprisés, d’être mis de côté, de voir que la solidarité entre les territoires est devenue une formule vide.

Il semble donc nécessaire de rappeler encore une fois que certains de nos concitoyens ultramarins vivent dans des conditions – héritées d’une histoire et d’une géographie différentes – qui rendrait fou n’importe qui dans l’Hexagone.En outre, lors des débats budgétaires, le pouvoir d’achat des ultramarins a souffert, en raison notamment de la diminution des abattements fiscaux, de la fin du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et de la réduction du nombre d’emplois aidés.La majorité, plus comptable que stratège, semble considérer les outre-mer comme une charge. Pourtant, c…

Comme partout ailleurs en France, les habitants de La Réunion en ont assez : assez de voir leur pouvoir d’achat fondre, assez de subir les effets de la vie chère, assez de voir leurs jeunes au chômage.À cette colère s’ajoute la situation particulière des outre-mer. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.) Certains, même dans cette assemblée, considèrent que ces territoires bénéficient d’avantages indus et qu’ils vivent perfusés par une métropole bien trop généreuse. La réalité est bien différente de cette caricature.

Le dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par l’article 7 vise à renforcer le pouvoir d’achat des actifs et à améliorer l’attractivité du travail. Le problème, c’est qu’il ne s’applique pas à tous les salariés. Les accords collectifs de modulation du temps de travail, un dispositif abrogé en 2008 mais qui demeure applicable si ces accords collectifs ont été conclus avant cette date, ne sont pas pris en compte par cet article. Ainsi, le dispositif actuel ne permet pas leur exonération, ce qui va à l’encontre des objectifs affic…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Au mois de mars 2018 a été présentée la stratégie de transformation du système de santé pour le quinquennat. La ministre disait alors vouloir tendre vers un système davantage tourné vers le parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs médical et médico-social, la qualité des soins ainsi que la pertinence des actes.Aujourd’hui, la France consacre 11,7 % de son PIB à la santé, ce qui la place au cinquième rang des pays de l’OCDE. Elle est aussi le deuxième pays avec l’espé…

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour soutenir les petits travailleurs indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)