M. Jean-Hugues Ratenon

Il s’agit aussi d’une demande de rapport.Les grands projets inutiles n’ont pas manqué dans l’Hexagone : aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A45, ligne de train à grande vitesse Lyon-Turin, extension de la piste de Roissy, projet d’incinérateur à Ivry-sur-Seine, projet de stockage des déchets radioactifs à Bure. De même, les collectivités d’outre-mer n’ont pas été épargnées par la rapacité de grandes entreprises ou de promoteurs qui ont induit les décideurs publics en erreur, dévoyant – volontairement ou non – l’intérêt général au profit d’intérêts bassement particuliers. Nous pensons …

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les effectifs actuels et sur les besoins en matière de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en outre-mer. En effet, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer assure aux fonctionnaires originaires des outre-mer le bénéfice de points supplémentaires grâce à la prise en compte des CIMM – centres des intérêts matériels et moraux. Or de nombreux ultramarins, par manque de postes disponibles, sont forcés de quitter leur territoire ou ne peuvent y revenir.Par exemple, à La Réunion, certaines communes de plus…

Je prends acte de votre proposition, monsieur le ministre. Rendez-vous l’année prochaine ! Je retire l’amendement.

Monsieur le ministre, vous avez souligné à plusieurs reprises que les crédits alloués au logement n’étaient pas utilisés. Nous demandons un rapport pour éclairer l’utilisation partielle de la ligne budgétaire unique et le coût qu’elle engendre. Ainsi pourrons-nous réfléchir à un renforcement de la résorption des habitats insalubres – également évoquée par ma collègue Nathalie Bassire – et de la construction de logements tout en répondant aux besoins d’accessibilité des personnes vieillissantes, handicapées et dépendantes dans les outre-mer.

Je soutiens également cet amendement, qui permet en effet de soulager un peu la douleur des familles. Ce dispositif mériterait d’être étendu d’un département d’outre-mer à l’autre. De fait, l’amendement prévoit qu’il s’applique entre l’outre-mer et l’hexagone, mais rien n’est prévu pour un transport qui devrait avoir lieu, par exemple, entre La Réunion et la Guyane, alors que de tels cas sont fréquents.J’avais déposé un sous-amendement en ce sens, mais il a malheureusement été retoqué. Le Gouvernement serait-il prêt à améliorer l’amendement en précisant que les déplacements entre les départeme…

La crise sanitaire laisse présager une crise sociale sans précédent. Dans un tel contexte, nous aurions pu nous attendre à un budget de combat et à des mesures fortes pour limiter la casse au maximum. Malheureusement, les dégâts sont déjà là : selon l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, le taux de chômage pourrait atteindre 10 % à la fin de l’année. Plus de 600 000 emplois ont été détruits au premier semestre, et ce n’est malheureusement que provisoire, puisque la deuxième vague et la politique du reconfinement sont là.Les conséquences seront lourdes, et no…

Non, monsieur le président, je le maintiens pour permettre le débat.

Cet amendement d’appel porte sur la construction et l’entretien des infrastructures sanitaires.

Dans la plupart des cas, ce sont les collectivités qui cofinancent les emplois associatifs. Une mise à plat s’impose pour redéfinir les emplois aidés et la façon de les utiliser en fonction des besoins des populations.

Je veux soutenir l’amendement de notre collègue Nathalie Bassire. Il y a quelques années, un préfet de La Réunion parlait, au sujet des emplois aidés, d’« emplois magouille ». Mais il n’est pas allé au-delà de ces mots alors que nous aurions pu profiter de l’occasion pour mettre à plat ce dispositif dans les outre-mer. On ne peut pas traiter de cette question sans aller en profondeur, en prenant en compte les critères d’éligibilité et en se demandant si les prises en charge correspondent aux besoins des territoires. Il faudrait, à mon sens, définir précisément les besoins, territoire par terri…

Nous nous opposons à la prolongation de dispositions qui auraient pour conséquence la prorogation de certains textes problématiques, comme l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.Cette ordonnance résume la logique du Gouvernement : faire payer les conséquences de la crise sanitaire aux salariés les plus précaires en usant de leur temps libre et e augmentant le temps de travail journalier et hebdomadaire. En effet, le texte autorise les entreprises des secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécuri…

Vous cherchez la polémique !

Il s’agit à nouveau d’un amendement d’appel, destiné à ouvrir le débat et, peut-être, à dégager des pistes de réflexion pour trouver des solutions au problème de la continuité territoriale. Je laisse le rapporteur et le ministre se prononcer, sachant que je ne retirerai pas l’amendement.

L’État doit assumer ses responsabilités. Qu’en est-il des monopoles économiques constitués dans les outre-mer ? À La Réunion, de grands groupes contrôlent tout, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat comme sur l’emploi. À mon sens, il y a des travaux à mener sur ce point. Il en est de même s’agissant de l’observatoire des prix, des marges et des revenus, qui peine à fonctionner, les investigations des services de l’État étant freinées par les grands groupes. Il faut trouver les outils permettant de débloquer la situation. Il est indispensable de résoudre le problème si nous voulons lutter contre l…

Je n’ai jamais dit que rien n’avait été fait, au contraire ! Plusieurs travaux ont été réalisés et des mesures ont déjà été appliquées – les listes de produits dans les grandes surfaces, par exemple. Mais cela reste très insuffisant. La cherté de la vie demeure un sujet majeur dans les outre-mer : on ne peut pas nier que la population, chaque fin de mois, a des difficultés pour acheter ce dont elle a besoin. Certaines familles ont du mal à se nourrir ; des personnes âgées n’ont pas suffisamment à manger et se contentent certains jours d’un yaourt pour tout repas. Vous ne pouvez pas prétendre q…

Amendement d’appel et de dénonciation, il tend à financer la création d’un fonds d’urgence destiné à lutter contre la vie chère dans les outre-mer. C’est en effet un problème majeur, ce que l’État reconnaît, puisqu’il octroie une prime de vie chère aux fonctionnaires affectés sur place. Malheureusement, une grande partie de la population ne bénéficie d’aucune aide susceptible de compenser la différence de niveau de vie par rapport à l’Hexagone. Les études de l’INSEE font régulièrement état d’écarts de prix allant jusqu’à 38 % sur les denrées alimentaires.Par ailleurs, le chômage de masse et la…

Cet amendement d’appel concerne les crédits alloués à l’amélioration des conditions de vie des habitants d’outre-mer. Les débats de ce soir et les éclaircissements apportés me conduisent à le retirer.

Il est destiné à appeler l’attention sur le problème du chômage des personnes de plus de 50 ans. L’INSEE montre que leur moindre employabilité les pousse à quitter le marché du travail. À La Réunion, cette population représentait 7 % des hommes et 9 % des femmes en 2015, et 11 % des hommes et 10 % des femmes en 2019.Il convient d’aller à la rencontre de ces citoyens exclus et désemparés, de les réinsérer dans le marché du travail et d’inciter les entreprises ultramarines à respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pourquoi donc vous entêter dans cette voie ? Vous parlez de soutien à l’emploi et vous vous réjouissez de votre politique alors que des dizaines de milliers de femmes et d’hommes souffrent de la pénurie d’emploi partout dans les outre-mer. L’objectif de la mission « Outre-mer » aurait dû être le plein emploi à une certaine échéance. Pourquoi pas ? Nous aurions aimé entendre que nous pouvons réussir à atteindre cet objectif. Mais rien ! Vous ignorez les conséquences du chômage de masse, et la politique d’insertion des jeunes par le service militaire adapté n’existe plus. Nous savons tous que c’…

Le ministère des outre-mer met en œuvre directement des moyens budgétaires en faveur de l’emploi et des conditions de vie en outre-mer. Pourtant, pouvons-nous dire aujourd’hui que votre politique est véritablement une politique d’éradication des difficultés accumulées par nos territoires ? Vous vendez du rêve, mais qu’est-ce qui a changé pour les ultramarins ? Le chômage a-t-il baissé ? Le pouvoir d’achat a-t-il augmenté ? Les conditions de logement ont-elles changé ? La politique de l’eau est-elle adaptée ? Qu’est-ce qui a changé dans la mobilité et la continuité territoriale ? Quid de l’éduc…

Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants. En France, le doctorat est peu reconnu et mal financé.À travers cet amendement, le groupe La France insoumise propose, d’une part, qu’une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d’autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionnées à l’embauche de docteurs dans des postes d’encadrement ; enfin, que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives.À mi-chemin entre l’étudiant et le jeune chercheur, le …

Par cet amendement, nous demandons un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur qui augmente le nombre de places offertes aux étudiants et prévoie un recrutement massif d’enseignants-chercheurs ainsi que des moyens matériels pour les universités. L’État doit garantir une place pour chaque étudiant dans la filière de son choix.À cette fin, nous proposons d’insérer l’alinéa suivant dans le rapport annexé, après l’alinéa 49 : « Pour garantir la qualité des formations dans l’enseignement supérieur français, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur public est programmé : il …

Et pourquoi donc ?

J’appuie les interventions de mes collègues, qui ont très bien expliqué la nécessité d’une représentation des outre-mer. En effet, comme l’a clairement montré Gabriel Serville, la représentation de l’outre-mer recule dans différentes instances.Concernant le CESE, si nous voulons y intégrer réellement les départements et les régions d’outre-mer, il faut éviter l’essentialisme ultramarin : chaque territoire est différent d’un autre et suppose une analyse et une expertise qui lui soient propres. Préserver une représentation des outre-mer dans le Conseil, c’est donner la possibilité d’échanger en …

Les débats ont permis une avancée réelle quoique insuffisante. Je regrette que le nombre de territoires concernés par le dispositif n’ait pas été déplafonné. Je salue toutefois l’adoption de différentes demandes de rapport, ce qui permettra certainement de mener à une augmentation du nombre de territoires concernés et d’accompagner encore mieux les demandeurs d’emploi en souffrance dans nos circonscriptions. Tout en émettant certaines réserves, notre groupe votera cette proposition de loi. Madame la rapporteure, je vous remercie et espère pouvoir vous faire confiance.

Il s’agit d’une demande de rapport visant à prendre en considération la situation spécifique des territoires d’outre-mer dans le déploiement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le 1er juin 2019 le Gouvernement a lancé une expérimentation visant à subordonner l’inscription des demandeurs sur les listes de Pôle emploi au fait qu’ils fassent part de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi. Nous avions alors dénoncé un procédé de culpabilisation des chômeurs. Or l’article 8 prolonge cette expérimentation de dix-huit à quarante-quatre mois, c’est-à-dire jusqu’à 2023.Nous le répétons : le problème n’est pas le manque d’entrain des demandeurs d’emploi mais le nombre d’emplois à pourvoir, qui est largement insuffisant. Cet article s’inscrivant dans la droite ligne lib…

Je le retire, madame la présidente.

Il tend à insérer, à la première phrase de l’alinéa 2, après « notamment », les mots « la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ». En effet, il nous paraît nécessaire de subordonner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s’agit d’introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.

J’ai confiance en vous, madame la rapporteure, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Je maintiens mon sous-amendement.