M. Jean-Hugues Ratenon

Macron a décidé ; Véran fait appliquer – il s’agit bien de la fin de la gratuité des tests de détection du covid. La réponse ne s’est pas fait attendre : la mesure fait déjà scandale dans plusieurs médias français. La conséquence immédiate en est la baisse de 45 % du nombre de personnes testées en une semaine. En bref, contrairement à ce que vous laissez entendre, ce n’est pas une mesure de prévention, mais bel et bien un énième moyen de pression sur la population, car les plus pauvres n’ont pas les moyens financiers pour payer ces tests. (Mme Mathilde Panot applaudit.)Et si les Français ne pe…

Les ZFANG créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Des demandes avaient été présentées dans le cadre de l’examen des PLF et PLFSS pour 2019, 2020 et 2021 afin d’y remédier, en incluant le secteur de la santé pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caractéristiques particulières de ces territoires, déserts médicaux où la croissance de la population est exponentielle – Mayotte est la plus grande maternité de France – et l’immigration forte, ces demandes semblaient plus que légitimes.Cet amendement vise donc à inclure les activités de santé e…

Malgré les accords de Paris, le secteur du transport routier de marchandises est en effet exonéré de la hausse prévue du taux de cette contribution pour le gazole.

Reprenant une proposition de l’association France nature environnement, nous vous demandons de fixer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises qui implique de supprimer l’exonération de la contribution climat énergie dont bénéficie ce secteur.

La France est le pays d’Europe où l’écart est le plus important entre l’objectif en matière d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale et la réalité du terrain. Nous proposons donc la suppression des principales niches fiscales polluantes. Alors que le soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis toujours, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de mai un nouveau report de la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR). S’y ajoutent le remboursement de la TICPE dont bénéficient le kérosène aérien à usage commercial et le ga…

Cet amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA appliqué aux couches pour les nourrissons car celles-ci devraient être considérées comme des produits de première nécessité. Le budget que représente l’arrivée d’un enfant dans une famille est élevé, l’achat de couches pour nourrissons jetables s’élevant en moyenne à 50 euros par mois, sans compter le lait infantile, les vêtements, les meubles ou encore les produits de soins.

Cet amendement de ma collègue Albane Gaillot vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les produits et matériels utilisés pour l’incontinence. En effet, ces produits, au même titre que d’autres produits et appareillages pour personnes âgées ou que les protections périodiques féminines, devraient être considérés comme de première nécessité. Quelque 3 à 7 millions de Français et de Françaises seraient concernés par l’incontinence, qui touche non seulement des personnes âgées ou des personnes handicapées mais également de nombreux adultes plus jeunes. Nombre de femmes enceintes peuvent être atte…

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d’habitation – TH – pour les 20 % des contribuables les plus riches, qui sont au nombre de 6,3 millions. Il faut savoir qu’ils bénéficieront d’un gain moyen d’environ 1 158 euros. À eux seuls, ils capteront 44,6 % des 17,6 milliards d’euros amputés du budget de l’État du fait de cette réforme, soit 8 milliards d’euros. Cette suppression vient s’ajouter aux nombreux cadeaux fiscaux mis en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, tels que la flat tax ou la suppression de l’ISF.Les 16 % de foyers les plus modestes qui ne…

Cet amendement vise à taxer l’installation de panneaux publicitaires numériques : 15 milliards d’euros sont investis chaque année dans la publicité. Ces 15 milliards servent à inciter à la consommation, au détriment de notre intégrité, de notre bien-être et de l’environnement.

Cet amendement vise à porter à 5 % la taxation pesant sur le montant des contrats de publicité et de marketing passés par les entreprises ainsi que sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires. Dans le détail, il permet de baisser le seuil du chiffre d’affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d’augmenter le taux de cette taxe. Les sommes ainsi collectées abonderont le budget de l’État. Les sommes ainsi dégagées pourront être fléchées pour partie vers l’audiovisuel public, dont les recettes publicitaires seront réduites du fait des dispositions de l’article…

Il vise à lutter contre l’augmentation des logements vacants. Selon le rapport 2020 de la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal-logées dans le pays. Par ailleurs, l’INSEE comptabilisait 3,1 millions de logements vacants en France – hors Mayotte – au 1er janvier 2020, soit 8,4 % du parc immobilier, lequel compte près de 37 millions de logements. De plus, 1,1 million de logements du parc privé sont vacants depuis au moins deux ans, ce qui représente 3,5 % du parc privé.En l’état, les taux de la taxe sur les logements vacants – 12,5 % la première année e…

Cet amendement, reprenant une proposition de la Confédération paysanne, vise à supprimer le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale.

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des impôts de production votée l’an dernier, qui ne consiste qu’en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d’un effet positif sur l’investissement.En effet, dans une note publiée le 3 juillet 2020, le Conseil d’analyse économique, rattaché à Matignon, montre que les trois secteurs les plus favorisés par la baisse des impôts de production sont, dans l’ordre, la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance. Le Gouvernement tente de faire passer cela pour…

Par cet amendement de repli, nous souhaitons restreindre les exonérations d’impôts sur les plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise aux seules cessions au profit du locataire-gérant ou des salariés de l’entreprise. En effet, rien ne justifie de récompenser fiscalement, comme le prévoit l’article, une décorrélation entre les revenus liés à la propriété d’une entreprise et ceux liés à l’exercice de l’activité.

En novembre 2019, plus de 29 000 directrices et directeurs d’école ont répondu à une consultation réalisée par le ministère de l’éducation nationale à propos de leurs conditions de travail – cela a été dit tout à l’heure mais il convient de le répéter. Or 89 % d’entre eux ne mentionnaient pas la création d’un statut spécifique comme une piste concrète d’amélioration, et 97 % ne disaient pas avoir besoin de davantage d’autonomie ni vouloir prendre des décisions sans l’aval de leur supérieur hiérarchique direct.Le Gouvernement a-t-il pris en compte leurs réelles demandes en aides humaines pour a…

Monsieur le Premier ministre, comme toutes les compagnies aériennes, Air Austral subit l’impact de la crise sanitaire. Le soutien de la région Réunion, combiné aux aides de droit commun de l’État, lui a permis de tenir jusqu’à maintenant, mais la persistance de la crise ne lui a pas permis de retrouver le niveau d’activité escompté dans les délais attendus.À l’instar de Corsair ou d’Air France avant l’instauration de dispositifs exceptionnels par l’État, la compagnie se trouve aujourd’hui confrontée à une situation de trésorerie très tendue qui la place dans une situation de péril imminent. Le…

…car nous avons, quant à nous, un projet qui respecte la liberté des Françaises et des Français. Cette loi permet une batterie de mesures mises à la disposition de l’idéologie Macron et je regrette que beaucoup ici tombent dans ce piège. Je rappelle que l’objectif principal du Gouvernement est la vaccination en outre-mer, et que nous resterons opposés à l’obligation vaccinale, même si nous sommes pour la vaccination.Le texte qui nous est soumis est technique et il est regrettable qu’il n’aborde pas les problèmes de fond, comme le manque d’oxygène dans certains départements d’outre-mer et le mo…

Le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi – ce n’est un secret pour personne dans cet hémicycle –,…

Pourriez-vous développer vos propos, monsieur le rapporteur ? De quel rapport s’agit-il ? Si vous étiez conscients de la réalité de nos territoires, pourquoi refuser de la regarder en face et de prendre conscience que la meilleure façon de lutter contre la covid et contre les épidémies dont les territoires d’outre-mer sont malheureusement souvent victimes, c’est avant tout de lutter contre la pauvreté et l’isolement ? Je trouve vos propos inadmissibles et je demande des explications. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport présentant les conséquences de la pauvreté sur le nombre de cas graves et de décès des suites du covid-19 dans les outre-mer.La commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19 a mis en exergue l’explosion des inégalités en raison de la pandémie et la rupture d’égalité entre les citoyens et les territoires qu’elle a exacerbée. Selon les territoires et les individus, les risques subis et les conséquences pesant sur chacun varient, faisant de cette crise un catalyseur des inégalités sociales en France, qu’elle révè…

En préambule, je tiens à dire que je suis complètement solidaire des propos de mon ami et camarade Jean-Philippe Nilor.Le groupe La France insoumise s’oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l’état d’urgence pour une durée supérieure à un mois dans le département de Mayotte. En effet, les Mahorais ne doivent pas vivre plus longtemps sous la menace de l’application du couvre-feu et d’un confinement durant une période si longue. Les habitants du 101e département français n’ont pas à subir le fait que les seules anticipation et planification dont le Gouvernement est capable consistent à r…

Ces situations sociales provoquent des comorbidités en lien direct avec les ravages du variant delta dans nos territoires. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de lois spécifiques pour traiter ces problèmes graves, vecteurs de maladies et de décès précoces ? Qu’attendez-vous pour instaurer une garantie d’emploi, afin de lutter contre le chômage qui entraîne des souffrances physiques et mentales ? Qu’attendez-vous pour lancer un vrai plan de lutte contre la pauvreté et un plan d’envergure en faveur du logement, ou encore pour aider et accompagner les personnes âgées ? (Mêmes mouvements.) Il y a urgence, …

L’outre-mer se trouve dans une situation critique – nous le savons tous. Je renouvelle ici mes pensées et ma solidarité à tous les ultramarins. L’épuisement et le dévouement des professionnels de santé méritent aussi notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Le projet de loi que nous examinons vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins qui sont déjà placés dans un tel état d’exception, et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la N…

Il faut répondre !

Nous demandons la suppression de l’alinéa 39, car nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d’un an au prétexte de l’état d’urgence sanitaire. Des femmes, des hommes, des jeunes, des moins jeunes sont perdus et en souffrance face à ces mesures vécues comme des punitions. Contraindre plutôt que convaincre, imposer vos lois plutôt que de les soumettre au débat parlementaire, ne pas écouter le peuple et le bafouer par des mesures liberticides, diviser pour mieux régner, telle est votre méthode.Appliquer de force le passe sanitaire, prolonger l’état …

Nous demandons la suppression des alinéas 35 et 36, car nous sommes opposés à la prorogation jusqu’au 30 septembre de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique. En effet, nous considérons celle-ci comme l’antichambre de la remise en cause de nos libertés et de nos droits, qu’il s’agisse du droit à l’emploi – ce qui me paraît des plus graves dans des territoires où le chômage de masse fait des ravages –, du droit aux loisirs ou du droit au bien-être. Nous considérons que l’état d’urgence prépare la mise en place du passe sanitaire, qui est vraiment rejeté par la population locale…

Je rappellerai en préambule quelques alertes émises par la Défenseure des droits quant à l’extension du passe sanitaire. Elle s’inquiète en premier lieu d’une « forme de pouvoir de police » octroyé aux entreprises, ces dernières assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire par les personnes souhaitant accéder à leurs services, alors que « ce contrôle devrait relever des autorités publiques ». Elle pointe aussi le manque de débat démocratique – vous ne pouvez pas le nier –, le risque d’une double peine pour les plus pauvres, les restrictions d’accès aux services et le…

J’en termine, monsieur le président. Vous venez de faire une croix sur le bien-être de nombreux Français par défaut d’anticipation et de planification. Merci de supprimer cet article, et d’abandonner le passe sanitaire. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Après une gestion de crise erratique, sans aucune préparation, et malgré des alertes de scientifiques quant à l’arrivée de la quatrième vague, vous n’avez rien anticipé. Qu’a fait le Gouvernement sur le plan social ? Rien ! Qu’a-t-il fait pour donner de réels moyens à notre hôpital public depuis le début de cette crise ? Rien ! Peut-on cautionner de telles restrictions des libertés opérées par un gouvernement qui a osé supprimer des lits d’hôpital en pleine pandémie et refuser de taxer les profiteurs de crise ?Rappelons l’enrichissement des milliardaires français pendant la pandémie. Parlons, …

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous sommes effectivement dans une situation d’urgence, mais augmenter le volume de stockage ne réglera pas le problème. Il faut réfléchir à des solutions pérennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)