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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 22/07/2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 21/07/2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 24/10/2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 24/10/2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 21/10/2020 | L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/10/2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 27/05/2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | Contre | Adopté |
| 25/02/2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 10/07/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 19/02/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 12/02/2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 27/11/2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 31/05/2018 | L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |