Mme Nathalie Bassire

Je les maintiens, madame la présidente.

Ces amendements tendent à suspendre les poursuites pénales contre un parent pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses ou que celui-ci a été condamné à ce titre. Il s’agit d’une mesure de bon sens visant à mieux protéger les enfants et les parents qui ont le courage de déposer plainte.

Cet amendement, dont M. Christophe Naegelen est le premier signataire, va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il précise que le JAF se trouve dans l’obligation de statuer dans un délai de six jours, afin de s’assurer que, si des mesures de protection s’imposent, elles soient ordonnées le plus rapidement possible.

Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur ainsi que les membres du groupe Socialistes et apparentés d’avoir proposé la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.Comme nombre de nos collègues l’ont souligné, les causes de la vie chère sont connues et multiples. Les coûts de transport et de logistique pour acheminer les produits entraînent, quoi que certains en disent, des prix très élevés. En outre, la faible concurrence crée une opacité presque totale sur les marges, parfois abusives, réalisées par certains acteurs économiques : il nous faudra également é…

Toute violence intrafamiliale est une violence faite aux enfants ; ils en sont donc les victimes. La déclaration de Genève sur les droits de l’enfant de 1924 dit clairement que l’humanité doit donner à l’enfance ce qu’elle a de meilleur.En matière de lutte contre les violences familiales, nous avons obtenu lors de la précédente législature des avancées notables, qui ont notamment facilité la suspension de l’autorité parentale en cas de poursuites. La présente proposition de loi nous permet d’aller encore plus loin. L’une des grandes difficultés est d’évaluer l’impact qu’ont ces violences sur l…

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer ma profonde inquiétude quant à la situation socio-économique de La Réunion, en particulier pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Les crises sanitaire, internationale, économique de ces dernières années ont rendu cruciale la mission de service public des collectivités locales envers les familles. Écoles et collèges, par exemple, jouent un rôle essentiel dans la vie de nos communautés : il est important que les personnels non enseignants puissent continuer à y assurer un service public de qualité, notamment lors des rentr…

Je termine en donnant notre position de vote.Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT s’abstiendra sur la ratification de ces accords, en appelant à nouveau le Gouvernement à intégrer explicitement Mayotte…

Nous aimerions vous entendre à ce sujet, madame la secrétaire d’État, car, à ce stade, nous n’avons pas obtenu de garanties claires, raison pour laquelle notre groupe a décidé qu’un débat devait avoir lieu aujourd’hui dans l’hémicycle.

Si un navire suspect s’approche de l’île, le CRFIM informera-t-il la marine nationale ? Si un navire suspect est poursuivi par une action conjointe dans les eaux territoriales de Mayotte, les agents des services répressifs auront-ils encore le droit d’agir ?

Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de la rapporteure Sebaihi, que je sais particulièrement préoccupée par le sort de l’outre-mer. (M. Benjamin Lucas applaudit.)J’aimerais pour ma part revenir sur trois sujets.Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l’information et la coopération maritime dans l’océan Indien occidental. Près d’un million de citoyens français vivent dans l’océan Indien et, on le sait, cette région est d’un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l’Indo-Pacifique. Notre présence milita…

Depuis son indépendance, en 1960, le Sénégal est un partenaire essentiel de la France en Afrique. C’est la deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest francophone et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Il y a entre 200 000 et 300 000 Sénégalaises et Sénégalais en France. Notre pays est le premier partenaire commercial du Sénégal et y est le premier investisseur, avec plus de 2 milliards d’euros d’investissements directs étrangers.Ces nouvelles conventions sont l’occasion de moderniser l’arsenal juridique en vigueur. Nos deux pays coopèrent en matière pénale da…

Mes collègues ont très bien défendu ces sous-amendements identiques.

Avant tout, je tiens à saluer à mon tour l’engagement, au Sénat, de Valérie Létard et des autres membres du groupe Union centriste, qui sont à l’origine de la proposition de loi. En toute cohérence, il était légitime que notre propre groupe poursuive ici leur travail, et je salue l’investissement de la rapporteure dans ce texte. La prise de conscience du sujet dont il traite s’est accélérée ces dernières années ; depuis le Grenelle des violences conjugales, notre arsenal juridique a été renforcé, ce dont nous pouvons nous féliciter.Mais reconnaissons que nous en sommes encore aux balbutiements…

Année après année, rapport après rapport, les scientifiques nous alertent sur les causes et les conséquences du dérèglement climatique, et ce depuis les années 1970. La crise climatique était prévisible et a été prévue. Qui peut prétendre le contraire ? Le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre – sans surprise, puisque les dirigeants politiques, à l’échelle mondiale, n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.Désormais, si nous sommes inquiets face à un avenir incertain, nous savons surtout combien il est urgent d’agir. Chacun le sait : il n’existe pas de réponse unique au changement climatique …

En tant que députée de l’île de La Réunion, je suis très attentive au pouvoir d’achat de mes concitoyens. Nous savons tous que le coût de la vie est structurellement très élevé dans les outre-mer comparativement à la France hexagonale, ce qui pèse lourdement sur les budgets des ménages, notamment des plus modestes. Dans un contexte aggravé de forte inflation, je tiens à saluer l’instauration du panier bouclier qualité prix, qui vise à garantir l’accès à des produits de première nécessité à des prix abordables. Je tiens également à en souligner l’importance.Toutefois, je constate que certains s…

Signé en premier lieu par Mme Estelle Youssouffa, cet amendement tend à organiser la stratégie élaborée sur les territoires ultramarins particulièrement propices au développement de la géothermie. Nous avons entendu Mme la ministre sur ce sujet.Ces ZNI au terrain géologique favorable ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelle opportunité. À Mayotte, par exemple, de nombreuses études ont été effectuées. Il est temps désormais que la géothermie ne soit plus théorique.

Cet amendement de Max Mathiasin vise à aligner les principes de rémunération des investissements de production et de réseau dans les zones non interconnectées à la France continentale.

Cet amendement d’Olivier Serva vise à donner de la visibilité aux acteurs de la filière des énergies renouvelables en outre-mer en prévoyant une publication par la Commission de régulation de l’énergie d’un rétroplanning des appels d’offres à venir sur les cinq prochaines années. Il impose en outre, tant que les objectifs n’ont pas été atteints en matière de développement des énergies renouvelables, d’organiser plusieurs appels d’offres par an.Je précise que l’amendement no 1224 a été rédigé dans le même esprit.

Je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement d’appel rédigé par ma collègue Estelle Youssoufa, élue à Mayotte, vise à évoquer une nouvelle fois la situation des outre-mer, qu’elle met très régulièrement en avant, et à poser au Gouvernement la question suivante : au-delà des différentes études qui sont menées, quels moyens entendez-vous réellement déployer pour apporter des réponses concrètes aux citoyens ultramarins ?

Vous le savez, la géothermie exige des investissements importants en matière de recherche et d’exploration, c’est pourquoi nous proposerons ultérieurement un crédit d’impôt sur les investissements dans ce domaine. La géothermie se caractérise par ailleurs par une rentabilité intéressante, une fois les centrales installées. L’entreprise qui exploite la seule centrale géothermique de Guadeloupe, à Bouillante, verse une Ifer relativement faible : 175 000 euros, pour des bénéfices estimés à 6 millions d’euros. Cet amendement d’Olivier Serva vise donc à accroître le montant de l’Ifer.

Je souhaite vivement, madame la ministre, que nous puissions discuter à ce propos. Vous avez affirmé que votre politique n’avait évidemment pas pour objectif de mettre en danger le recyclage. Ce sera pourtant le cas à La Réunion : en effet, l’installation qui y a été autorisée – et qui aurait d’ailleurs été interdite en Europe en l’absence de couplage à une cimenterie – ne tournera pas uniquement avec les derniers déchets résiduels : je peux vous assurer que nous allons devoir arrêter de trier pour pouvoir donner à manger à la bête ! Je maintiens donc mon amendement.

Il vise à exclure l’île de La Réunion du champ d’application des mesures de valorisation énergétique des CSR – combustibles solides de récupération.Tous les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) visent à favoriser le tissu économique local et à privilégier l’économie circulaire – et, par là même, les emplois associés à la ressource que constituent les déchets. Je rappelle en outre que l’Union européenne consacre un principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui privilégie la réduction de leur volume à leur réutilisation et leur réutilisation à leur re…

Il vise à instaurer un schéma départemental de déploiement de la méthanisation, afin de permettre une meilleure répartition territoriale de cette production d’énergie. En effet, la géographie actuelle des méthaniseurs est relativement indifférente à celle de leurs intrants, ce qui conduit à une sous-estimation de leur utilisation et entraîne des externalités négatives, telles que le va-et-vient de camions sur certaines routes pour approvisionner les méthaniseurs, comme le souligne M. de Courson.

Suggéré par le cercle d’étude Réalités écologiques et mix énergétique, cet amendement vise à limiter à 20 % la participation d’un même actionnaire à une communauté d’énergie renouvelable, afin de réduire les effets d’aubaine et le risque d’utilisation des énergies renouvelables comme moyen d’enrichissement personnel, dans un esprit de défense de l’intérêt général et de solidarité.

Il s’agit d’une demande de rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer, dans l’optique d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.

Il vise à obtenir un rapport sur le potentiel de biomasse solide issu de toute la région de l’océan Indien, et particulièrement de l’Afrique du Sud, de Madagascar et de l’ensemble des îles de la Commission de l’océan Indien. Il y a là une opportunité pour La Réunion, qui importe une grande partie de l’énergie qu’elle consomme.En effet, les ressources locales en biomasse sont insuffisantes pour répondre aux besoins des trois tranches de la centrale existant à La Réunion. Celle-ci est composée de deux unités centrales, sa puissance installée totale s’élève à 230 mégawatts, et elle produit près d…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires était et demeure favorable au partage de la valeur au profit des riverains. Je ne suis probablement pas la mieux placée pour défendre les parcs éoliens puisque je n’habite pas à proximité de l’un d’eux, mais compte tenu des discussions que nous avons eues pendant de nombreuses heures et après avoir longuement échangé avec mes collègues, notamment Charles de Courson et Jean-Louis Bricout, je crois que nous ne pouvons nier les désagréments causés par l’implantation de ces structures. C’est pourquoi nous considérons que les riverains devr…

Il vise à préciser la définition de l’agrivoltaïsme en ajoutant que l’installation agrivoltaïque doit permettre un gain de productivité agricole pour limiter les effets d’aubaine et garantir que l’usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.

Le partage de la redevance provenant des installations agrivoltaïques n’est pour l’instant pas prévu dans les droits de fermage alors même que, pour certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d’installations solaires pourrait être jusqu’à dix fois plus élevé que le produit du fermage.Cet amendement, dû à Charles de Courson, vise à répartir les redevances versées par les porteurs de projet de la manière suivante : 50 % pour le propriétaire de la parcelle, 50 % pour l’exploitant. Nous comptons ainsi améliorer le partage de la valeur ajoutée et limiter la hausse des pr…