Mme Anne Genetet

Il tend à appliquer aux non-résidents le même barème progressif que celui en vigueur pour les résidents. Mais j’ai compris que la question sera traitée dans un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement concerne la déductibilité des charges, pour les revenus de source française, des revenus des contribuables non-résidents, s’agissant des pensions alimentaires pour les ascendants et les descendants qui seraient résidents fiscaux en France.

Je comprends la réponse du ministre et retire l’amendement no 1651. Mais je maintiens l’amendement no 1653, qui porte sur une déduction de charges tout à fait ciblée sur des activités économiques intéressantes pour la France, et à travers lesquelles certains contribuables non-résidents participent au dynamisme de notre économie.

Ces amendements traitent de la fiscalité des contribuables non-résidents. Elle est aujourd’hui tout à fait injuste, et assez incohérente, notamment pour les plus faibles revenus. L’amendement no 1651 vise à faire converger cette fiscalité vers la fiscalité applicable aux contribuables résidant en France.Il faut en effet savoir que lorsqu’on vit à l’étranger et qu’on a des revenus de source française, on est imposé en France pour ces derniers ; s’applique alors un barème particulier, qui est injuste. L’amendement vise à faire converger le barème applicable aux non-résidents vers celui applicabl…

Je préférerais présenter d’abord l’amendement no 1651, puis l’amendement no 1653. Est-ce possible, monsieur le président ?

…mais aussi à Bangkok, à Santiago, à Tachkent, et partout où se trouve ne serait-ce qu’un seul citoyen français.Aussi, monsieur le ministre, ma question est directe : comment envisagez-vous de mieux associer à la communauté nationale les Français qui vivent à l’international ? À l’occasion des discussions budgétaires qui s’ouvrent cette semaine, quelles propositions allez-vous reprendre parmi toutes celles que j’ai formulées dans mon rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je voudrais tout d’abord témoigner de toute ma compassion pour nos compatriotes endeuillés dans l’Aude car, même à l’étranger, nous sommes très sensibles à ce qui se passe en France, et exprimer ma reconnaissance pour les secours sur place.Ma question, à laquelle j’associe les députés des Français établis hors de France, s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Elle porte sur les choix du Gouvernement pour rendre la France attractive pour nos compatriotes disséminés dans le monde entier. Vous savez, monsieur le ministre, que le Président de la République est très sensible…

Je retire l’amendement.

Cet amendement rejoint les amendements de Mmes Chalas et Firmin Le Bodo pour une autre catégorie de personnels, ceux qui travaillent dans nos postes diplomatiques à l’étranger sous contrat de droit local.Aujourd’hui, ces personnes n’ont pas accès au « troisième concours » de la fonction publique alors même qu’elles ont acquis une expérience tout à fait pertinente. En outre, ce sont des personnels à la fois engagés et de haute valeur.Cet amendement vise à autoriser leur candidature à ce concours. Je sais que le ministère des affaires étrangères envisage la possibilité de leur donner accès à cer…

Comment s’inquiéter de l’empreinte carbone de l’importation des produits agroalimentaires, quand ils représentent moins de 4 % de nos importations dans ce secteur ? Comment s’inquiéter de voir sur nos tables leur excellent pinot noir, que j’ai également goûté – il est au demeurant très différent du nôtre –, et qui apportera une diversité très appréciable à nos palais exigeants, alors que l’exportation de nos vins en Nouvelle-Zélande a encore progressé de près de 14 % l’an passé ? N’oublions pas que ratifier ce traité permettra également d’offrir à nos territoires d’outre-mer, tels que la Nouve…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’entrer dans la discussion des nombreux bienfaits de cet accord européen, je veux vous dire quelques mots de la présence française en Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, plus de 4 500 Français sont inscrits sur les registres consulaires et plus de quatre-vingts entreprises françaises sont présentes dans le pays, sans compter de nombreux étudiants français en visas vacances-travail.Tous ensemble, ils tissent jour après jour et depuis des années une relation p…

Le présent amendement est emblématique de la simplification administrative : les outils existent, personne ne les utilise et beaucoup trichent. Cela concerne le permis de conduire français et la carte grise pour nos concitoyens en mobilité internationale qui, soit habitent à l’étranger, soit décident de s’y installer. Aujourd’hui, quand vous voulez renouveler ou établir ces documents, il vous faut un justificatif de domicile en France. Beaucoup trichent en se faisant domicilier chez un parent – quitte à être soi-même très âgé – ou chez un ami.Il existe pourtant un outil : l’attestation de rési…

Autant dire, madame la ministre, que la confusion est courante !Ainsi, dans ma circonscription d’Europe orientale, d’Asie et du Pacifique, qui n’est pas la moins prometteuse en matière de potentiel économique, j’observe que nos entrepreneurs, nos dirigeants de PME et nos start-upers éprouvent des difficultés à s’y retrouver et estiment parfois que l’offre de services ne correspond pas à leurs besoins.Dès lors, plusieurs questions se posent, madame la ministre. Afin de créer, puis d’accompagner un désir d’exportation, peut-on imaginer la définition, dans un avenir proche, d’une stratégie commun…

Madame la ministre chargée des affaires européennes – mais ma question s’adresse plus largement aux ministres chargés du commerce extérieur – le directeur général de Business France, M. Lecourtier, vous a remis la semaine dernière un rapport relatif au soutien de nos entreprises à l’exportation. Ce rapport était très attendu pour plusieurs raisons. J’en citerai trois.La première, c’est que notre balance commerciale est déficitaire depuis de nombreuses années. La deuxième, c’est que trop peu d’entreprises osent franchir le pas de l’exportation. Affaire de culture ? De moyens ? De méthode ? La q…

Je voudrais rappeler ici les engagements pris par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.Concernant les Français de l’étranger, il s’est engagé à remettre à plat leur fiscalité. Mme Buzyn a annoncé lors de la première lecture qu’une mission serait diligentée sur le sujet.Je voudrais confirmer ici que le Premier ministre m’a confié cette mission et je vous invite à vous associer à nos travaux. Nous allons étudier tous les aspects et de la fiscalité et de la protection sociale. Nous n’avons pas d’autre choix pour le moment que de laisser les contentieux suivre leur cours et voir ce q…

C’est ce que nous faisons !

Tout, il faut également le souligner, ne peut pas être vendu pour autant. La gestion du patrimoine immobilier se doit d’être à la fois ambitieuse et plus raisonnée.Ces recommandations doivent permettre au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’entrer, avec le ministère des finances, dans un dialogue plus efficace, plus lisible et plus transparent, afin de le faire converger, avec lui, vers des choix qui répondent aux ambitions politiques de notre pays. Pour le Quai d’Orsay, l’enjeu est ici de choisir la construction de son budget plutôt que de la subir.Monsieur le ministre, monsieu…

La troisième piste de rénovation concerne l’évaluation des actions et des missions. Il s’agit, ici, de revisiter les indicateurs de suivi, de qualité et de performance.La quatrième piste a trait au patrimoine immobilier. Il est urgent de renforcer les crédits budgétaires, afin que cesse cette stratégie de courte vue qui consiste, depuis plusieurs années, à vendre d’une main, pour assurer l’entretien lourd de nos emprises, ce que l’on donne de l’autre.

C’est en effet grâce à eux que la France se maintient au plus haut niveau sur la scène internationale, et ce en dépit de réductions drastiques de budget et d’effectifs.En effet, le ministère a contribué de façon majeure et exemplaire à l’effort nécessaire de réduction de la dépense publique. Aujourd’hui, le Gouvernement a pris ses responsabilités en décidant de cesser les saignées : après des années d’efforts constants et de défis répétés pour l’ensemble du personnel, le budget pour 2018 est stabilisé. C’est encourageant, d’autant que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, je veux rappeler ici l’appel du Président de la République qui, le 8 juin dernier, s’adressait aux chercheurs du monde entier : « Make our planet great again.»Cette phrase a marqué les esprits bien au-delà de nos frontières : en Asie, où j’habite, un chauffeur de taxi me l’a citée, exprimant son admiration pour notre pays et notre président. Ces propos m’avaient profondément touchée, car cela faisait des années que je n’en avais entendu d’a…

Madame la ministre, merci pour votre intervention. Les Français établis hors de France ne comprennent pas toujours la cohérence de ce dispositif, mais nous – les neuf députés de la majorité – avons entendu votre proposition. Nous y sommes sensibles et nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Nous retirons donc notre amendement no 52. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Je m’exprime devant vous au nom des neuf députés de la majorité représentant les Français établis hors de France. Notre amendement vise à supprimer les dispositions du code de la Sécurité sociale qui étendent le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers de source française des non-résidents. Lorsqu’ils sont établis hors de France, les Français ne bénéficient pas du système de protection sociale français. Il apparaît donc anormal qu’ils contribuent à un système dont ils ne profitent absolument pas. Tel était en tout cas l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, dans …

Ce n’est pas vrai !

Elle n’est pas menacée !

C’était à votre époque !

Mais si !

Je veux rappeler que le terrorisme est l’action de faire peur. Lui donner un qualificatif n’apporterait rien quant à l’efficacité de la lutte qui lui est opposée. Je voudrais également rappeler que les terroristes ont parfois une fâcheuse tendance à déplacer leurs méthodes géographiquement : on connaît aujourd’hui un terrorisme bouddhiste, militaire, en Birmanie. Il me semble donc tout à fait inutile de vouloir qualifier le terrorisme, qui reste toujours du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Il y a donc un grand mais : nos besoins sont décuplés par rapport aux vôtres car nous, nous ne disposons d’aucun moyen alternatif du type, pour n’en citer qu’un, centre communal d’action sociale. Je rejoins cependant mon collègue Roland Lescure pour défendre l’idée que le député ne doit pas être celui qui distribue l’argent de l’État. Et pour accompagner la disparition de la réserve parlementaire, disparition que je soutiens, je veux bien relever mes manches et aller aider ce réseau associatif à trouver des solutions alternatives. Mais il me faut du temps.Madame la ministre, je lance un appel …

Mes chers collègues, je vous ai entendu relater ce qui se passe dans vos territoires, et je vous comprends tout à fait. Pour ma part, je voudrais revenir sur la situation des Français de l’étranger. Nous, Français de l’étranger, sommes 2,5 millions et représentons une très grande diversité, et j’appelle l’attention sur le fait que nous contribuons, directement ou non, à un emploi sur cinq en France métropolitaine grâce au dynamisme de nos entreprises. Mais les Français de l’étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financer les auxiliaire…