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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 698 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la dernière phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 697 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Radio France »
les mots :
« Radio France et France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 696 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 695 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 694 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 693 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’alinéa 29, après la seconde occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 692 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 691 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 690 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« président-directeur général de la société France Médias ou de la société France Médias Monde »
les mots :
« président-directeur général de la société France Médias ». | Sans sort A discuter |
| 689 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde sont nommés »
les mots :
« Le président-directeur général de la société France Médias est nommé ». | Sans sort A discuter |
| 688 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 bis À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 687 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 686 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |